Tous les articles Prévention des risques - page 6

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement transpose la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (*). Le décret du 2 mars ...

Voici une sélection de ressources documentaires sur la prévention du risque "inondations" à l'intention des élus locaux ...

Il appartient au maire de mettre en œuvre les outils de planification propres à assurer la sécurité de ses administrés, sous peine de voir -le cas échéant- la responsabilité de sa commune, voire sa responsabilité personnelle, recherchée en cas ...

Les sites internet utiles Ministère de l’Intérieur Rubrique « Le ministère », puis « Sécurité civile » Ministère du Développement durable Rubrique « Prévention des ...

Voici les textes juridiques essentiels de la prévention des risques naturels et technologiques ...

Le décret du 10 janvier 2011 prévoit que chaque logement individuel ou collectif doit être équipé avant le 8 mars 2015 d’au moins un détecteur de fumée normalisé ...

En matière de sécurité civile, le maire a l'obligation d'informer et de protéger la population de tout accident naturel ou technologique sur le territoire de sa commune (art. L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). L'Etat est ...

Après l'accident nucléaire de Fukushima, au Japon, le Premier ministre François Fillon a annoncé, le 15 mars 2011, une inspection des 58 réacteurs nucléaires français, dont les résultats seront rendus "intégralement publics". Les communes ...

Pour acquérir une culture du risque, les étapes de la gestion de crise sont formalisées, et les équipements et acteurs identifiés. Le plan communal ou intercommunal de sauvegarde testé et mis à jour est une bonne base. Acquérir des outils ...

Il s’agit d’abandonner les schémas classiques, notamment en termes urbanistiques, consistant à fermer les yeux ou à geler les projets. Ainsi, pour le risque inondation, d’autres modes de construction "résilients" sont envisageables, avec des ...

Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d'Etat affirme la compétence exclusive de l'Etat pour réglementer l'implantation des antennes-relais et édicter des mesures de protection contre les ondes ...

Depuis le 1er mai 2011, la France dispose d'une nouvelle carte de zonage sismique, harmonisée avec celles des Etats membres de l'Union européenne. En même temps, le gouvernement a modifié la réglementation parasismique de façon à répondre aux ...

Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 7 octobre 2010, une décision implicite de non-opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours (Nièvre) accordant à la société Orange la construction d'un pylône de ...

Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais ...

Quatorze ans après la crue du Tarn qui avait inondé plusieurs quartiers et occasionné prés de 26 millions d’euros de dégâts, la ville de Montauban vient d’achever ses travaux de protection des berges. Une réalisation qui va permettre ...

Cinquante-trois morts, des dégâts estimés à plus de 1,5 milliard d’euros et, pour la Vendée et la Charente-Maritime, 6.000 maisons sinistrées et plus de 2.500 personnes évacuées. Les conséquences de la tempête Xynthia qui a balayé la France dans ...

Face aux risques naturels et technologiques, l'urgence semble encore souvent de ne rien faire. Au lieu de travailler ensemble, Etat et collectivités territoriales s'affrontent régulièrement pour la mise en place des plans de prévention des ...

Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi parle-t-on ? ...

La controverse scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé était au coeur de d'une table ronde organisée le 23 avril 2009 au ministère de la Santé. Médecins et scientifiques restent partagés sur leur nocivité ...

Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques ...