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La loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte plusieurs mesures en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, qu’il appartient aux collectivités locales de mettre en œuvre. Sont concernés essentiellement ...
Le 1 er janvier 2017, la métropole de Lyon contractualisait avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin d'être accompagnée dans sa politique « handicap » interne et atteindre le taux légal de ...
Institution indépendante de l’Etat créée en 2011, le Défenseur des droits a vocation à faire respecter les droits des usagers des services publics et à lutter contre les discriminations. Réunissant 250 salariés et 500 délégués bénévoles en ...
En dépit des nombreux amendements adoptés par le Sénat le 25 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) qui a examiné hier le projet de loi ELAN a abouti à un consensus. Si les maires et les collectivités, jusque-là plutôt laissés de côté par ...
Chefs de file en matière de solidarités, les départements doivent faire face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales. Une hausse liée, entre autres, à une meilleure détection du handicap et de sa prise en charge, ainsi qu’au ...
Le 20 juin, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a présenté le plan destiné à aider les collectivités ayant fait le choix d’un retour aux 4 jours de scolarité par semaine de proposer des activités périscolaires aux enfants ...
L'exécutif réfléchit à la possibilité de permettre aux territoires de recourir davantage à des délégations concertées. Objectif : replacer les personnes accompagnées au centre des politiques sociales et favoriser l'innovation sociale. Ici ou là, ...
Au moment où les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont touchés par une profonde crise, le député (EELV) du Morbihan Paul Molac attire l'attention du gouvernement sur un autre problème : le manque de places ouvertes ...
Alors que la Convention d’objectifs et de gestion (COG) s’achève sur la période 2013-2017, le bilan dressé par les élus s’avère « mitigé ». Les objectifs en termes de création de places n’ont pas été atteints et les enveloppes pas entièrement ...
Comme les entreprises privées, les collectivités d’au moins vingt agents sont tenues d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Depuis janvier 2006, le non-respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution annuelle au Fonds ...
Ayant vocation à remplacer les cartes d'invalidité et de stationnement, la "CMI" doit pour être délivrée à ses potentiels bénéficiaires, faire l'objet d'une convention entre l'Imprimerie nationale et chaque conseil départemental, qui décide de ...
Outre l’open data, la loi n° 2016-1321 pour une République numérique, dite « loi Lemaire », du 7 octobre 2016, vise aussi le développement rapide du numérique en France. Droit à la fibre, mesures financières et juridiques, accès pour tous aux ...
Urbanisme, social, fonctionnement interne… Les secrétariats d’Etat aux collectivités locales et à la Réforme de l’Etat ont annoncé ce 5 décembre vingt-cinq nouvelles mesures de simplification des normes s’appliquant au secteur public local, dont ...
A l'occasion de la remise par le groupe de travail sénatorial de son rapport sur la simplification des normes en matière d'urbanisme, le gouvernement a tenu à faire passer le message d'une poursuite du « choc de simplification ». Pas de ...
Les futurs conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie vont permettre de rapprocher les instances de consultation des personnes âgées et des personnes handicapées autour de la problématique commune de la dépendance. Mais les ...
Alors que l’on attendait depuis 15 ans une grande loi sur la dépendance et le vieillissement, c’est une loi essentiellement centrée sur le maintien à domicile qui a été adoptée, le 14 décembre. La loi relative à l’adaptation de la société ...
L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) publient un guide sur le reclassement pour inaptitude physique, sujet auquel sont confrontés de nombreux CCAS dans des ...
A deux jours du Congrès des départements de France (ADF) à Troyes les 15 et 16 octobre, le patron de l'association, Dominique Bussereau, fait le point sur les dossiers brûlants des conseils départementaux : financement des allocations ...
Alors que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement poursuit son parcours parlementaire (28 et 29 octobre prochains au Sénat), l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) publie une ...
Quels sont les éléments pertinents, nécessaires à l’établissement d’un cahier des charges lorsque l’élaboration du PAVE est confiée à un bureau d’études extérieur mais aussi pour la collectivité qui a décidé d’élaborer son plan de mise ...
Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique Bussereau. Chaque jour, ...
Le Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, et instaurant des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Principales modifications : seules les ...
Solutions alternatives et transports sur mesure : les collectivités agissent pour intégrer les « oubliés de la mobilité », jeunes et seniors, personnes handicapées et publics précaires ...
Fin de la segmentation par publics cibles, rôle-pivot des EPCI, généralisation des CIAS sans suppression automatique des CCAS, contractualisation avec les départements et les CAF… Antoine Chéreau (photo) et Loïc Cauret, de l’AdCF, livrent en ...
Vient de paraître Mars 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(-trice) des Ressources humaines H/F
ASSISTANT.E DE DIRECTION CHARGEE DE LA GESTION DES ASSEMBLEES ET DU SECRETARIAT DU MAIRE ET DE LA DIRECTION GENERALE H/F
Directeur(rice) adjoint(e) de la Direction administrative et financière des services techniques H/F
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Projet de loi 4D : le décryptage du texte transmis au Conseil d’Etat
François Bayrou fait l’apologie des intercommunalités et épingle les grandes régions
Les régions veulent prendre la main sur les agences régionales de santé
Fonction publique territoriale : les 10 chiffres clés de l’emploi public local en 2020
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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