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Dans cinq arrêts du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat définit un nouvel équilibre entre laïcité, liberté du culte et intérêt public. Il juge légales les interventions des collectivités territoriales visant à assurer l'exercice de la liberté ...

En application de l’article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes ou les délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions (art. ...

Selon le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, "dans un système de mondialisation, le seul champ d'espérances et de socialisation est communal" ...

Faire respecter le principe de laïcité dans la commune suppose, avant toute chose, de susciter le débat sur le sujet. A l'instar de ceux et celles qui ont créé des comités d'éthique sur la laïcité pour écouter et échanger sur les demandes des ...

La loi du 11 octobre 2010 est entrée en vigueur le 11 avril 2011. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'application de ce texte, dix-huit mois après sa promulgation. Ce rapport dressera un bilan de sa mise en oeuvre, des ...

Le colloque "Vigilance et lutte contre les dérives sectaires : état des lieux en France" de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est déroulé le 26 novembre 2009 à la mairie de Lyon. Il marque ...

Hélène Delmotte, rédactrice en chef de "la Gazette-Santé-social", analyse les moyens juridiques dont disposent les maires et les agents pour lutter contre les mouvements sectaires ...

Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) veut établir «un référentiel» des dossiers concernant les mouvements sectaires, à partir des signalements et des ...

Dans les années 1990, le retentissement médiatique des suicides collectifs illustrait le paroxysme de la nuisance des sectes. Aujourd’hui, les dérives sectaires s’immiscent dans la vie quotidienne des citoyens à travers des activités économiques ...

Frédéric Matha, avocat, rappelle les fondements d'une action juridique contre la menace sectaire. Il présente également les moyens dont dispose le maire pour s'opposer aux agissements sectaires, à l'occasion de la délivrance d'un permis de ...

En l'absence de définition légale de la notion de "secte", les collectivités locales, leurs élus et leurs agents doivent, dans l'exercice de leurs compétences et dans leurs décisions, faire preuve de vigilance. Il leur faut concilier ...