Tous les articles Marchés publics

Croissant année après année, le recours à des acteurs privés pour réaliser des missions de service public se ferait au détriment des usagers selon un collectif d’agents. Sur le terrain, les élus locaux sont plus nuancés ...

La commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés pointe les problèmes soulevés par le régime juridique spécifique des DSP de gestion de l’eau potable. Et préconise, dans son rapport ...

Le projet de loi Climat-résilience vient d'achever son parcours au Sénat en première lecture, après le vote solennel du texte mardi 29 juin. Commande publique, nucléaire, zones à faibles émissions, mobilités... Décryptage des principales ...

Proposer un service de location de trottinettes électriques via un opérateur privé, c’est désormais possible. La loi d’orientation des mobilités est venue encadrer la pratique. L’appel à candidatures permet de fixer des critères : respect de ...

L'Assemblée nationale a terminé l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités locales sur les différents volets du ...

L’Association des Communautés de France (AdCF) vient de dévoiler son baromètre annuel de la commande publique réalisé avec la Banque des Territoires. Sans surprise, on apprend que la commande publique a fortement chuté en 2020 pour des raisons ...

La tentative d'OPA de Veolia sur Suez a ravivé les inquiétudes des élus locaux sur le niveau d'expertise qui leur sera proposé pour leurs projets de gestion de l'eau et des déchets. Mais aussi sur un manque de concurrence qui pourrait faire ...

Le volet consacré à la commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre dernier, dite loi « Asap », simplifie les dispositions déjà existantes et pérennise certaines règles mises temporairement ...

Pour obtenir des travaux sur les réseaux autoroutiers de leur territoire, les collectivités sont obligées de mettre la main à la poche. Alors que la rentabilité des sociétés d’autoroutes fait toujours polémique.. ...

Les indicateurs des délais de paiement du secteur public local se dégradent légèrement. Mais toutes les collectivités ne s'avèrent pas fautives : tout est question de strate de population, mais aussi de niveau d'administration, entre communes, ...

Auditionnés mercredi 23 septembre par les députés, les dirigeants de Suez et Veolia ont exposé des argumentaires contradictoires, pour tenter de répondre à la question que se pose les élus locaux : cette fusion risque-t-elle de coûter cher aux ...

Bien qu’engagés dans la lutte contre la pandémie, les maires tirent déjà les premières conclusions. Ils en appellent à des réformes d’envergure des services sanitaires, réaffirmant ainsi la priorité donnée à leurs habitants ...

Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI en passant ...

Comme lors du précédent scrutin des municipales 2014, l’ONG Transparency France - qui lutte contre la corruption dans les entreprises et dans la sphère publique – va interpeller les candidats des villes de plus de 70 000 habitants afin de leur ...

Le manque de transparence des entreprises publiques locales (EPL), dont les collectivités sont actionnaires, touche particulièrement les élus d’opposition. Le manque de formation de ces élus au fonctionnement des EPL engendre également une ...

Confrontées à une évolution démographique ou désireuses d’accroître leur attractivité auprès des employeurs ou des ménages, les communes cherchent à développer sur leur territoire les solutions d’accueil des jeunes enfants. En dehors de ...

Devant attribuer l’aménagement d’une aire de jeux, la ville de Mulhouse a introduit une consultation citoyenne dans la procédure de marché public. 400 questionnaires ont permis de départager deux offres sur le critère qualité ...

Deux amendements au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) permettent d’élargir les concessions autoroutières à des voies à « gabarit routier ». Pragmatique ou risqué ? Jean-Marie Bernard, président (LR) des hautes-alpes et Jean-Jacques ...

Quelques mois après l’arrêt de la haute juridiction de novembre 2018 considérant qu’un actionnaire d’une société publique locale devait détenir l’ensemble des compétences de celle-ci, la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des ...