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Clou du spectacle de nombreux cirques itinérants, les numéros de dressage d’animaux sauvages suscitent la réprobation d’un nombre croissant de communes. Et les arrêtés municipaux les interdisant sur leur territoire se multiplient : plus de 70 ...
Le phénomène d’érosion côtière peut-il être considéré, au regard de la loi, comme une catastrophe naturelle ? La justice administrative a répondu par la négative à cette question. Il appartient désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer ...
Alors qu'il existe déjà des textes de loi réprimant la diffusion de fausses nouvelles, pourquoi faudrait-il renforcer l'arsenal juridique contre les "fake news" ? Spécialiste du droit électoral, l'avocat Philippe Bluteau décrypte les enjeux d'un ...
Si les collectivités sont loin d’être au cœur du plan de prévention présenté par le Gouvernement le 23 février, faute de moyens ou de dispositifs nouveaux dédiés, six des 60 mesures annoncées ambitionnent toutefois une participation accrue des ...
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a dévoilé le 8 février les contours de la nouvelle "PSQ". 60 quartiers "de reconquête républicaine" d'ici 2020 avec des effectifs et des moyens décuplés, 20 départements mieux accompagnés et une ...
En prélude au lancement de la "Police de sécurité du quotidien", le ministre de l'Intérieur a annoncé ce 5 février avoir confié à deux parlementaires une mission pour renforcer la coopération entre acteurs publics et privés de sécurité. Des ...
Coauteur de « Terreur dans l’Hexagone, génèse du djihad » avec Gilles Kepel, Antoine Jardin, professeur à l'école urbaine de Sciences Po et politiste spécialiste des quartiers populaires, appelle à élargir le combat contre « l’environnement ...
Sans attendre l’Etat, certaines collectivités innovent. A la croisée de plusieurs politiques, des élus tentent de mettre en place une politique de prévention globale. Et si la sécurité passait par ses dispositifs d’alerte et de réinsertion, mais ...
Après le « fiasco » des tentatives de déradicalisation, l’Etat souhaite renforcer la prévention de la radicalisation islamiste, en associant davantage les collectivités territoriales. En attendant la présentation d'un nouveau plan par Emmanuel ...
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à « adapter l’arsenal juridique pour nous donner le moyen de lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun ». Cet objectif ...
En moins d’un mois, fin 2017, l’exécutif a exacerbé les attentes des élus locaux sur des sujets hier essentiellement régaliens mais qui ne peuvent plus faire, aujourd’hui, l’économie d’une étroite collaboration entre Etat et collectivités ...
Comment s’opposer à l’ouverture d’un fast-food et aux désagréments qui en découleraient pour les riverains ? Un maire du Puy-de-Dôme a utilisé tout l’arsenal juridique à sa disposition pour reporter l’ouverture de ce que d’aucuns considèrent ...
A l’approche des fêtes de fin d’année et de la nuit de la Saint-Sylvestre, les projets locaux de spectacles pyrotechniques se multiplient. Ceux-ci sont fermement encadrés par le décret et l’arrêté du 31 mai 2010, tant en matière de déclaration ...
Alors que les associations d'élus telle France urbaine s'impatientent face au manque de précisions de l'exécutif sur ce que sera la Police de sécurité du quotidien, le ministère a souhaité de nouveau se démarquer du modèle de la Police de ...
Confrontée à une menace terroriste toujours plus élevée, le ministère de l'Intérieur ne cache plus avoir besoin de l'implication croissante des collectivités territoriales sur la sécurité. Profitant du 100ème Congrès des maires, les élus locaux ...
Pas de plan banlieue ni d’annonces spectaculaires. Mais une « mobilisation nationale pour les villes et pour les quartiers » qui ne sortiront de l’ornière que par "le retour de l’Etat" et l’émancipation de ses habitants. Telle est en substance ...
Quel intérêt un maire a-t-il à prendre un arrêté interdisant à des animaux sauvages de déambuler sur le territoire de sa commune ? Se protéger juridiquement autant qu’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les effets néfastes - pour la ...
Lutte contre le terrorisme, prévention de la radicalisation, sécurité du quotidien : le ministère de l’Intérieur mène actuellement plusieurs chantiers de front. Et reconnaît qu'il n'y arrivera pas seul... Sans passer d’un modèle régalien à un ...
L’exécutif veut rétrograder le délit d’usage de cannabis, punissable d’un an de prison et 3 750 euros d’amende, en contravention, pour désengorger les tribunaux. Face au défi sanitaire et sécuritaire, les maires sont divisés. Illustration avec ...
Dans certains cas, les services d’incendie et de secours (SDIS) sont légitimes à demander aux bénéficiaires une participation aux frais d'intervention. Une situation qui ne serait pas sans risque selon l'ex-députée Bernadette Laclais. Mais le ...
Le réseau France Médiation a lancé début août un appel à candidatures qui doit permettre à dix territoires de bénéficier d'un accompagnement pour réaliser des « marches exploratoires » de femmes à travers la ville, un dispositif venu du Canada ...
Le ministère de l’Intérieur a confirmé qu’une « police de la sécurité du quotidien » verrait bien le jour à partir de fin 2017, conformément au vœu formulé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Pour autant, la bataille est loin ...
Après le constat, place à la reconstruction. Réunis les 29 et 30 juin à Orléans pour les 12ème Assises nationales du centre-ville, maires et élus en charge de l’urbanisme ou encore du commerce ont échangé sur leurs recettes susceptibles de ...
Les prémices d’une recomposition du paysage de la sécurité locale étaient, certes, déjà en place avant les attentats. Il n’empêche : l’imprévu terroriste n’a pas été sans conséquences sur les collectivités. Actant cette transformation de fond, ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur(trice) des Affaires Financières H/F
Directeur d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) péri-scolaires et/ou extra-scolaires (h/f)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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