Sur le terrain - Page 16
PLU : comment éviter les contentieux d’urbanisme
Allongement des délais, explosion des coûts : un contentieux en matière de plan local d'urbanisme peut coûter cher. Pour éviter un recours, il est préférable d'organiser une concertation réelle, susceptible d’aboutir à des...
Préparer la feuille de route budgétaire du prochain mandat municipal
Baisse des dotations, annonce puis report de la réforme de la DGF, dépenses de fonctionnement encadrées, réforme de la taxe d’habitation, dialogue heurté avec l’Etat : jamais les maires n’auront vu les règles du jeu autant...
"Communes-communautés" : « l'objectif n'est en rien de dépecer les intercommunalités »
Après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi "Gatel" visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » et instaurant les communes communautés, la rapporteure du texte, Agnès...
Avec 200 fusions depuis le 1er janvier, la France passe sous la barre des 35 000 communes
Près de 230 communes nouvelles ont vu le jour le 1er janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. Conséquence de ces regroupements : le nombre de communes en France passe sous la barre des 35 000 communes. La prochaine vague de fusions...
L’Afhypac, des idées pour carburer à l’hydrogène
Quels usages les collectivités peuvent-elles avoir de l'hydrogène ? Alors que le gouvernement vient de lancer un plan pour promouvoir cette source d'énergie, les expérimentations se multiplient sur le territoire. Tour d'horizon du...
Commune nouvelle : les maires délégués renforcés, la « commune-communauté » lancée
La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans...
Suivi de chantier : savoir déléguer et s’impliquer
Selon son statut ou sa taille, une collectivité bénéficie de moyens très divers pour mener à bien des projets de construction ou d’agrandissement de bâtiment public. Muée en maître d’ouvrage, elle peut déléguer certaines de ses...
Travailler avec l’Anacej, pour entendre et intégrer la parole des jeunes
Association de loi 1901, agréée association nationale de jeunesse et d’éducation populaire depuis 1992 et organisme de formation depuis 1997, l’Anacej promeut la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et la...
Communes nouvelles : « la simplification du droit est un facteur de succès »
Avocat associé au sein du cabinet Coudray, Ludovic Dufour est spécialiste de droit public et de droit des collectivités territoriales. Ces derniers mois, il a épaulé plusieurs projets de fusion de communes, en amont comme en aval.Quelle...
La forêt pour enraciner un lien économique entre ville et montagne
La métropole de Montpellier a signé avec la communauté des Monts de Lacaune et la Montagne du Haut-Languedoc un contrat de réciprocité ville-montagne. Une coopération qui va lui permettre d’alimenter ses chaufferies avec du bois...
Face au gaspillage, les atouts de la recyclerie
Entrer dans une démarche écologique et solidaire de réemploi des objets en état de marche, contribuer au développement durable de son territoire : tels sont les objectifs des ressourceries et recycleries. Nos conseils pour se lancer...
La commune nouvelle, une boîte à outils utile… pourvu qu’on sache bien s’en servir
La prise en compte du bassin de vie, une charte soigneusement rédigée, des agents informés en amont… Autant d’étapes à respecter pour fonder une commune nouvelle sur des bases solides, à écouter les intervenants du forum dédié...
Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser
La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il...
Le délicat enjeu du patronyme de la commune nouvelle
Problème politique majeur, le choix du nom d’une commune nouvelle mérite d’être démocratisé. Car certains habitants craignent d’y sacrifier leur identité locale...La création d’une commune nouvelle a des répercussions...
Engager un plan territorial de santé mentale
Si elles ne sont pas directement responsables de la mise en œuvre des plans territoriaux de santé mentale (PTSM) à adopter avant le 29 juillet 2020, les collectivités locales y contribuent largement avec les professionnels de santé...
Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 »
Coauteur en 2016 avec la sénatrice Françoise Gatel d'un rapport intitulé « Communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse », le sénateur (PS) de la Somme Chistian Manable n'est pas très confiant pour le développement...
« On ne pouvait plus gérer la commune » : les raisons d'une fusion dans les Yvelines
La fusion entre Rocquencourt et Le Chesnay (Yvelines) est sur les rails pour former une commune nouvelle dont le maire de Roccquencourt, Jean-François Peumery, espère bien qu'elle apportera à sa ville de nouvelles perspectives foncières...
Protection des zones humides : comment bien miser sur le tapis vert
Préservation de la qualité de l'eau, prévention des inondations, refuge de biodiversité, résilience face au changement climatique... Les zones humides remplissent un rôle environnemental majeur.Malgré deux plans nationaux en faveur...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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