Statut de l’élu - Page 7
Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »
Co-auteur du rapport d'information sur le statut de l’élu, le député (UMP) Philippe Gosselin revient sur la suppression, au dernier moment, de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi Gourault-Sueur...
L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut
Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus – battus aux élections ou ne se représentant pas – doivent s’assurer d’un dossier mis à jour pour bénéficier dans les...
Après l’élection : les changements auxquels vous n’échapperez pas
Il y a une vie après l’élection : activité professionnelle, quotidien familial, relations amicales… Le début d’une charge élective sonne la fin des habitudes. Comment gérer au mieux ces changements d’existence que réserve la...
Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi « Gourault-Sueur »
Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications...
Le texte facilitant l’exercice du mandat d’élu local poursuit sa route législative
Réunie le 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les commissaires sont revenus sur certaines...
L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l’exercice du mandat
Qualification de la prise illégale d’intérêt, charte de l’élu local, fixation des indemnités… Les députés ont modifié et précisé sur certains points la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus...
Clotilde Ripoull, présidente de l'AELO : « Nous revendiquons un véritable statut de l'élu d'opposition »
L'Association nationale des élus locaux d'opposition a remis le 27 novembre dernier ses prix « Bonnets d'âne et Bonnets de Marianne de la démocratie locale ». Sa présidente, Clotilde Ripoull (photo) revient sur l'importance...
Statut de l’élu : plébiscite pour une protection juridique et une formation renforcées
70% des élus classent le renforcement de leur protection juridique aux deux premiers rangs de leurs priorités pour une éventuelle réforme du statut de l’élu.Manifestement, le « syndrome du panneau de basket », qui fait que tant...
Nicolas Mayer-Rossignol : « La politique n'est pas et ne doit pas être un métier »
Successeur d'Alain Le Vern, depuis le 14 octobre, à la tête du conseil régional de Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol (photo) explique dans quel esprit il aborde ce nouveau mandat.Courrierdesmaires.fr. A 36 ans, vous avez été élu...
Les indemnités des élus des communes de moins de 3.500 habitants seront-elles fixées par la loi ?
Telle est, en substance, la question écrite du sénateur Jean-François Humbert (Doubs - UMP), à laquelle le ministère de la Réforme de l'Etat a répondu le 22 août 2013. Celui-ci affirme son soutien à la proposition de loi...
Statut des élus - Les ressources : guides, rapports et autres documents
Une liste de guides, rapports, et autres documents ou sites web utiles pour s'informer et approfondir la réflexion sur le statut des élus locaux et intercommunaux. N'hésitez pas à nous signaler les autres ressources que vous jugez utiles...
Le maire peut-il octroyer un "job d’été" en priorité aux enfants des employés municipaux ?
Quel que soit le nombre d’emplois saisonniers proposés par une commune et quelle que soit leur nature, un recrutement qui consisterait à les octroyer prioritairement aux enfants du personnel de la collectivité territoriale exposerait...
Un statut de l’élu plus protecteur pour faciliter l’exercice du mandat et susciter des vocations
Les députés Philippe Doucet (PS) et Philippe Gosselin (UMP) présentaient le 19 juin leur rapport d’information sur le statut de l’élu. 29 propositions sont avancées pour trouver un équilibre entre transparence sur les conditions...
Le cumul des mandats : un symptôme masculin, selon le Haut conseil à l'égalité
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, constatant que limiter le cumul des fonctions ne suffit pas pour améliorer la parité, propose de limiter le cumul dans le temps.La limitation du cumul des mandats fait l'objet...
Statut : la protection fonctionnelle des élus locaux
Exposés aux attaques ou actions judiciaires de leurs administrés, les élus locaux bénéficient d’une protection par la collectivité territoriale.Encadrée par le CGCT, cette protection ne peut s’appliquer que si les faits en cause...
Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu
Auditionnée le 14 mai 2013 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et...
Eric Kerrouche, chercheur : "Pour augmenter les indemnités, il suffirait de diminuer le nombre d'élus"
Le cumul des mandats est une exception française. Pourtant, il n'est interdit nulle part en Europe. Limiter le cumul impliquerait d'améliorer le montant de l'indemnité perçue par les élus locaux. Une piste pour y parvenir, suggérée...
Les indemnités des élus assujetties aux cotisations sociales à partir de 1 543 euros par mois
Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, l’assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales, afin d’élargir leur couverture sociale au régime général pour l'ensemble des risques,...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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