Tous les articles Décentralisation

Le projet de loi de décentralisation « 3DS » adopté au Sénat le 21 juillet prévoit d’élargir le droit de pétition en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour soumettre un sujet au conseil municipal de sa commune. Un droit qui n’a jamais ...

Le texte "4D", renommé "3DS" (décentralisation - déconcentration - différenciation - simplification), a été adopté par la Haute chambre ce 21 juillet. L'exécutif se veut confiant sur un futur compromis entre sénateurs et députés après lecture à ...

Les communes ont le choix entre plusieurs outils de coopération pour s’associer à d’autres personnes privées ou publiques afin de réaliser des activités d’intérêt général relevant de leurs compétences. Ceux-ci prennent des formes juridiques ...

Vendredi 9 juillet, l'association Régions de France s'est dotée d'une nouvelle présidente, Carole Delga, qui passera le flambeau à Hervé Morin à mi-mandat. Un compromis fruit du match nul entre droite et gauche aux derniers élections régionales. ...

En visite jeudi 8 juillet au congrès de Villes de France, le Premier ministre a acté le principe d’une prolongation du programme Action cœur de ville, devant une assistance d’élus locaux comblés. Jean Castex est aussi revenu sur la crise ...

À une semaine désormais de l’examen au Sénat du projet de loi différenciation - décentralisation - déconcentration et simplification de l’action publique locale, la commission des lois de la Chambre haute a présenté à la presse les amendements ...

Initiés par Jean Castex, ces partenariats renforcent le rôle de l’Etat en matière de sécurité urbaine en échange de plus de vidéosurveillance et de policiers municipaux. Coopération bienvenue ou chantage aux moyens ? Emilion Esnault, adjoint au ...

Sans avoir la prétention de tirer un bilan définitif de la mise en place des vingt-deux métropoles, les rapporteurs d’une mission-flash du Sénat ont pointé un certain nombre de dysfonctionnements. Les quatre sénatrices ayant planché sur la ...

La ministre de la Cohésion des territoires a été auditionnée par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, mercredi 9 juin, sur le projet de loi « 4D ». Sous le feu des questions des sénateurs, Jacqueline Gourault a défendu une loi ...

La circulaire envoyée par le ministère de la Cohésion des territoires aux préfets mi-mai et récemment publiée instaure "les guichets d'appui" aux collectivités désireuses de se lancer dans une expérimentation locale. Préfets de région, de ...

L’Institut Montaigne en est convaincu : l’avenir de l’action publique locale est dans les mains des régions. Plus de cinq ans après la réforme de la carte régionale et à trois semaines du renouvellement électoral, Nicolas Bauquet, directeur ...

A l’heure d’un double scrutin aux mêmes dates, et vu la complémentarité d’action des deux collectivités, l’intérêt d’un élu unique département-région n’est-il pas relégitimé ? Le débat perdure à la veille des élections régionales et ...

La diminution drastique puis la stagnation des dotations de l’Etat a rendu les maires incollables sur les financements croisés. Mais les sommes obtenues auprès des départements et régions varient selon la taille et la localisation de la commune, ...

A un mois des élections régionales, quel bilan ont à offrir les régions depuis que la loi « Notre » a renforcé leurs compétences et que plusieurs ont fusionné entre elles au début du mandat écoulé ? Spécialiste du fait régional, le chercheur au ...

Les politiques publiques territoriales devront être coordonnées pour relancer durablement le pays. Pour l’heure, et à la veille des élections départementales et régionales de juin, la qualité du travail partenarial est largement conditionnée aux ...

Que restera-t-il de la pandémie de Covid-19 dans l’imaginaire des élus et experts pensant l’aménagement du territoire comme la fabrique de la ville ? Politiste à Sciences-Po Bordeaux, auteur de "La ville néolibérale" à l'été 2020, Gilles Pinson ...

Face aux défis multiples que les métropoles doivent relever, toutes ne partent pas sur un pied d’égalité selon le système de gouvernance qui prévaut. Les exécutifs métropolitains parvenus à s’accorder sur une vision d’ensemble dépassant la ...