Statut de l’élu - Page 5
Des maires démissionnaires en nombre car « ils n’étaient pas prêts pour la fonction »
Selon un décompte réalisé par l’AFP cet été, une augmentation de 55%, par rapport au mandat précédent, du nombre de démissions de maires en cours d’exercice aurait été enregistrée depuis le début de la mandature. Ras-le bol ?...
Offensive des petites villes pour renforcer le statut et les indemnités de l’élu local
A l’occasion des assises de l'APVF à Autun, le président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon, a plaidé le 31 mai pour une revalorisation des indemnités des élus locaux et une meilleure protection...
Quand les conseils municipaux préfèrent le jour à la nuit
Siéger le jour pour gagner en sérénité ou faire des économies ? La programmation des séances de conseil municipal le matin s’étend dans les Hauts-de-Seine. Après Clamart, Asnières-sur-Seine et Clichy, Puteaux pourrait emboîter le...
Faut-il diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires ?
La réforme souhaitée par le chef de l’Etat doit intégrer la prochaine révision constitutionnelle. Si une majorité de députés et de sénateurs y consent, d’autres s’y opposent au nom de la juste représentation des territoires....
Droits et devoirs des élus locaux : deux sénateurs s’attaquent aux lacunes existantes
Les sénateurs Joël Labbé (EELV, Finistère) et Henri Cabanel (PS, Hérault) vont déposer d’ici quelques semaines une proposition de loi réformant le statut de l’élu. Droit à la formation, droits sociaux, indemnités mais aussi...
Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation attendra 2019
Avec le report à 2019 de la mise en œuvre du protocole « PPCR » s’appliquant aux agents publics et notamment territoriaux, c’est aussi le barème d’indemnité des élus locaux qui va rester inchangé un an de plus. Un report...
Les villes et régions européennes voudraient elles aussi « leur » Erasmus
Le Comité des Régions de l’UE demande la mise en place d’un « Erasmus pour les autorités locales et régionales ». Un projet porté par le maire de Saint-Omer François Decoster. Qu’il espère voir démarrer dès l’année...
Le non-cumul des mandats et une décentralisation accrue plébiscités par les Français
Sondés par la Fondation Jean-Jaurès et son Observatoire de la démocratie, les Français accueillent favorablement la limitation du cumul des mandats en œuvre depuis juin 2017 et se prononcent même pour une limitation plus drastique...
Philippe Gosselin : « L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste »
Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de...
Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux
Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous...
Statut de l'élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron
La limitation du cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs se fera bien... mais ne s’appliquera pas avant le prochain mandat. Et ne sera mise en oeuvre que dans les communes supérieures à 3 500 habitants. Une précision...
Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?
Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris.Oui. Les...
Joël Labbé : « Une proposition de loi pour conforter le statut de l’élu avant la fin de l’année »
Le sénateur écologiste du Morbihan, Joël Labbé, planche avec son collègue de l’Hérault Henri Cabanel (PS) sur une proposition de loi portant sur le statut du maire et des élus locaux des petites communes rurales. Le texte en...
Le droit d’expression réservé à l’opposition
L’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation de réserver un espace à l’opposition dans le bulletin municipal édité par les communes de 3 500 habitants et plus. Si ce droit...
« Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
337 élus locaux ont été poursuivis en justice, et certains condamnés, en 2014, comme le rapporte le SCPC, un service du ministère de la Justice bientôt remplacé par l’Agence nationale anticorruption. Soit deux fois plus en moyenne...
Le non-cumul des mandats entériné par le Président du Sénat… pour l’instant
Membre de la garde rapprochée de François Fillon, Gérard Larcher a exclu de revenir sur la loi anti-cumul des mandats si le candidat LR est élu à l’Elysée. Mais le sénateur-maire de Rambouillet envisage de voir la loi amendée...
Statut de l’élu (18) : la gestion de fait
L’élu ou l’agent public déclaré gestionnaire de fait est responsable sur ses deniers personnels comme l’est le comptable public.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publiée dans Le Courrier des...
Statut de l’élu (17) : la suspension et la révocation
Les maires et les adjoints sont, comme les fonctionnaires, susceptibles de subir les sanctions de suspension et de révocation.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publiée dans Le Courrier des maires n°...
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- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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