Textes officiels - Page 2
Européennes et municipales : inquiétudes sur les titres d’identité acceptés pour pouvoir voter
Pointant du doigt un récent arrêté qui restreint les pièces d’identité recevables dans les bureaux de vote lors des prochaines élections européennes et municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, le député André...
Davantage de militaires candidats aux élections municipales 2020 ?
Comment faciliter l'engagement civique des militaires aux prochaines élections locales dans un an ? Un récent décret leur octroie un crédit d'heures supplémentaires de mise en disponibilité pour les inciter à s'engager... dans les...
Former les agents territoriaux aux gestes qui sauvent
Le gouvernement souhaite que 80 % des citoyens soient formés aux gestes de premiers secours à l’issue du quinquennat. A commencer par les agents publics, dans la même proportion. Une circulaire publiée le 2 octobre 2018 explique...
Municipales 2020 : possibilité de présenter une liste avec deux candidats de plus que de sièges
C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars...
Publication du décret imposant les 80 km/h… sauf sections avec voie de dépassement
Le décret abaissant de 10 km/h la vitesse sur les voies à double sens sans séparateur central au 1er juillet été publié au journal officiel le 17 juin. Pas d’exception ni de décentralisation de la décision d’abaisser ou non cette...
Avant la loi « Elan », appliquer la loi Egalité et citoyenneté
Une circulaire du ministre de la Cohésion des territoires revient sur l'application de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, notamment sur l'instauration de commissions d’attribution de logements sociaux dans chacun des 1...
L’érosion du littoral doit-elle donner accès au indemnités du fonds « Barnier» ?
Le phénomène d’érosion côtière peut-il être considéré, au regard de la loi, comme une catastrophe naturelle ? La justice administrative a répondu par la négative à cette question. Il appartient désormais au Conseil...
Publicité au sol : écolo ou importune ?
Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément à un décret pris par le gouvernement fin décembre 2017, la ville de Lyon...
Recours locaux « Tascom » : l’Etat remporte une bataille décisive
Au nom de « l’intérêt général », le Conseil constitutionnel a donné gain de cause à l'Etat dans l'affaire dite de la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une sérieuse défaite pour les collectivités.Cela ressemble à...
Transfert du Pacs aux mairies, dématérialisation de l’état civil : deux décrets publiés
La chancellerie a publié le 10 mai plusieurs décrets d'application de la loi Justice du 21e siècle. Deux visent spécifiquement le transfert du Pacte civil de solidarité aux officiers d'état civil en mairie, et la dématérialisation...
Les chiffres des populations légales de chaque commune sont en ligne
L'Insee a dévoilé le 2 janvier les chiffres authentifiés des populations de chaque commune de France, entrés en vigueur dès le 1er janvier 2017. De ces chiffres dépendent notamment le niveau de dotation versée par l'Etat aux...
Loi Montagne 2 : une mise à jour pas si tiède
Promulguée le 28 décembre 2016 au Journal Officiel, la loi Montagne nouvelle version a suscité la grogne de plusieurs élus et parlementaires défendant les intérêts des stations de ski. Elle marque pourtant de réels progrès en...
Le silence des collectivités locales vaut acceptation, sauf pour…
Un nouveau décret présenté en Conseil des ministres le 18 mai liste une nouvelle série de demandes pour lesquelles le silence des administrations publiques locales vaudra… rejet. Parmi elles, les demandes d’inscription à un service...
Alain Lambert, premier médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
C'est une mission de conciliation qui est confiée à l'actuel président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert (photo). Placé directement auprès du Premier ministre, il agira comme médiateur...
Les exécutifs locaux pourront saisir directement le futur Conseil national d’évaluation des normes
Réuni le 11 mars 2014, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé le projet de décret du gouvernement précisant le fonctionnement du futur Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités. Appelé à...
Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application
Un décret du 31 janvier précise les conditions dans lesquelles les titulaires d’une fonction exécutive locale et les élus bénéficiant d’une délégation d’attributions doivent régler la situation de conflits d'intérêts, «...
Par circulaire, Manuel Valls incite les maires et les préfets à interdire les spectacles de Dieudonné
Dans la circulaire transmise le 6 janvier aux préfets, le ministre de l’Intérieur appelle les préfets de départements à appuyer les maires pour faire interdire préventivement les spectacles de Dieudonné M’Bala M’Bala, au nom...
Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine
Le décret obligeant membres du gouvernement, élus des grands exécutifs locaux, membres de cabinets ministériels et dirigeants d'entreprises publiques à établir des déclarations de patrimoine et d'intérêts a été publié le 27...
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