Tous les articles Laïcité - page 3

Garante des libertés individuelles, valeur positive d’émancipation, condition du respect mutuel et de la fraternité, c'est cela, la laïcité, selon une circulaire du 6 septembre 2013. La transmission de ces principes par l’école est ...

Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, a présenté, le 9 septembre 2013, la charte de la laïcité à l'école. Ce texte en quinze points devra obligatoirement être affiché dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire.  ...

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, s'inquiète des cas d'exclusion d'enfants de la cantine scolaire. Il rappelle ses recommandations.  ...

Les cantines scolaires ne sont pas tenues de respecter les obligations alimentaires religieuses. En revanche, les mairies ne peuvent pas refuser l'accès des enfants handicapés ou souffrant de problèmes de santé.  ...

Un site web indépendant consacré aux religions et à la laïcité, faitreligieux.com, a récemment fait son apparition sur la Toile.  ...

Décembre 2012 : ce village de l'Aude est censé échapper à l’apocalypse prédite par le calendrier maya. Depuis plusieurs années, la mairie anticipe d’éventuels débordements sectaires ...

Dans quelles conditions les collectivités locales peuvent-elles apporter un soutien financier à des projets liés à des cultes ? Telle était la teneur de la question écrite posée en juillet 2012 par le député Jean-Jacques Candelier au ministère ...

La défense du principe de laïcité est un exercice délicat et les pratiques locales diffèrent selon la sensibilité et les convictions des élus. Mais tous essaient de concilier l'exercice des cultes, conformément au principe de liberté religieuse ...

Alors que le secteur sanitaire n'est pas épargné par les dérives sectaires, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) vient de publier un nouveau guide pour donner aux professionnels de santé ...

Si les agents publics sont astreints dans l’exercice de leurs fonctions à un strict devoir de neutralité, cette exigence ne va pas jusqu’à leur interdire de s’absenter les jours où leurs convictions religieuses leur recommandent de ne pas travailler ...

Retrouvez les travaux préparatoires du Parlement relatifs à la loi du 11 octobre 2010, entrée en vigueur un an plus tard, interdisant le port du voile intégral, les principaux sites officiels d'informations, ainsi qu'un topo de droit comparé et ...

Depuis le 12 avril 2011, le port du voile intégral est interdit dans les jardins publics, les gares et les commerces, sous peine d'amende. Cette interdiction a été posée par la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans ...

Telle est la question posée par "le Courrier des maires", avant l'adoption de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, à Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et à Michel Destot, ...

  Textes officiels Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (entrée en vigueur le 11 avril 2011) Circulaire du 2 mars 2011,  Premier ministre Circulaire du 31 mars 2011, ministère ...

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a créé, le 23 juin 2009, une mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, s’agissant notamment de la burqa et du niqab. Des ...

Sachez qui contacter si vous rencontrez un problème lié aux dérives sectaires ...

Sont ici regroupées les principales ressources documentaires traitant de la lutte contre les dérives sectaires : guides et rapports, textes de référence.. ...

Le président de la Miviludes Georges Fenech a accordé un entretien au "Courrier des maires", publié dans le mensuel en décembre 2011. Propos recueillis par Bénédicte Rallu ...

Voici un choix de documents et liens utiles pour approfondir la réflexion sur le principe de laïcité dans la commune ...

Voici les principaux textes juridiques relatifs au principe républicain de laïcité, intéressant les collectivités territoriales ...

Le respect du principe de laïcité dans la commune exige du maire des efforts constants. Cette synthèse juridique fait le point sur les règles applicables, posées par la Constitution, la loi et la jurisprudence récente.  ...

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, commente les cinq décisions rendues le 19 juillet 2011 par la haute juridiction administrative, qui consacrent la loi de 1905 "Constitution religieuse de la France". Selon lui, cette loi permet ...

Dans cinq arrêts du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat définit un nouvel équilibre entre laïcité, liberté du culte et intérêt public. Il juge légales les interventions des collectivités territoriales visant à assurer l'exercice de la liberté ...

En application de l’article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes ou les délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions (art. ...