Tous les articles Accessibilité-Handicap

En dépit des nombreux amendements adoptés par le Sénat le 25 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) qui a examiné hier le projet de loi ELAN a abouti à un consensus. Si les maires et les collectivités, jusque-là plutôt laissés de côté par ...

Chefs de file en matière de solidarités, les départements doivent faire face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales. Une hausse liée, entre autres, à une meilleure détection du handicap et de sa prise en charge, ainsi qu’au ...

Le 20 juin, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a présenté le plan destiné à aider les collectivités ayant fait le choix d’un retour aux 4 jours de scolarité par semaine de proposer des activités périscolaires aux enfants ...

Au moment où les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont touchés par une profonde crise, le député (EELV) du Morbihan Paul Molac attire l'attention du gouvernement sur un autre problème : le manque de places ouvertes ...

Alors que la Convention d’objectifs et de gestion (COG) s’achève sur la période 2013-2017, le bilan dressé par les élus s’avère « mitigé ». Les objectifs en termes de création de places n’ont pas été atteints et les enveloppes pas entièrement ...

Ayant vocation à remplacer les cartes d'invalidité et de stationnement, la "CMI" doit pour être délivrée à ses potentiels bénéficiaires, faire l'objet d'une convention entre l'Imprimerie nationale et chaque conseil départemental, qui décide de ...

Urbanisme, social, fonctionnement interne… Les secrétariats d’Etat aux collectivités locales et à la Réforme de l’Etat ont annoncé ce 5 décembre vingt-cinq nouvelles mesures de simplification des normes s’appliquant au secteur public local, dont ...

A l'occasion de la remise par le groupe de travail sénatorial de son rapport sur la simplification des normes en matière d'urbanisme, le gouvernement a tenu à faire passer le message d'une poursuite du « choc de simplification ». Pas de ...

Les futurs conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie vont permettre de rapprocher les instances de consultation des personnes âgées et des personnes handicapées autour de la problématique commune de la dépendance. Mais les ...

Alors que l’on attendait depuis 15 ans une grande loi sur la dépendance et le vieillissement, c’est une loi essentiellement centrée sur le maintien à domicile qui a été adoptée, le 14 décembre. La loi relative à l’adaptation de la société ...

L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) publient un guide sur le reclassement pour inaptitude physique, sujet auquel sont confrontés de nombreux CCAS dans des ...

A deux jours du Congrès des départements de France (ADF) à Troyes les 15 et 16 octobre, le patron de l'association, Dominique Bussereau, fait le point sur les dossiers brûlants des conseils départementaux : financement des allocations ...

Alors que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement poursuit son parcours parlementaire (28 et 29 octobre prochains au Sénat), l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) publie une ...

Quels sont les éléments pertinents, nécessaires à l’établissement d’un cahier des charges lorsque l’élaboration du PAVE est confiée à un bureau d’études extérieur mais aussi pour la collectivité qui a décidé d’élaborer son plan de mise ...

Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique Bussereau. Chaque jour, ...

Le Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, et instaurant des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Principales modifications : seules les ...

Fin de la segmentation par publics cibles, rôle-pivot des EPCI, généralisation des CIAS sans suppression automatique des CCAS, contractualisation avec les départements et les CAF… Antoine Chéreau (photo) et Loïc Cauret, de l’AdCF, livrent en ...