Textes officiels

Retrouvez les derniers textes officiels en date (sur LaGazette.fr)
Publication des actes des communes et EPCI :  la tentative de simplification

Publication des actes des communes et EPCI : la tentative de simplification

Annoncée par la loi « engagement et proximité », l’ordonnance réformant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements a été publiée le 9 octobre....

Du neuf pour la publicité des actes pris par les collectivités locales

Du neuf pour la publicité des actes pris par les collectivités locales

Une ordonnance présentée le 7 octobre en conseil des ministres prévoit de réformer les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes, les intercos et autres collectivités territoriales....

Stop and go pour les langues régionales

Stop and go pour les langues régionales

Après la censure partielle du Conseil constitutionnel sur la loi dédiée "à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion", Jean Castex avait promis, devant le courroux politique naissant, de nommer une mission...

14/06/2021 | AbonnésActualités
L’Etat prend la main des collectivités afin de les aider à expérimenter

L’Etat prend la main des collectivités afin de les aider à expérimenter

La circulaire envoyée par le ministère de la Cohésion des territoires aux préfets mi-mai et récemment publiée instaure "les guichets d'appui" aux collectivités désireuses de se lancer dans une expérimentation locale. Préfets de...

Un pas de plus pour la régulation du marché de la formation des élus locaux

Un pas de plus pour la régulation du marché de la formation des élus locaux

Alors que l'Assemblée nationale doit examiner à partir du jeudi 10 juin le projet de loi ratifiant les ordonnances réformant la formation des élus locaux, l'encadrement du secteur se poursuit via divers textes législatifs et...

Elections régionales et départementales 2021 : la circulaire du ministère de l’Intérieur

Elections régionales et départementales 2021 : la circulaire du ministère de l’Intérieur

Le ministère de l’Intérieur a envoyé le 28 avril aux préfets la circulaire consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains. Campagne électorale, agencement des bureaux de vote,...

Procurations pour les élections de juin : ce que les maires doivent savoir

Procurations pour les élections de juin : ce que les maires doivent savoir

Le ministère de l'Intérieur a publié le 7 avril une circulaire à destination des maires sur les élections régionales et départementales à venir. Au cœur du texte : la faculté d'établir les procurations dans des lieux arrêtés par...

Confortable sursis pour les vols intérieurs

Confortable sursis pour les vols intérieurs

En dépit de la prochaine interdiction d'une partie des trajets en avion internes à la France au profit du train, les liaisons d'aménagement du territoire (LAT) ont encore de beaux jours devant elle ! Le gouvernement et le législateur ont...

Relancer en résorbant la fracture numérique, l'invitation du Gouvernement aux collectivités

Relancer en résorbant la fracture numérique, l'invitation du Gouvernement aux collectivités

Publiée le 4 février, une circulaire précise aux préfets les conditions de mise en œuvre de l'enveloppe de 250 millions d'euros dédiée au secteur de l'inclusion numérique. Avec le secret espoir de faire de la médiation numérique un...

Pas besoin de "double président" de bureau de vote pour les régionales et départementales

Pas besoin de "double président" de bureau de vote pour les régionales et départementales

Par un décret publié au Journal officiel le 5 février, le ministère de l’Intérieur a voulu simplifier le double scrutin à venir de juin en évitant des doubles bureaux de vote, du moins pour les présidents et secrétaires. Une...

Et le vote obligatoire redevint la solution...

Et le vote obligatoire redevint la solution...

L'abstention record des dernières municipales, y compris lors du second tour du 28 juin, a remis au goût du jour l'idée d'un vote obligatoire. Au risque de passer à côté du défit de la crise de confiance affectant les élus de la...

Droit à la formation des élus locaux : des progrès, mais la crainte d'une offre low cost...

Droit à la formation des élus locaux : des progrès, mais la crainte d'une offre low cost...

Un décret du 29 juillet revient sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Si le texte permet un octroi des heures dès le début du mandat, il limite la prise en charge des frais, faisant craindre une moindre qualité de...

Second tour des municipales : toutes les règles sanitaires à respecter

Second tour des municipales : toutes les règles sanitaires à respecter

Le ministère de l'Intérieur a publié le 18 juin à destination des maires une note d'information récapitulant l'ensemble des règle à même de sécuriser du point de vue sanitaire la tenue du deuxième tour des municipales le 28 juin.De...

La loi « engagement et proximité » aurait-elle créé un délit de mendicité ?

La loi « engagement et proximité » aurait-elle créé un délit de mendicité ?

Non... selon l’étude d’impact de la loi définitivement adoptée fin 2019, a tenté de rassurer le ministère de la Cohésion des territoires à une question posée par le député du Nord Adrien Quatennens.Aboli en 1994, le délit de...

16/06/2020 | JuridiqueSécurité
Le maire peut-il exercer, seul, son droit de préemption ?

Le maire peut-il exercer, seul, son droit de préemption ?

Oui, sous conditions, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question d'une parlementaire. Car le conseil municipal peut confier cette responsabilité au maire. Mais la forme de sa décision est strictement...

Violences faites aux maires : la Place Vendôme durcit le ton

Violences faites aux maires : la Place Vendôme durcit le ton

Une circulaire du ministère de la Justice « relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif » renforce les sanctions contre les agressions à l’encontre des...

06/12/2019 | ActualitésJuridique
Décryptage : les transformations de la fonction publique territoriale

Décryptage : les transformations de la fonction publique territoriale

Après cinq mois de débats parlementaires, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sera assortie d’une cinquantaine de décrets d’application et d’au moins sept projets d’ordonnances (accords négociés,...

29/10/2019 | AbonnésActualités
Européennes et municipales : inquiétudes sur les titres d’identité acceptés pour pouvoir voter

Européennes et municipales : inquiétudes sur les titres d’identité acceptés pour pouvoir voter

Pointant du doigt un récent arrêté qui restreint les pièces d’identité recevables dans les bureaux de vote lors des prochaines élections européennes et municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, le député André...