Tous les articles Eau – Assainissement

Du relèvement des seuil des marchés publics passés sans mise en concurrence à la possible fusion Suez - Veolia, l'actualité de la commande publique est chargée. Mais celle-ci n'augure rien de bon pour l'intérêt des collectivités locales...  ...

Après l'accord intervenu en commission mixte paritaire la semaine dernière sur le projet de loi "Engagement et proximité", Assemblée nationale et Sénat ont chacun voté à une large majorité en faveur du texte final. Les dispositions du texte ...

L'Assemblée nationale a rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités, tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le chapitre indemnités des maires opère une synthèse entre le ...

La venue du Premier ministre au dernier jour du Congrès des maires a surtout permis à l'exécutif de dérouler ses mesures en faveur de l'aménagement du territoire et des conditions d'exercice du mandat d'élu. Avec une annonce à la clé : la ...

Alors que les effets du changement climatique se font de plus en plus ressentir sur l’intensité et la fréquence des catastrophes naturelles que la France connaît, une mission d’information sénatoriale vient de rendre une série de préconisations. ...

Raréfaction de l'eau, sécheresses agricoles, tourisme des sports d'hiver condamné à moyen terme... le réchauffement climatique posera de nombreux problèmes à la France dans les prochaines décennies. Pourtant, les stratégies locales d’adaptation ...

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations était une nouvelle fois au cœur du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) fin janvier à Rennes. Au cœur des discussions entre élus : l’acceptabilité sociale de la taxe ...

Le vote définitif de la loi le 31 juillet dernier par l’Assemblée nationale fait de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement par les EPCI la règle de droit commun, sauf si un quart des communes s’y opposent dans les communautés de ...

Quelques jours avant l’intervention du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 9 juillet, députés et sénateurs entameront une session extraordinaire. De la poursuite de l’examen des projets de loi Elan, ...

Sébastien Lecornu a annoncé le 27 avril le lancement d’une consultation des élus communaux gestionnaires de l’eau et de l’assainissement dans le cadre des « Assises de l’eau » qui doivent se conclure en juillet. La consultation en ligne est ...

Qu’est-ce qui fait courir nos élus locaux pour confier un marché public - et donc l’intérêt général - au secteur privé ? C’est à cette question sensible que la journaliste Isabelle Jarjaille s’est employée à répondre dans son livre-enquête « ...

Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. ...

Dans la nuit du 30 au 31 janvier, les députés ont adopté la proposition de loi de Richard Ferrand permettant le report du transfert des compétences eau assainissement, prévu par la loi Notre. Présentée par les groupes LREM et MoDem, elle a été ...