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Voici les textes juridiques essentiels de la prévention des risques naturels et technologiques ...
Le décret du 10 janvier 2011 prévoit que chaque logement individuel ou collectif doit être équipé avant le 8 mars 2015 d’au moins un détecteur de fumée normalisé ...
En matière de sécurité civile, le maire a l'obligation d'informer et de protéger la population de tout accident naturel ou technologique sur le territoire de sa commune (art. L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). L'Etat est ...
Après l'accident nucléaire de Fukushima, au Japon, le Premier ministre François Fillon a annoncé, le 15 mars 2011, une inspection des 58 réacteurs nucléaires français, dont les résultats seront rendus "intégralement publics". Les communes ...
Pour acquérir une culture du risque, les étapes de la gestion de crise sont formalisées, et les équipements et acteurs identifiés. Le plan communal ou intercommunal de sauvegarde testé et mis à jour est une bonne base. Acquérir des outils ...
Il s’agit d’abandonner les schémas classiques, notamment en termes urbanistiques, consistant à fermer les yeux ou à geler les projets. Ainsi, pour le risque inondation, d’autres modes de construction "résilients" sont envisageables, avec des ...
Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d'Etat affirme la compétence exclusive de l'Etat pour réglementer l'implantation des antennes-relais et édicter des mesures de protection contre les ondes ...
Depuis le 1er mai 2011, la France dispose d'une nouvelle carte de zonage sismique, harmonisée avec celles des Etats membres de l'Union européenne. En même temps, le gouvernement a modifié la réglementation parasismique de façon à répondre aux ...
Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 7 octobre 2010, une décision implicite de non-opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours (Nièvre) accordant à la société Orange la construction d'un pylône de ...
Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais ...
Quatorze ans après la crue du Tarn qui avait inondé plusieurs quartiers et occasionné prés de 26 millions d’euros de dégâts, la ville de Montauban vient d’achever ses travaux de protection des berges. Une réalisation qui va permettre ...
Cinquante-trois morts, des dégâts estimés à plus de 1,5 milliard d’euros et, pour la Vendée et la Charente-Maritime, 6.000 maisons sinistrées et plus de 2.500 personnes évacuées. Les conséquences de la tempête Xynthia qui a balayé la France dans ...
Face aux risques naturels et technologiques, l'urgence semble encore souvent de ne rien faire. Au lieu de travailler ensemble, Etat et collectivités territoriales s'affrontent régulièrement pour la mise en place des plans de prévention des ...
Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi parle-t-on ? ...
La controverse scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé était au coeur de d'une table ronde organisée le 23 avril 2009 au ministère de la Santé. Médecins et scientifiques restent partagés sur leur nocivité ...
Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(rice) général(e) des services (H/F)
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur Adjoint des finances H/F
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Grand Débat national : deux ans après, où sont donc passés les cahiers de doléances ?
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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