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Lors de la première réunion de l’assemblée délibérante suivant les élections, les élus se sont vu remettre la charte de l’élu local qui dispose que ce dernier « veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts ». Une ...

Les indicateurs des délais de paiement du secteur public local se dégradent légèrement. Mais toutes les collectivités ne s'avèrent pas fautives : tout est question de strate de population, mais aussi de niveau d'administration, entre communes, ...

Les députés de la délégation aux collectivités territoriales commencent à avoir une idée bien précise du rôle que devraient tenir les élus locaux dans la relance. Lors d’une ultime réunion de travail, jeudi 23 juillet, les trois rapporteurs d’un ...

Le verdissement de l’investissement public semble en passe de s’imposer. Des mobilités à l’agroalimentaire en passant par l’énergie, l’échelon politique local prône une forme de rupture dans la continuité ...

Méfiants vis-à-vis des plans de relance « à l’ancienne », des élus militent pour faire émerger un nouveau paradigme de l’investissement public local. Leur souhait ? Maximiser son impact social et territorial ...

Bien qu’engagés dans la lutte contre la pandémie, les maires tirent déjà les premières conclusions. Ils en appellent à des réformes d’envergure des services sanitaires, réaffirmant ainsi la priorité donnée à leurs habitants ...

Avant de quitter le Parlement européen, la conseillère régionale (PRG) d’Occitanie Virginie Rozière a fait adopter une directive sur les lanceurs d’alerte, mi-avril. Sous ses aspects techniques, le texte se révèle éminemment politique. Il ...

A douze mois des municipales 2020, le Cevipof compte parfaire sa connaissance de « l’état d’esprit » des maires. Son directeur, Martial Foucault, retournera prochainement leur poser des questions. Sans attendre, il s’arrête sur ce que change, ...

Les efforts de la mairie d'Albi ont été insuffisants jusqu'ici pour remplir son ambitieux objectif d'autosuffisance alimentaire. Pas d'alarmisme, tente de rassurer l'adjoint en charge du dossier qui compte notamment sur la restauration ...

La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 a légitimé l’approvisionnement local des cantines. Des élus vont plus loin et œuvrent pour une relocalisation de la production, dans l’intérêt des agriculteurs comme de leurs habitants ...

Qu’il s’agisse de la protection des terres agricoles ou de la qualité des repas servis dans les assiettes, les collectivités locales s’intéressent de plus en plus à l’agriculture. C’est tant mieux, mais elles peuvent encore faire bien davantage, ...

L’examen du critère « prix » d’un marché public peut être conditionné à l’obtention d’une note technique minimale : c'est le sens d'une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Décryptage.  ...

Selon son statut ou sa taille, une collectivité bénéficie de moyens très divers pour mener à bien des projets de construction ou d’agrandissement de bâtiment public. Muée en maître d’ouvrage, elle peut déléguer certaines de ses prérogatives, à ...

Quand une collectivité projette de modifier un marché public en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui confronté au choc des cultures juridiques française et européenne. Deuxième partie de notre analyse consacrée à la modification ...

A priori, il peut sembler délicat d’ambitionner de faire de la commande publique un outil au service d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » selon les termes des directives européennes « marchés et concessions » de 2014 en ...