Statut de l’élu - Page 8

Tout savoir sur le statut du maire, des adjoints, des conseillers municipaux, des élus intercommunaux, des conseiller généraux et régionaux (responsabilité, rémunération, formation, assurance, etc).

Le tapage nocturne -Les infractions pénales, fiche n°24

La dernière fiche de notre série consacrée aux infractions pénales du décideur public concerne le tapage nocturne qui, s’il ne donne lieu qu’à des peines contraventionnelles, est fréquemment et aisément reproché aux élus...

29/11/2012 | Les fiches mandatMandat

Statut de l'élu : sélection de réponses ministérielles

Les élus interrogent régulièrement le gouvernement sous la forme de questions écrites notamment. Celles-ci font l'objet d'une publication officielle, au Journal officiel du Sénat ou de l'Assemblée nationale.Voici notre sélection de...

28/10/2012 | Mandat

Les indemnités des élus locaux désormais soumises aux cotisations sociales

L'article 17 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit d'assujettir les indemnités des élus locaux aux cotisations sociales.Mais cette mesure ne concernera pas les maires des petites communes, et...

La fonction d’élu est devenue un « métier » à temps plein

La technicité des dossiers et la multiplication des acteurs ont complexifié l’exercice du mandat. Le mandat municipal est devenu un « métier », même s’il est d’abord, pour les élus, un engagement civique. Ces derniers demandent...

Normes, statut de l'élu, pacte de gouvernance territoriale : le Sénat annonce plusieurs initiatives

A l'issue des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souligné qu'il disposait "d'une somme considérable de propositions qui doivent être prises en compte dans les...

La violation de sépulture -Les infractions pénales, n°23

La violation de sépulture peut donner lieu à la condamnation du maire si les conditions de reprise des concessions ou d’exhumation des corps trahissent la volonté délibérée de violer le cadre légal et réglementaire.Fiche établie...

Le harcèlement moral - Les infractions pénales, fiche n°22

Le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition. En revanche, le harcèlement moral n’est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont...

05/06/2012 | Les fiches mandatMandat

Présidentielle - Statut de l'élu : les candidats privilégient le non-cumul des mandats

Thème peu porteur, le statut de l'élu est peu présent dans les discours des candidats à l'élection présidentielle, si ce n'est pour mieux encadrer le cumul des mandats.François Hollande se prononce pour une loi "dès le début du...

14/05/2012 | Mandat

Elus locaux : Valider les acquis de votre mandat

Management, gestion, décision, communication, analyse : les élus locaux acquièrent une riche expérience au cours de leur mandat. Sans toujours « capitaliser » ces années consacrées à la vie publique. « Ils n’ont pas conscience de...

La procédure de révocation des maires conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré, par une décision du 13 janvier 2012, la procédure de révocation des maires conforme à la Constitution. Celle-ci ne viole ni le principe de légalité des délits et des peines, ni celui de la...

14/01/2012 | Mandat

Secours aux sans-abri : la responsabilité du maire en période de grand froid

L'Etat, compétent au titre de la lutte contre les exclusions (article L121-7 8° CASF), joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des dispositifs départementaux "grand froid" destinés à accroître les moyens d'accueil et...

Le statut de l'élu local - 50 questions

Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l'élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et en 2010 et les présente en tenant compte de la jurisprudence administrative 2010."50 Questions" rédigé par...

01/02/2011 | Mandat

Statut de l'élu : les propositions de lois

De nombreux textes ont été déposés au Parlement concernant le statut des élus locaux. Revue de détail.A l'Assemblée nationaleProposition de loi n°3573 de Pierre Morel-à-l'Huissier tendant à rénover le statut de l'élu local,...

Statut de l'élu et projet de réforme territoriale de 2010 : les nouveautés

Le projet de loi de réforme territoriale et celui relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale comprennent un certain nombre de dispositions modifiant le statut de l'élu local. Celles-ci...

Statut de l’élu - Le contrôle du Conseil d’Etat sur la révocation des maires

Cette décision rendue le 2 mars 2010, « M. Dalongeville », aura évidemment les honneurs du recueil Lebon car la révocation n’est pas si fréquente. Le Conseil d’Etat précise son contrôle sur ce type de sanction.Les...

01/04/2010 | Mandat

Le statut des collaborateurs de cabinet des élus locaux - Guide pratique

Etroitement lié à l’exécutif territorial, le statut des collaborateurs de cabinet est l'un des plus précaires de la fonction publique territoriale, même si quelques avancées statutaires leur ont été accordées au cours des...

13/10/2009 | Emploi