Statut de l’élu - Page 6
Un député propose un statut de vice-capitale pour les futures anciennes capitales régionales
Le député Alain Gest souhaite passer par un référendum d'initiative partagée pour octroyer aux futures capitales régionales déchues le statut de vice-capitale régionale, avec maintien des services déconcentrées de l'Etat. Il a...
Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?
Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de...
Statut de l’élu (13) : le droit à la formation
Le droit individuel des élus à la formation est particulièrement important en raison de la complexité de la gestion publique et du risque pénal qui pèse sur eux. Il vient d’être renforcé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015...
L'essentiel de la loi facilitant l'exercice du mandat par les élus locaux
La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore...
Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux
Si l’exercice d’un mandat électif n’est pas assimilé à l’exercice d’une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas,...
Statut de l’élu (9) : le remboursement de frais
Le législateur permet aux élus locaux, sous certaines conditions, de prétendre au remboursement de tout ou partie de certaines catégories de dépenses qu’ils engagent pour l’exercice de leurs mandats.Fiche juridique établie par...
Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction
Si l’article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.Fiche juridique établie par Isabelle Béguin,...
Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique
Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent...
Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat
Devant le Congrès des maires, le 27 novembre, le Premier ministre avait promis son inscription prochaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est chose faite.Les députés examineront, mercredi 21 janvier, en deuxième...
Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction
Des règles simples peuvent éviter des déboires au maire accordant une délégation. La précision de l’arrêté est essentielle.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publiée dans Le Courrier des maires et des...
Les élus locaux confrontés à la diffamation
L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu de l’animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Pour autant, tout...
Statut de l'élu (6) : les moyens matériels mis à disposition des élus
La collectivité territoriale dispose d'une certaine marge de manœuvre pour assurer "la diffusion de l’information auprès de ses membres élus" (loi du 13 août 2004). Cette fiche comprend trois parties : "Les moyens informatiques", "Le...
La précarité du statut et l’insuffisante reconnaissance de l’expérience sujets d’inquiétude – notre enquête 2014
Le collaborateur de cabinet face aux conditions de « carrière », dans le contexte forcément limité du mandat.La rémunérationLa variété des modes de rémunération du colcab ne semble pas porter préjudice au montant du...
Statut de l'élu (5) : le droit aux "tribunes libres" dans les bulletins
Le droit d’expression de l’opposition municipale dans un espace réservé suit les modalités fixées dans le règlement intérieur. Il s’étend à tous les supports.Fiche pratique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris,...
Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?
Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.En vertu de l’article L.2121-26((Article L.2121-26 du CGCT)) du Code général des collectivités territoriales, « toute...
Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance
La législation sur les débats de l’assemblée délibérante établit un équilibre entre le droit des élus de s’exprimer et la conservation de l’ordre public.Fiche pratique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publiée...
Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial
L'élu employeur, s'il n'est pas directement responsable du personnel, doit s'impliquer dans la gestion des ressources humaines et l'action sociale dont bénéficient les agents. Avec l'objectif de conforter leur motivation mais aussi...
La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants
Un quart des maires de ces moyennes et grandes villes élus en mars dernier sont des fonctionnaires territoriaux ou issus « de l’appareil politique local », collaborateurs de cabinet notamment. Une professionnalisation de la vie publique...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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