Tous les articles Marchés publics

Les indicateurs des délais de paiement du secteur public local se dégradent légèrement. Mais toutes les collectivités ne s'avèrent pas fautives : tout est question de strate de population, mais aussi de niveau d'administration, entre communes, ...

Auditionnés mercredi 23 septembre par les députés, les dirigeants de Suez et Veolia ont exposé des argumentaires contradictoires, pour tenter de répondre à la question que se pose les élus locaux : cette fusion risque-t-elle de coûter cher aux ...

Bien qu’engagés dans la lutte contre la pandémie, les maires tirent déjà les premières conclusions. Ils en appellent à des réformes d’envergure des services sanitaires, réaffirmant ainsi la priorité donnée à leurs habitants ...

Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI en passant ...

Comme lors du précédent scrutin des municipales 2014, l’ONG Transparency France - qui lutte contre la corruption dans les entreprises et dans la sphère publique – va interpeller les candidats des villes de plus de 70 000 habitants afin de leur ...

Le manque de transparence des entreprises publiques locales (EPL), dont les collectivités sont actionnaires, touche particulièrement les élus d’opposition. Le manque de formation de ces élus au fonctionnement des EPL engendre également une ...

Confrontées à une évolution démographique ou désireuses d’accroître leur attractivité auprès des employeurs ou des ménages, les communes cherchent à développer sur leur territoire les solutions d’accueil des jeunes enfants. En dehors de ...

Devant attribuer l’aménagement d’une aire de jeux, la ville de Mulhouse a introduit une consultation citoyenne dans la procédure de marché public. 400 questionnaires ont permis de départager deux offres sur le critère qualité ...

Deux amendements au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) permettent d’élargir les concessions autoroutières à des voies à « gabarit routier ». Pragmatique ou risqué ? Jean-Marie Bernard, président (LR) des hautes-alpes et Jean-Jacques ...

Quelques mois après l’arrêt de la haute juridiction de novembre 2018 considérant qu’un actionnaire d’une société publique locale devait détenir l’ensemble des compétences de celle-ci, la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des ...

Une collectivité territoriale peut confier à une autre un marché public de travaux sous réserve de l’intérêt public local. Tel est l'enseignement d'une récente décision du Conseil d'Etat dans une affaire liant les départements de Vendée et de ...

Avant de quitter le Parlement européen, la conseillère régionale (PRG) d’Occitanie Virginie Rozière a fait adopter une directive sur les lanceurs d’alerte, mi-avril. Sous ses aspects techniques, le texte se révèle éminemment politique. Il ...

De mi 2005 à fin 2017, le Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Vico-Coggia (Corse-du-Sud) a confié à la société CEO, par affermage, l’exploitation du service public de l’assainissement. Puis un marché relatif à la réhabilitation ...

A douze mois des municipales 2020, le Cevipof compte parfaire sa connaissance de « l’état d’esprit » des maires. Son directeur, Martial Foucault, retournera prochainement leur poser des questions. Sans attendre, il s’arrête sur ce que change, ...

Dans le droit de fil d'une jurisprudence abondante, le Conseil d'Etat estime que la participation d’une collectivité à une SPL « est exclue lorsque cette collectivité ou n'exerce pas l’ensemble des compétences sur lesquelles porte l’objet social ...

La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 a légitimé l’approvisionnement local des cantines. Des élus vont plus loin et œuvrent pour une relocalisation de la production, dans l’intérêt des agriculteurs comme de leurs habitants ...

L’examen du critère « prix » d’un marché public peut être conditionné à l’obtention d’une note technique minimale : c'est le sens d'une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Décryptage.  ...

Impossible selon Bercy, qui répondait à une question écrite du député Jean-Pierre Pont (LREM) relevant que les conseils municipaux ne peuvent déléguer au maire la faculté de signer une convention, préalable incontournable au lancement des ...