Statut de l’élu - Page 4
La loi sur le statut des maires et élus locaux définitivement votée au Parlement
Après l'accord intervenu en commission mixte paritaire la semaine dernière sur le projet de loi "Engagement et proximité", Assemblée nationale et Sénat ont chacun voté à une large majorité en faveur du texte final. Les dispositions...
Elections municipales 2020 : un entrain soudain, des doutes persistants
La seconde salve de l'enquête du Cevipof montre un regain du nombre de maires décidés à rempiler pour un nouveau mandat. Mais derrière ces nouvelles statistiques, de nombreuses questions restent en suspens s'agissant de l'attrait pour...
Etre élu local, loin d’être une assurance tous risques
Responsabilité, agression, réputation... les différents risques encourus par les maires et élus municipaux durant leur mandat sont régulièrement rencontrés et craints par ces élus de proximité qui doivent en plus faire face à des...
Retraite complémentaire des élus locaux : les collectivités n’ont pas à être soumises à cotisations sociales
Depuis plusieurs années, les Urssaf prononcent des redressements à l’encontre des collectivités contribuant aux retraites complémentaires Fonpel et Carel de leurs élus, soutenant que les contributions des collectivités devaient être...
Candidatures aux municipales et mandats électoraux : les nouvelles incompatibilités
Les 15 et 22 mars 2020, auront lieu les élections des conseillers municipaux et communautaires, et des conseillers métropolitains. Or, depuis les dernières municipales, le législateur a créé de nouvelles (in)compatibilités avec ces...
Engagement et proximité : ce que le Sénat a modifié
Les sénateurs s’apprêtent à adopter mardi en première lecture le projet de loi sur le statut de l’élu et les relations des communes à leur intercommunalité. Parité, indemnités, pouvoirs de police du maire, formation des élus…...
« Le maire doit être reconnu comme un agent civique territorial »
Eric Kerrouche, porte-parole du groupe PS au Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité, regrette que l'exécutif ne soit pas allé au bout de sa démarche en créant un véritable statut de l'élu à même de faciliter les...
Engagement et proximité : début d'examen au Sénat et crispations sur le volet intercommunal
Les sénateurs entament l'examen en séance publique du texte sur le statut de l'élu, après avoir ajouté de multiples dispositions, revenant notamment sur la loi Notre. Trop, peut-être, à entendre l'exécutif, et surtout l'Assemblée...
La violence envers les maires n’est pas « anecdotique » alerte le Sénat
Le président de la commission des lois, Phillippe Bas, a rendu public le 2 octobre les résultats de la consultation en ligne lancée cet été par le Sénat, suite à la mort du maire de Signes dans l’exercice de ses fonctions Les...
Statut de l'élu : le gouvernement s’ouvre aux propositions du Sénat sur les indemnités
Les ministres en charge des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, étaient auditionnés mercredi 25 septembre par la Commission des Lois du Sénat. L’occasion pour le gouvernement de faire bouger les...
Les indemnités des « petits maires » relevées… sous réserve du vote du conseil municipal
Le projet de loi sur le statut de l’élu, modifié par une lettre rectificative du Gouvernement et déposé le 11 septembre au Sénat, relève les indemnités maximales des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Mais...
Retraite des élus : rififi au sein des organismes de retraite supplémentaire
Depuis un an, un conflit commercial oppose les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux : Fonpel et Carel. Au travers de la loi Pacte, le gouvernement a tranché le débat… en faveur de Fonpel et tente...
Emmanuel Macron de retour au Congrès des maires en novembre
Selon les informations d'Europe 1, le chef de l'Etat se rendra porte de Versailles lors du Congrès des maires du 19 au 21 novembre après avoir "séché" l'édition 2018. Une absence qui lui avait été amèrement reprochée par nombre...
Statut de l’élu : les petites villes comptent bien saisir l’opportunité
L’avant-projet de loi « Proximité et Engagement », dont l’exposé des motifs reprend certains éléments de langage utilisés par les maires des petites villes, n’est pas passé inaperçu au sein des associations d'élus. L’APVF...
Les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants largement revalorisées
Dans l'avant-projet de loi "engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" dévoilé par Contexte, l'exécutif prévoit d'aligner les indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants sur celles aujourd'hui en...
Statut de l'élu et intercommunalité : l'opération de charme d'Edouard Philippe auprès des maires
A neuf mois des municipales, Edouard Philippe est venu détailler aux maires de l'association Villes de France, réunis à Albi, le projet de loi du gouvernement pour faciliter l'exercice du mandat et l'engagement de candidats aux scrutin...
Réforme du statut de l’élu local : où en est-on ?
Réitérée par le chef de l’Etat lors de sa conférence de presse de fin avril, la promesse d’un statut de l’élu renforcé tarde à se concrétiser. En coulisse, l’exécutif travaille toutefois sur le sujet en lien étroit avec la...
Le ministère de l'Intérieur minimise l'ampleur des démissions de maires depuis 2014
Répondant à la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, la Place Beauvau estime que la moitié des cessations de fonctions de maires en cours de mandat seraient subies : décès, démissions d'office,...
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