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Les technologies de l'information et de la communication au bénéfice des services publics locaux.
Trois services publics épinglés sur la qualité de leur service téléphonique
Le Défenseur des droits et l’INC-60 millions de consommateurs ont testé les plateformes téléphoniques de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), l’Assurance maladie et Pôle emploi. Résultat : un niveau d’information...
Innovation périurbaine : appel à candidatures !
Le ministère de l'Aménagement du territoire appelle les porteurs de projets, publics comme privés, à candidater d'ici la fin du mois à son prix de l'innovation dans les territoires périurbains. Cinq catégories sont ouvertes pour...
Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 27 septembre pour un programme chargé
Une semaine avant la date prévue pour la session ordinaire, le Parlement entamera – ou poursuivra – l’examen de nombreux textes, dont plusieurs intéressent les politiques territoriales. Et ce avant le traditionnel débat...
Taxe de séjour et locations "Airbnb" : l'application Ocsitan s'ouvre aux collectivités
Alors que la plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb a entamé le 1er août la collecte automatique de la taxe de séjour dans 18 nouvelles villes françaises, comme à Lyon (photo), la direction générale des finances...
Fonctionnement, performance logistique, impact sur la ville… l’exemple francilien du e-commerce
Une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France fait notamment le point sur les particularités logistiques et transport de l’e-commerce dans la vie économique francilienne.Réalisée à partir...
La délégation de service public d'eau potable, passation et exécution
L’Association des maires de France (AMF) actualise et récapitule dans un vade-mecum de 74 pages le cadre juridique et les points de vigilance à observer pour gérer les conventions de DSP d’eau potable.Le droit à l'eau...
Les textes intéressant les collectivités au programme parlementaire de mai et juin
Projets de loi Patrimoine, République numérique ou encore Egalité et citoyenneté ; propositions de loi sur l’ancrage local des parlementaires ou relatives à l’inscription sur les listes électorales... Députés et sénateurs...
Vers un pacte Etat-métropoles pour coordonner l’aménagement des territoires métropolitains
Le « tandem » ministériel aux collectivités locales formé par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet (photo), et sa secrétaire d’Etat Estelle Grelier, ont annoncé ce 24 mars la rédaction d’ici juin...
Recensement économique de l’achat public : les nouvelles règles et le calendrier
Pour tenir compte de la généralisation des procédures dématérialisées, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) n’acceptera plus aucune fiche papier à compter de 2017. Un premier guide publié par la direction des...
L’ADF prête à guerroyer avec le gouvernement sur le RSA… et les aides économiques
Les négociations qui doivent aboutir d’ici fin mars entre l’exécutif et les départements sur le financement du reste à charge du RSA sont dans l’impasse selon le patron de l’ADF, Dominique Bussereau. Un dossier qui illustre la...
A Tulle, François Hollande flatte les territoires ruraux et conforte le département
Pour ses vœux aux territoires prononcés en Corrèze le 16 janvier, le chef de l’Etat s’est principalement adressé aux territoires ruraux, valorisant leur rôle pour l’équilibre territorial et confirmant la poursuite en 2016 de...
Dix expériences françaises de « villes intelligentes »
« Les villes intelligentes : expériences françaises » est publié par l'association des maires de grandes villes (fusionnée depuis peu dans France urbaine), avec la collaboration de Vivapolis, la marque fédératrice...
Faciliter l’accès aux documents d’urbanisme en les dématérialisant
La consultation en ligne des informations réglementaires et cartographiques permet d’accroître l’attractivité du territoire et de réduire les coûts de reprographie.A partir du 1er janvier 2016, tout document d’urbanisme (DU) qui...
Régionales : 200 000 nouveaux électeurs inscrits grâce à la réouverture exceptionnelle des listes
200 000 personnes n’auraient pu voter aux régionales des 6 et 13 sans la réouverture exceptionnelle des listes électorales, annonce le ministère de l’Intérieur ce 4 décembre. A cela s’ajoute 600 000 Français qui ont pu...
Elections régionales : les programmes des candidats consultables en ligne
Le top départ de la campagne officielle des élections régionales des 6 et 13 décembre a été donné le 23 novembre. Une campagne désormais dématérialisée pour favoriser la participation à ce scrutin unique sous bien des aspects....
Le Sénat veut réduire la baisse de la DGF pour 2016 de 1,6 milliard d'euros
La commission des finances du Sénat a voté le 12 novembre une diminution de près de 44% de l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités. Autres mesures adoptées par les commissaires : la suppression de la réforme de la DGF...
Bercy publie la liste des communes situées en zone blanche à raccorder avant fin 2016
238 communes rurales doivent être raccordées d'ici un an à la téléphonie mobile, a annoncé le ministère de l'Economie le 6 novembre. Un appel à projets sera aussi lancé pour la couverture mobile de 800 sites d’intérêt...
Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques) : faire décoller l’innovation et l'usage du numérique
Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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