Tous les articles Gestion locale

Les communes ont le choix entre plusieurs outils de coopération pour s’associer à d’autres personnes privées ou publiques afin de réaliser des activités d’intérêt général relevant de leurs compétences. Ceux-ci prennent des formes juridiques ...

La commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés pointe les problèmes soulevés par le régime juridique spécifique des DSP de gestion de l’eau potable. Et préconise, dans son rapport ...

Les résultats issus d’une étude commune La Banque postale – Fédération nationale des travaux publics (FNTP) laissent entrevoir une relance, dans cette deuxième partie d’année, des investissements des collectivités mis à mal par la crise ...

Auditionné jeudi 18 février par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Alain Lambert, ex-ministre aujourd’hui président du Conseil national d’évaluation des normes a invité le Parlement à faire preuve d’audace pour ajuster la ...

Pour la délégation à la décentralisation de l'Assemblée nationale, la contractualisation Etat-collectivités locales n'a plus à faire ses preuves. Mais ces contrats ne joueront à plein que si leurs crédits sont consolidés et les marges de ...

Contrairement à la simple mise à disposition de services, l’institution de services communs par l’EPCI avec une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, avec des établissements publics rattachés, vise à répondre à un besoin de ...

Depuis 2013, l'Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) promeut la médiation institutionnelle auprès des collectivités, mais conduit aussi des partenariats avec d’autres structures de médiation. Un expertise dont peuvent ...

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organisait, jeudi 9 juin, une table ronde avec plusieurs think tanks sur le thème de la décentralisation. Chercheurs et universitaires de ces cénacles ont ainsi pu exposer leurs visions ...

Que l’on soit élu pour la première fois ou réélu, réaliser un état des lieux des ressources humaines de la collectivité, en début de mandat, permet de (re)définir un fonctionnement adapté au nouveau projet politique ...

A Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique), le maire sortant a été battu dès le premier tour dans un duel avec l’un de ses adjoints ! Au-delà de cette scission politique, les querelles de clochers restent prégnantes dans cette commune nouvelle qui ...

Les trois grandes villes de l’Ouest ont mutualisé la programmation de leurs opéras. En réalisant des productions communes, ces villes peuvent, à budget constant, à la fois progresser en qualité et en nombre de représentations ...

Les EPCI seront-ils de nouveau le parent pauvre des élections municipales de mars ? Nombre de maires semblent s’y employer en tentant d'exploiter les tensions et autres rivalités générées par la loi NOTRe. A la veille des municipales, la « crise ...

Meubles, machines à laver, réfrigérateurs, vélos, bidets, etc. Tous ces objets, deviennent des « encombrants » lorsqu’ils sont usagés, et ne peuvent pas rentrer dans la poubelle ordinaire des ménages. Ce gisement représenterait environ ...

Pour répondre plus efficacement aux demandes des habitants, la Maison de la tranquillité publique leur permet de soumettre directement leurs doléances liées à la réglementation, l’occupation de l’espace public ou au voisinage ...

Les syndicats peuvent-ils prétendre à être «hebergés » gratuitement par la commune ? Aucune obligation : tout est affaire d’historique, et surtout, d’égalité de traitement entre organisations syndicales, comme l’a montré un récent jugement de la ...

Décembre 2018 et janvier 2019 ont vu l’adoption d’amendes record par la Cnil pour des manquements à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), semblant annoncer la fin de la période transitoire, ...