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Neutralité des délégataires de services publics, obligations des conseillers municipaux au regard de la laïcité, délit de « séparatisme » contre les élus et les agents, contrat d’engagement républicain avec les associations... Alors que les ...

Initialement conçu pour lutter contre « les séparatismes », le projet de loi « pour conforter les principes républicains » déploie un arsenal juridique pour renforcer la protection des élus et des agents publics, réaffirmer la neutralité du ...

Emmanuel Macron a présenté le 2 octobre aux Mureaux (Yvelines) dans un discours très offensif les grandes lignes de son plan contre les séparatismes, et en premier lieu le séparatisme islamiste. Au cœur de la bataille ? Les élus et les ...

A la tête d’un village de 5600 habitants victime successivement d’un attentat terroriste puis d’inondations meurtrières en 2018, Eric Menassi s’est fait connaître bien malgré lui. Alors que la vie reprend aujourd'hui progressivement son cours à ...

Fondatrice de l'Institut Français de Géopolitique (IFG), Béatrice Giblin s'intéresse aux enjeux contemporains internationaux... mais aussi plus particulièrement à leurs conséquences locales. Inégalités socio-territoriales, logement, mobilités, ...

Au cœur du débat juridique depuis plusieurs années, l’installation de crèches de Noël par des personnes publiques divise encore les juridictions administratives. Le point sur l’état du droit sur cette problématique sensible, issu essentiellement ...

Dans certains cas, le conseil municipal est en droit de délibérer en faveur d'une participation de la commune aux frais d’installation d’un chauffage partiel dans une église datant d’avant 1905, édifice religieux lui appartenant donc. Les ...

Lors de la remise de son rapport annuel d’activités, mercredi 11 avril, le Défenseur des Droits a présenté le bilan des actions menées par ses équipes. L’accessibilité des établissements scolaires pour les enfants handicapés mais aussi les refus ...

La politique humanitaire et d’accueil des réfugiés peut-elle intégrer des critères de race ou de religion ? En aucun cas, a récemment rappelé la justice administrative au maire d’une commune iséroise. Celle-ci comptait faire le tri dans les ...

Soutien de la première heure du nouveau président de la République, Gérard Collomb (LREM, ex-PS) entre dans le gouvernement d’Edouard Philippe (LR) et devient son ministre de l’Intérieur. Outre la lutte contre le terrorisme, et particulièrement ...

Illustré par plusieurs cas concrets, un mémento de l'Observatoire de la laïcité rappelle qu’un certain nombre de dérives fragilisant le vivre-ensemble sont condamnables par la voie légale classique. Il n'est pas nécessaire d’invoquer à tout bout ...

Très attendues par les acteurs de terrain, les rencontres nationales des territoires mobilisés contre la radicalisation étaient organisées le 24 octobre par le ministère de l’Intérieur. Bernard Cazeneuve et Manuel Valls ont tenu à affirmer le ...

Les arrêtés anti-burkini portent atteinte aux libertés fondamentales, a statué le Conseil d’Etat, le 26 août, en ordonnance de référé. Une trentaine de communes ont pris de tels arrêtés. Il est à craindre, cependant, que la polémique ne se calme ...