Tous les articles Intercommunalité

Docteure en urbanisme et consultante en mobilité, Marie Huyghe déplore le manque de coordination des zones rurales pour mailler leur territoires en solutions de mobilités. Mais également des moyens financiers et humains insuffisants à ...

Inventivité et modularité : ce sont les deux maître-mots de la communauté de commune des Crêtes Préardennaises, 22 000 habitants dans les Ardennes, pour offrir un maillage conséquent et varié du territoire en solutions de mobilités.  ...

Beaucoup d’élus des communautés de communes se sont montrés réticents à l’idée d’adopter la compétence mobilité. D’autres ont estimé au contraire que c’était la garantie de déployer de nouvelles offres au plus près des besoins ...

Les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage résultent de multiples évolutions des textes législatifs et réglementaires. En cause, la recherche permanente d’un juste équilibre entre les différentes libertés publiques ...

L’Association des Communautés de France (AdCF) vient de dévoiler son baromètre annuel de la commande publique réalisé avec la Banque des Territoires. Sans surprise, on apprend que la commande publique a fortement chuté en 2020 pour des raisons ...

Une communauté de communes peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire dans une zone d’activité commerciale en périphérie au nom de la lutte contre la désertification du centre-ville ? Pas directement, mais des moyens détournés ...

Après les deux vagues de fusions entre 2012 et 2019, des EPCI réinstallent les élus communaux au cœur de leur gouvernance, en utilisant les possibilités de la loi « engagement et proximité » ou allant au-delà. Mode d'emploi...  ...

La crise sanitaire et les critiques de la centralisation du système de santé français pourraient renforcer le rôle des collectivités dans sa gouvernance et voir s’amplifier la dynamique de création de maisons de santé pluriprofessionnelles ...

Auditionné le 3 mars au Sénat par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Haut-commissaire au plan a loué l’action des communautés de communes et d’agglomération. Mais étrillé les régions XXL nées de la ...

L’exercice des compétences décentralisées est réservé aux attributaires légaux sauf lorsque la loi en autorise le transfert ou la délégation. L’article L. 1111-8 du CGCT pose le cadre de la délégation conventionnelle de compétence entre ...

Une bonne coopération des administrations communale et intercommunale au sein du bloc local ne passe pas nécessairement par une gestion unifiée, mais requiert le développement d’une culture commune ...

Président du regroupement HESAM Université de 2016 à 2020, Jean-Luc Delpeuch a initié le programme « 1000 doctorants pour les territoires. » Le nombre d’étudiants accueillis en collectivité en parallèle de la rédaction de leurs thèses a plus que ...

La tentative d'OPA de Veolia sur Suez a ravivé les inquiétudes des élus locaux sur le niveau d'expertise qui leur sera proposé pour leurs projets de gestion de l'eau et des déchets. Mais aussi sur un manque de concurrence qui pourrait faire ...

Lors du comité interministériel à la ville à Grigny le 29 janvier, le Premier ministre a assuré que les préfets ne délivreraient plus d’agrément pour la réalisation de logements très sociaux (PLAI) dans des villes où le taux de logement social ...

Alors que le sort du projet de loi de décentralisation « 4D », porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, devrait être tranché dans les jours à venir, les élus demeurent partagés sur ce texte. Si certains ne ...

Salué au départ par les élus communaux et intercommunaux, le plan de relance territorialisé suscite aujourd’hui des inquiétudes chez ces mêmes élus. Malgré la place essentielle qu’il représente dans la commande publique locale, le bloc communal ...

Les conventions de gestion, conclues notamment entre certains EPCI et leurs communes membres, leur permettent de confier la création ou la gestion de services et d’équipements relevant de leurs attributions, par exception aux principes de ...

Pour la délégation à la décentralisation de l'Assemblée nationale, la contractualisation Etat-collectivités locales n'a plus à faire ses preuves. Mais ces contrats ne joueront à plein que si leurs crédits sont consolidés et les marges de ...

Des collectivités se démènent à l’aune de la crise pour limiter une paupérisation massive des jeunesses populaires. Elles réexaminent leurs politiques, dans l’urgence, pour les faire gagner en efficience. Cette prise de conscience devra être ...

Si le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) a enfin démarré, sur le terrain, les élus regrettent son inadéquation aux villes moyennes et des procédures administratives lourdes et rigides ...