Tous les articles Eau – Assainissement

Adopté le 21 juillet par le Sénat, le projet de loi dit « 3DS » arrive à l’Assemblée nationale en première lecture. Le détricotage de certains articles votés par les sénateurs, comme la question d’une différenciation départementale des critères ...

Le texte "4D", renommé "3DS" (décentralisation - déconcentration - différenciation - simplification), a été adopté par la Haute chambre ce 21 juillet. L'exécutif se veut confiant sur un futur compromis entre sénateurs et députés après lecture à ...

La commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés pointe les problèmes soulevés par le régime juridique spécifique des DSP de gestion de l’eau potable. Et préconise, dans son rapport ...

Branche de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France eau publique compte plus de 90 membres répartis dans différents groupes de travail et de métiers qui planchent sur les diverses problématiques liées à ...

A la veille de l'adoption à l'Assemblée du projet de loi "climat et résilience", l’Insee a analysé, dans son rapport 2021 « La France et ses territoires », les disparités existant entre départements face aux défis du développement durable. Les ...

L'Assemblée nationale a terminé l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités locales sur les différents volets du ...

Appuyé par un diagnostic et des préconisations de l’association Bretagne vivante, le golf municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire, situé sur un site Natura 2000, a vite adopté une gestion différenciée qui allie sport et biodiversité ...

La tentative d'OPA de Veolia sur Suez a ravivé les inquiétudes des élus locaux sur le niveau d'expertise qui leur sera proposé pour leurs projets de gestion de l'eau et des déchets. Mais aussi sur un manque de concurrence qui pourrait faire ...

Les évolutions législatives, en partie issues de la loi « engagement et proximité », n’ont pas épargné les secteurs de l’eau et de l’assainissement, déjà l’objet de nombreuses évolutions normatives depuis la loi « Notre » de 2015. Et depuis, ...

Auditionnés mercredi 23 septembre par les députés, les dirigeants de Suez et Veolia ont exposé des argumentaires contradictoires, pour tenter de répondre à la question que se pose les élus locaux : cette fusion risque-t-elle de coûter cher aux ...

La loi « engagement et proximité » a répondu aux préoccupations exprimées par les maires pendant le grand débat national. Elle entend ainsi replacer le maire au centre de l’intercommunalité, lui donner de nouveaux outils pour une plus grande ...

A l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau à Rennes, les 29 et 30 janvier, le Cercle français de l’eau (CFE) a présenté les conclusions de trois débats organisés autour de l’eau - sa distribution, sa gouvernance, son financement - ...

Produits d’entretien, cosmétiques, carburants, textiles, pesticides, plastiques... Les micropolluants sont présents partout. Ces molécules chimiques - 100 000 recensées en Europe - sont néfastes pour le vivant (faune, flore, santé humaine), même ...

La commission mixte paritaire qui s'est tenue mercredi 11 au soir a permis aux parlementaires de parvenir à un accord. Un compromis est trouvé sur la compétence eau/ assainissement. C'est le dispositif sénatorial qui est retenu pour la révision ...

Premier sujet de débat du Congrès des maires qui s'est ouvert le 19 novembre Porte de Versailles à Paris, l'intercommunalité a réuni plusieurs élus locaux soucieux d'optimiser le fonctionnement de leur EPCI. Mais également le ministre chargé des ...

A la veille de l’ouverture du Congrès des maires, les députés débutent l’examen du projet de loi Engagement et proximité. Les modifications apportées en commission des lois sur les chapitres intercommunalité et eau / assainissement laissent ...

Chaque année, les problèmes de sécheresse se font de plus en plus préoccupants. Et l'épisode actuel de canicule n'y déroge pas. Les restrictions d’eau touchent d’abord l’agriculture, mais certains territoires frôlent aussi la pénurie d’eau ...

La question de l’obligation, ou pas, du transfert des soldes des budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (Spic) lors du transfert de la compétence correspondante par une commune à un EPCI a pris un nouveau relief avec les ...