Tous les articles Démocratie locale

La commission des lois du Sénat a rendu, jeudi 22 juillet, son rapport sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021. Un constat sans appel, qui selon les Sénateurs, devrait conduire le ...

Le projet de loi de décentralisation « 3DS » adopté au Sénat le 21 juillet prévoit d’élargir le droit de pétition en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour soumettre un sujet au conseil municipal de sa commune. Un droit qui n’a jamais ...

Depuis le début du mandat 2020-2026, l’utilisation des réseaux sociaux par les maires ouvre de nouveaux droits d’expression aux élus minoritaires. Si les exécutifs sortent de leur neutralité dans leurs communications, leurs adversaires doivent ...

Alors que deux tiers des Français ne se sont pas déplacés pour aller voter aux régionales et départementales les 20 et 27 juin dernier, le Courrier des maires a interrogé Jean-Yves Dormagen, professeur de sciences politiques à l'université de ...

Défait aux élections municipales de Cherbourg, David Margueritte a tout de même pris la tête de l’agglomération XXL du Cotentin à l’été 2020. Il en fait activement la promotion pour améliorer sa visibilité – de l’institution auprès des maires ...

Au lendemain du premier tour des régionales et départementales, c’est la colère qui prédomine chez de nombreux élus. En cause : des « ratés » manifestes dans la gestion de ces élections, des bureaux de vote fermés, faute d’assesseurs ou de ...

Sans avoir la prétention de tirer un bilan définitif de la mise en place des vingt-deux métropoles, les rapporteurs d’une mission-flash du Sénat ont pointé un certain nombre de dysfonctionnements. Les quatre sénatrices ayant planché sur la ...

Après le durcissement du projet de loi confortant les principes de la République par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, le texte est examiné en nouvelle lecture à partir de ce 7 juin en commission à l'Assemblée ...

Le titre III de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« Asap ») dédié aux entreprises allège les procédures environnementales et assouplit les règles applicables aux installations classées pour la protection de ...

Que restera-t-il de la pandémie de Covid-19 dans l’imaginaire des élus et experts pensant l’aménagement du territoire comme la fabrique de la ville ? Politiste à Sciences-Po Bordeaux, auteur de "La ville néolibérale" à l'été 2020, Gilles Pinson ...

Face aux défis multiples que les métropoles doivent relever, toutes ne partent pas sur un pied d’égalité selon le système de gouvernance qui prévaut. Les exécutifs métropolitains parvenus à s’accorder sur une vision d’ensemble dépassant la ...

Initialement prévues en mars, les prochaines élections départementales et régionales se tiendront in fine fin juin, (les 13 et 20 juin ou les 20 et 27 juin si l'exécutif confirme le report d'une semaine), crise sanitaire oblige. Ce rendez-vous ...

Les déontologues font leur apparition dans les organigrammes des collectivités. Objectif ? Délivrer des conseils individualisés sur les droits et obligations des agents territoriaux, voire des élus locaux. Encore balbutiants, les services ...

L’incertitude économique et environnementale qui pèse actuellement sur le modèle de tourisme centré autour du ski alpin place les communes de montagne comme Samoëns au pied du mur. Un an après avoir repris les manettes de cette station-village, ...

Déjà décriées, les chartes départementales d’engagement sur la limitation d’épandage dans les champs viennent de rencontrer un sérieux revers à travers la décision prise par le Conseil consitutionnel statutant sur une question prioritaire de ...

Invisibilisés, des élus d’opposition constatent que les majorités ont souvent trouvé l’opportunité de se passer d’eux durant ces huit à dix premiers mois de mandat. Et réclament aux exécutifs locaux d'être davantage impliqués, malgré les ...

Alors que le sort du projet de loi de décentralisation « 4D », porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, devrait être tranché dans les jours à venir, les élus demeurent partagés sur ce texte. Si certains ne ...