Tous les articles Sécurité - page 10

La France peut interdire le port du voile intégral dans l'espace public, selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, rendu le 1er juillet.  ...

La proposition de loi créant des services de police territoriale par la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres a été adoptée en commission des lois le 11 juin 2014. Parmi les modifications adoptées, ...

Souhaitée par le maire Serge Grouard (UMP), qui inaugurait le 30 mars son troisième mandat consécutif, la délégation suscite les critiques de son prédécesseur socialiste, Jean-Pierre Sueur. L’actuel président de la commission des lois du Sénat ...

Une « plus-value incontestable pour la sécurité des Français » : c’est ainsi que le sénateur (UMP) François Pillet et le député (SRC) Hugues Fourage (photo) ont qualifié le transfert de la gendarmerie du ministère de la Défense au ministère ...

Il n’existe pas de réglementation spécifique aux manifestations religieuses dans l’espace public. Lorsque qu'il use de ses pouvoirs de police, le maire doit tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester ...

Par une ordonnance très médiatisée du 9 janvier 2014, « Ministre de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala » (n°374508) rendue dans des conditions de célérité exceptionnelle, le juge des référés du ...

Dans la circulaire transmise le 6 janvier aux préfets, le ministre de l’Intérieur appelle les préfets de départements à appuyer les maires pour faire interdire préventivement les spectacles de Dieudonné M’Bala M’Bala, au nom du respect de ...

Les spectacles très controversés du comédien Dieudonné, que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, veut faire interdire, ont fait déjà l'objet d’une jurisprudence. En témoigne l'analyse de Me Philippe Bluteau, publiée dans Le Courrier des ...

Alors que s’ouvre le 11 décembre la 7e Journée nationale des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), un rapport de la Cour des comptes dénonce le manque de mutualisation entre ces différents services. Des progrès doivent être ...

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé ...

[actualisé le 11/09] Baisse des effectifs, fermeture de casernes, manque de considération, transfert des charges de la sécurité sociales sur les SDIS... Le 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui se tient à ...

Si l’emploi constitue l’enjeu prioritaire des Français à l’approche des élections municipales, cette thématique est supplantée par la sécurité dans les villes de plus de 100 000 habitants, selon un sondage TNS Sofres réalisé pour le compte de ...

Ce guide publié par la préfecture du Maine-et-Loire et la direction départementale des territoires est prioritairement destiné aux maires. Il traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière ...

La contribution d’une commune au budget du Sdis constitue une dépense obligatoire. Celle-ci ne saurait, lorsque cette commune est membre d’un EPCI, faire l’objet d’un transfert à cet établissement dans les conditions prévues par l’article ...

Emilie Thérouin a été désignée à la tête du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lors d'une assemblée générale, le 30 mai 2013. Elue (ex-EELV) et adjointe à la prévention et la sécurité à Amiens, elle aborde cette nouvelle ...

Le maire n’est pas le destinataire direct des informations relatives à l’incident ou à l’accident : c’est le préfet qui est chargé de la mise en œuvre de la police spéciale des installations classées. A l’égard du public, la directive Seveso ...

Alors que la CNIL publie son "Bilan d'activité 2012", le 23 avril 2013, retour sur le vade-mecum destiné aux maires qui souhaitent équiper leur commune d’un système de vidéoprotection, publié par la Commission avec l'Association des maires de ...

Le comité interministériel des villes, réuni le 19 février 2013, a pris 27 décisions. Parmi celles-ci, la limitation à 1000 du nombre des quartiers et l'adoption du principe d'un programme national de renouvellement urbain 2. Mais sans annonce ...

Après l'annonce par le ministre de l'Intérieur de permutations, dans certains territoires, entre zones de police nationale et zones de gendarmerie nationale, l'Association nationale des petites villes de France (APVF) indique, le 30 janvier ...

Un décret du 2 janvier 2012 révise la convention type de coordination de la police municipale avec les forces de sécurité nationales. Ce texte crée aussi une convention intercommunale ...

Le délégué général du Forum français de la sécurité urbaine (FFSU) commente la création récente des zones de sécurité prioritaires. Il rappelle aussi que le FFSU est favorable à l'expérimentation des salles de consommation de drogues à moindres ...

Victimation et sentiment d'insécurité en Ile-de-France, suite. Le rapport final (à paraître) de l'enquête financée par la région et conduite en 2011 par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) fait l'objet d'une première synthèse dans une ...