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Différents outils sont à disposition des communes et EPCI pour leur permettre de mettre en commun des moyens matériels ainsi que certaines instances sociales. Depuis la loi « engagement et proximité », un EPCI à fiscalité propre peut également ...

Soucieux de ne pas voir les administrations centrales ou les agences nationales corseter le plan de relance, la délégation aux collectivités de l'Assemblée appelle à être vigilant sur la bonne implication des collectivités, et surtout des ...

Les présidents des principales associations d’élus étaient auditionnés, jeudi 19 novembre, par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Invités à faire le point sur le plan de relance élaboré par le gouvernement, ces élus ont ...

Victime de la hausse des dépenses sociales et notamment du Revenu de solidarité active, les finances départementales accusent le coup. Particulièrement touchée, la Seine-Saint-Denis pourrait être aidée par l'Etat, qui lui propose une ...

Le début de mandat (mais pas que) est propice à la réalisation d'un audit organisationnel ou d'optimisation de moyens. Un exercice salutaire sous réserve d'objectifs précis, d'y associer les services et d'aboutir à des décisions explicitées ...

Si les métropoles et grandes agglos ont absorbé bon an mal an le choc financier et économique de la crise sanitaire et sont en phase avec le plan de relance national, elles craignent un retour de bâton dès 2021. France urbaine appelle l’exécutif ...

Au nom de la « relocalisation » en France des industries, le plan de relance du gouvernement a prévu une baisse de dix milliards de la fiscalité économique locale. Une décision entérinée du bout des lèvres par les associations du bloc communal, ...

Directrice du secteur public local à La Banque Postale, Celia Doublet anticipe de bonnes conditions de financement des collectivités locales dans un contexte où les nouvelles équipes municipales et intercommunales vont très vite s'impliquer dans ...

La caisse de garantie du logement locatif social (CG2LS) vit des cotisations versées par tous les bailleurs sociaux - qu’ils soient offices publics de l’habitat, coopératives ou sociétés anonymes d’HLM. En 2019, ces cotisations atteignaient 650 ...

Les trois grandes villes de l’Ouest ont mutualisé la programmation de leurs opéras. En réalisant des productions communes, ces villes peuvent, à budget constant, à la fois progresser en qualité et en nombre de représentations ...

Les écoles de musique intercommunales, souvent en régie, s’installent de plus en plus dans le paysage culturel français. Pour être performantes, elles nécessitent en amont un état des lieux des pratiques et le recrutement d’un personnel adéquat, ...

Dans l'avant-projet de loi "engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" dévoilé par Contexte, l'exécutif prévoit d'aligner les indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants sur celles aujourd'hui en cours pour ...

Assujetties au prélèvement libératoire jusqu’en 2016, les indemnités attribuées aux élus locaux ont été imposées au barème progressif dès 2017. Mais face au mécontentement des maires ruraux, le Parlement a adopté, au sein du budget 2019, un ...

La question de l’obligation, ou pas, du transfert des soldes des budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (Spic) lors du transfert de la compétence correspondante par une commune à un EPCI a pris un nouveau relief avec les ...