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Non. La validation du document unique d’évaluation des risques professionnels doit faire l’objet d’une délibération. Celle-ci sera rendue exécutable par la signature du document unique par le maire. Pour les EPCI, le document unique peut être ...

Dans une étude commune, rendue publique le 19 septembre, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et le CNFPT offrent un panorama de l’emploi intercommunal, analysent la hausse des effectifs intercommunaux depuis dix ans et dégagent ses ...

Invitée à s’exprimer le 19 septembre au Congrès des régions de France (ARF) à Nantes, la ministre de la Décentralisation a promis aux régions que l’Etat compenserait intégralement le nouveau système des primes d’apprentissage. Et promis de ...

Des "ajustements", de la souplesse, c’est ce que recommande le président-rapporteur de la mission sur les contrats d'avenir, Jean-Marc Germain, pour atteindre la barre des 100.000 d’ici fin 2013. Un objectif « ambitieux », mais tenable, selon lui ...

Les secrétaires de mairie sont-ils une "espèce menacée" ? Le cadre d'emploi disparaît, mais non la fonction, marquée de plus en plus par la polyvalence des tâches, de plus en plus nombreuses. Rendez-vous au congrès du Syndicat national des ...

L’Assemblée des départements de France (ADF) présentait le 10 septembre son congrès à venir, du 9 au 11 octobre 2013, à Lille. Nouveauté de cette première «convention des départements de France» : la présence, le troisième jour, d’un millier de ...

L’autorité territoriale a la possibilité de contrôler l’utilisation d’internet et de la messagerie professionnelle de ses agents. Ce contrôle doit être motivé par un souci de sécurité et de bon fonctionnement du service et non dans un seul ...

Une proposition de loi visant à « redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel » devrait être examinée en séance publique dans la deuxième semaine de septembre. Elle prévoit, notamment, une obligation d’alerte des élus ...

La ministre en charge des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté un projet de loi en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en Conseil des ministres, le 3 juillet 2013. Il prévoit d'alourdir les pénalités pour les ...

Prolongation des zones franches urbaines (ZFU) jusqu’au 1er décembre 2017, synergie entre les ZFU et les emplois francs figurent parmi les principales propositions d'un rapport parlementaire sur les zones franches urbaines.  ...

Même si les collectivités territoriales n’ont pas pour vocation première de s’immiscer dans les questions relatives au droit du travail, elles doivent en tenir compte pour sécuriser la passation de leurs contrats.  ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la ...

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, le 29 janvier 2013, en première lecture, la proposition de loi de Jacqueline Gouraud et Jean-Pierre Sueur « visant à faciliter l’exercice, par les élus, de leur mandat ».  ...

Le Centre d'analyse stratégique s'intéresse à l'e-administration, sous l'angle des conséquences des TIC sur les conditions de travail de l'agent et des relations avec les usagers ...

Le rapport 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux ...

Les emplois d'avenir, créés par une première grande loi du quinquennat et qui seront proposés notamment dans les collectivités territoriales, ne suscitent pas l'enthousiasme des élus locaux interrogés pour ce Baromètre 2012.  ...

Le rapport remis le 5 novembre 2012 par Louis Gallois au Premier ministre appelle à renforcer le rôle des régions pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, à travers deux axes : le pilotage des pôles de compétitivité et la ...

Le président de la région Limousin, Jean-Paul DENANOT, a été chargé par le Comité des régions d'établir un avis sur les aides à finalité régionale (AFR), qui vont être révisées lors de la préparation du budget européen 2014-2020. L'enjeu est ...

Le rapport du Sénat sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, rendu public en juillet 2012, dresse un bilan "en demi-teinte" de la formation et de l'emploi des personnes handicapées. Une "demi-teinte" que l'on situerait plutôt dans la ...

Le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition. En revanche, le harcèlement moral n’est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont parfois délicats à cerner ...

Pour rendre accessibles des locaux professionnels aux agents handicapés, des travaux et aménagements sont souvent nécessaires. Pour financier ces derniers, les élus locaux peuvent recourir au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans ...