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Pour la délégation à la décentralisation de l'Assemblée nationale, la contractualisation Etat-collectivités locales n'a plus à faire ses preuves. Mais ces contrats ne joueront à plein que si leurs crédits sont consolidés et les marges de ...

Des collectivités se démènent à l’aune de la crise pour limiter une paupérisation massive des jeunesses populaires. Elles réexaminent leurs politiques, dans l’urgence, pour les faire gagner en efficience. Cette prise de conscience devra être ...

Si le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) a enfin démarré, sur le terrain, les élus regrettent son inadéquation aux villes moyennes et des procédures administratives lourdes et rigides ...

L’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations est venue faciliter l’action des acteurs locaux en prise avec l’habitat indigne. Son application depuis le 1er ...

Dialogue - musclé s’il le faut - avec le gouvernement, partenariat local, coopération entre élus des territoires... De Lille à Septemes-les-Vallons en passant par Montpellier, Charleville-Mezières ou Bouguenais, les maires se démènent pour ...

Différents outils sont à disposition des communes et EPCI pour leur permettre de mettre en commun des moyens matériels ainsi que certaines instances sociales. Depuis la loi « engagement et proximité », un EPCI à fiscalité propre peut également ...

Une mission de la délégation aux collectivités de l’Assemblée présentait le 10 décembre ses conclusions provisoires sur la contractualisation État-territoires en France. Les deux rapporteures constatent l’appétence des acteurs publics locaux ...

Contrairement à la simple mise à disposition de services, l’institution de services communs par l’EPCI avec une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, avec des établissements publics rattachés, vise à répondre à un besoin de ...

Et qu’en est-il s’il était vice-président de l'intercommunalité ? Alors que les premières démissions d'élus locaux, communaux et intercommunaux, apparaissent depuis les municipales de mars et juin 2020, la marche à suivre est différente en ...

Directeur général de l’Agence de cohésion des territoires, Yves Le Breton était auditionné le 10 novembre par la commission du développement durable pour évoquer devant les députés son action sur « Petites villes de demain ». Le DG a défendu un ...

Face à la vacance des logements anciens, Châteauroux Métropole a choisi un arsenal aussi contraignant qu’incitatif ...

Les territoires ruraux, petites et moyennes villes offrent des logements à prix abordables. Encore leur faut-il conjuguer rêves des citadins, réalité de l’habitat ancien et obstacles à la rénovation.. ...

Les évolutions législatives, en partie issues de la loi « engagement et proximité », n’ont pas épargné les secteurs de l’eau et de l’assainissement, déjà l’objet de nombreuses évolutions normatives depuis la loi « Notre » de 2015. Et depuis, ...

La mise à disposition est une forme de mutualisation entre communes et intercommunalités : mutualisation collective du service, à la suite d’un transfert de compétences au profit de l’EPCI, ou mise à disposition individuelle d’agents, au sein ...

Auditionnées le 14 octobre par les députés de la commission du développement durable, les grandes associations d’élus locaux se sont montrées sceptiques quant à la capacité réelle du plan de relance d’irriguer l’ensemble des territoires. En ...

Maire de Kingersheim durant plus de trente ans, Jo Spiegel (Place Publique) a passé la main en 2020. Ce qui ne l’empêche pas de continuer à s’intéresser à notre démocratie et aux enjeux politiques locaux et interpeller ses homologues élus à qui ...

Comment faire face à la désertification médicale et le fort sentiment d’insécurité sanitaire qui affecte les habitants des territoires ruraux ? En faisant le pari de la participation citoyenne ! Liés par une évidente convergence d’intérêts, des ...