Tous les articles Politique de la ville - page 7

Alors que les nouvelles équipes d'élus mettront en œuvre la loi pour la ville et la cohésion urbaine, bientôt définitivement adoptée, l'Association des maires de France et le ministère délégué à la Ville ont signé une convention les engageant ...

Une seule voix s'est portée contre l'adoption au Sénat de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Celle-ci met en œuvre une nouvelle géographie prioritaire, fondée sur le critère de la concentration de pauvreté.  ...

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine passera devant le Sénat le 14 janvier 2014. L'association des maires Villes et Banlieue de France (AMVBF) attend du texte définitif qu'il précise le rôle du maire dans les ...

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté au Conseil des ministres du 2 août 2013 marque une étape importante de la politique de la ville. Il affirme la double logique d’intervention de cette politique, en ...

L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a présenté son rapport 2013, le 18 décembre. Il fait état d'inégalités croissantes entre les ZUS et le reste du territoire. Mais le ministre délégué à la Ville, qui prépare la réforme ...

Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013 ...

Le passage à la copie numérique des films, au lieu de renforcer le secteur, a fragilisé la situation du cinéma dans les villes petites et moyennes. La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) appelle ...

Le gouvernement s’apprête à généraliser un dispositif lancé en 2010 pour favoriser l’accès aux services publics en milieu rural, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en zone périurbaine. Une généralisation qui ...

La discussion sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine débutera le 29 novembre, à l'Assemblée nationale.  ...

Renaud Gauquelin, président de Ville & Banlieue, souhaite une lecture rapide du projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine. Mais François Lamy ne l’a pas rassuré sur ce point lors de la célébration des 30 ans de l’association ...

Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires, a présenté en conseil des ministres le futur CGET. Celui-ci regroupera, début 2014, la DATAR, le secrétariat général du comité interministériel des villes et l'ACSé.  ...

Des "ajustements", de la souplesse, c’est ce que recommande le président-rapporteur de la mission sur les contrats d'avenir, Jean-Marc Germain, pour atteindre la barre des 100.000 d’ici fin 2013. Un objectif « ambitieux », mais tenable, selon lui ...

A la suite de la présentation en conseil des ministres du projet de loi portant réforme de la politique de la ville, le 2 août 2013, le Pôle de ressources ville et développement social du Val-d'Oise publie sur son site web un dossier ...

Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle génération 2014-2020 ...

Le nombre de quartiers concernés par la politique de la ville devrait passer de 2 400 à 1 300, selon le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, présenté le 2 août en Conseil des ministres. L’objectif de François Lamy, ministre ...

Le 10 septembre devrait s’ouvrir au Parlement une nouvelle session extraordinaire, après celle de juillet. Cumul des mandats, urbanisme, transparence de la vie publique, reprise des sites industriels, égalité hommes-femmes… autant de textes à ...

Pour le savoir, essayez « le Comparateur des territoires », élaboré par le Compas. Cette application interactive que vient de publier la Gazette.fr offre une photographie détaillée de la distribution des revenus à l’échelle de la commune.  ...

Le sénateur-maire de Dunkerque a été nommé à la tête de l’Anru et succède à Gérard Hamel.  ...

Prolongation des zones franches urbaines (ZFU) jusqu’au 1er décembre 2017, synergie entre les ZFU et les emplois francs figurent parmi les principales propositions d'un rapport parlementaire sur les zones franches urbaines.  ...

[article mis à jour le 10.04.2013] A la veille des Assises de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), le 9 avril 2013, son président, Michel Teulet, passe en revue plusieurs sujets de l'actualité territoriale. Du pacte financier que ...

Le comité interministériel des villes, réuni le 19 février 2013, a pris 27 décisions. Parmi celles-ci, la limitation à 1000 du nombre des quartiers et l'adoption du principe d'un programme national de renouvellement urbain 2. Mais sans annonce ...

Les premières réactions des associations d'élus au nouveau cadre fixé par le gouvernement pour la politique de la ville s'avèrent globalement positives ...

« L’Etat est de retour dans les quartiers, l’Etat républicain, celui de l’égalité entre les citoyens, celui de l’égalité entre les territoires, qu’ils soient ruraux, qu’ils soient urbains », a annoncé le Premier ministre à l’issue du Comité ...

L'élaboration des plans climat-énergie territoriaux (PCET) par les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants sera accompagnée par le ministère de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, en lien avec ...