Tous les articles Finances publiques

La commune de Neuilly-sur-Seine s’était s’est vu fixer, pour la période triennale 2005-2007, un objectif de réalisation de 774 logements sociaux qu'elle n’a pu réaliser qu'à hauteur de 49 %. Le préfet des Hauts-de-Seine a donc prononcé sa ...

Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel devra dire s'il ...

Les collectivités ont tout intérêt à décliner des outils, en interne ou avec l’aide de cabinets extérieurs, pour suivre et contrôler la situation financière et juridique de leurs satellites, ces structures auxquelles elles participent via une ...

Le 1er octobre, la Banque Postale présentait sa note de conjoncture des finances locales pour l’année 2021. Avec des recettes et des investissements en hausse, l’année encours apparaît comme une bonne surprise. Mais les experts de ...

Depuis le début de la crise sanitaire, des collectivités consacrent des budgets faramineux à des campagnes de communication dans le métro parisien voire à la télévision. Le but ? Faire fructifier leur « attractivité » et tenter ainsi d’amplifier ...

En déplacement à Bobigny (93), le Premier ministre Jean Castex a signé le 21 septembre un protocole d’accord avec le département de Seine-Saint-Denis « sur une recentralisation du Revenu de solidarité active ». Une expérimentation prévue pour ...

La Banque Postale, en partenariat avec France Urbaine, a publié le 15 septembre, une enquête sur la santé financière des territoires urbains. Si la crise a touché durement les grandes villes et leurs investissements, leurs finances restent ...

Reçus par Jan Castex le 13 septembre, les présidents de régions tout juste (ré)-élus ont affiché leurs dossiers prioritaires. Emploi, formation, mobilités, contrats de plan Etat-régions, plan d'investissements 2030… La discussion entre Régions ...

Vendredi 10 septembre, Jean Castex a clôturé les 4èmes Journées nationales de France Urbaine en annonçant deux coups de pouce financiers en direction des métropoles. En revanche, la mise en place, souhaitée par les élus des grandes villes, d’une ...

Filières à soutenir, éligibilité aux appels à projets de l’Etat, fléchage des dotations et calendrier de la phase 2 : les élus des petites villes veulent pleinement participer à la suite du plan de relance mais ont souligné lors de la première ...

Dominique Bussereau passe le flambeau à François Sauvadet à la tête de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Nouvel interlocuteur du gouvernement Castex, le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a été désigné, mardi 27 ...

A l'étude des dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) et d’équipement des territoires ruraux (DETR), les magistrats financiers jugent l'appui de l'Etat à l'investissement des collectivités locales aussi peu lisible qu'insuffisamment ...

En visite jeudi 8 juillet au congrès de Villes de France, le Premier ministre a acté le principe d’une prolongation du programme Action cœur de ville, devant une assistance d’élus locaux comblés. Jean Castex est aussi revenu sur la crise ...

Les résultats issus d’une étude commune La Banque postale – Fédération nationale des travaux publics (FNTP) laissent entrevoir une relance, dans cette deuxième partie d’année, des investissements des collectivités mis à mal par la crise ...

L’Association des maires de France (AMF), aussitôt suivie par les autres associations du bloc local, tire l’alarme : le nombre de constructions de logements sociaux est en baisse en France. En cause, notamment : une fiscalité locale (TFPB, TH) ...

La ministre de la Cohésion des territoires a été auditionnée par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, mercredi 9 juin, sur le projet de loi « 4D ». Sous le feu des questions des sénateurs, Jacqueline Gourault a défendu une loi ...

Le patron de l’exécutif local et le banquier doivent établir une relation de confiance afin que la collectivité puisse, avec l’aide des emprunts, poursuivre son développement. Au-delà de la nécessité de trouver des financements, les communes ne ...