Sur le terrain - Page 18
Communes nouvelles : comment emporter l’adhésion de la population
La France compte 560 communes nouvelles regroupant près de 1 900 communes déléguées et 1,9 million d’habitants. Et 150 projets sont d’ores et déjà recensés pour le 1er janvier 2019. Une même préoccupation, objet d’un débat...
Inondations : des stratégies pour sortir la tête de l’eau
Territoire maritime, la France est particulièrement exposée aux inondations fluviales et marines, comme la récente actualité vient de le montrer. 19 000 communes environ sont soumises à ce risque. La stratégie locale est un outil de...
Une commune nouvelle très étendue pour mieux « développer l’attractivité touristique »
Avec 408 km2, la commune nouvelle de Val-Cenis dans la Haute-Maurienne en Savoie est devenue la deuxième plus étendue du territoire après avoir fusionné cinq communes au 1er janvier 2017 : Bramans, Lanslebourg, Lanslevillard,...
Les CAUE, pour des conseils indépendants en aménagement
Les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) peuvent fournir une aide importante aux communes et aux intercommunalités. Quel est exactement leur domaine de compétence ? Comment travailler au mieux avec eux ?...
« D'abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »
Créée au 1er janvier 2017, la commune nouvelle Villages du lac de Paladru dans l'Isère ne réunit in fine que deux villages, au lieu des cinq annoncés. Le maire de l'une des deux communes déléguées (Montferrat), René Philip, explique...
« Territoires hautement citoyens » secoue la démocratie participative
Le programme du collectif Démocratie ouverte regroupe une centaine d’« innovateurs démocratiques » : associations, civic techs, entreprises, chercheurs, élus, journalistes, etc. Une recherche-action territorialisée de 12 à 30 mois...
Un centre de santé unique en son genre
Le Centre de santé jeunes (CSJ) de Valence est la seule structure de soins de ce type en France à cibler le public des 16-25 ans. En 2017, 3 268 jeunes Valentinois ont frappé à sa porte pour se faire soigner ou bénéficier d’actions...
Davantage d’élus dans les communes nouvelles ? La fin de non-recevoir de Jacqueline Gourault
Lors d’une table ronde organisée le 15 mars à l’Association des maires de France (AMF) sur le thème des « communes nouvelles face à la diversité des territoires », plusieurs élus ont réclamé de pouvoir déroger aux règles et...
Communes nouvelles : supprimer les communes déléguées.... sous réserve de consultations locales
Le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey veut pouvoir supprimer une partie des communes déléguées, sous réserve de leur accord, voire de celui de leur population. Un objectif de simplification et de réduction des "coûts indus"...
« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles
Directeur de recherche au CNRS et de la Chaire territoires et mutations de l’action publique à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier analyse l'influence des institutions européennes sur la gouvernance terrritoriale en France... et...
Stationnement payant : le pouvoir aux villes
La réforme du stationnement payant doit permettre aux villes d'augmenter la rotation des véhicules sur les places disponibles et de faire respecter le paiement à l'horodateur. Sans oublier l'intérêt de disposer de ressources...
« En 2020, une liste représentant les territoires »
Maire de Vire-Normandie (Calvados), commune nouvelle ayant fusionné huit communes, Marc Andreu Sabater détaille sa gestion d'un conseil municipal dont le nombre de membres a été multiplié par quatre... et comment il compte assurer une...
Extension du domaine communal
Alors que la création de communes nouvelles se poursuit à un rythme plus modeste depuis fin 2017, les extensions de périmètre, elles, devraient se multiplier en 2018.La fin 2017 avait officialisé la création d’une quinzaine de...
Le Médiateur national de l’énergie, un recours face à l’opérateur
Autorité administrative indépendante, le "MNE" peut être saisi pour un différend portant sur toute forme d’énergie : électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois, réseaux de chaleur. Y compris par des collectivités locales, même si...
Se doter d’une flotte de véhicules propres
Alors que la ministre des Transports Elisabeth Borne doit présider ce 11 janvier une table-ronde avec les acteurs de la filière du Gaz naturel pour les véhicules (GNV), quid des possibilités offertes aux collectivités pour se doter...
Eaux usées traitées : à réutiliser… si débouchés !
Économiser l’eau, oui, mais laquelle ? L’action la plus efficace pour les collectivités locales est de loin la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable. La récupération d’eau pluviale fait aussi partie des...
Une liste candidate à un EPCI peut comporter plusieurs élus d'une même commune déléguée
Rien n’interdit qu'une liste d'une commune nouvelle candidatant au nouvel EPCI comporte plus d’un représentant d’une des anciennes communes fusionnées. C'est le sens d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat du 18 octobre...
Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux
Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous...
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- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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