Statut de l’élu

Tout savoir sur le statut du maire, des adjoints, des conseillers municipaux, des élus intercommunaux, des conseiller généraux et régionaux (responsabilité, rémunération, formation, assurance, etc).
Une collectivité peut-elle obliger ses élus à déclarer tous leurs revenus ?

Une collectivité peut-elle obliger ses élus à déclarer tous leurs revenus ?

Oui, mais sans sanctions liées, a répondu en substance le ministère de la Cohésion des territoires à la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson. Décryptage de la réponse ministérielleJusqu’où peut aller le code de...

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Le sénateur Hervé Marseille veut revenir sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou d’adjoint. Même limitée aux communes de moins de 10 000 âmes et sans cumul d’indemnités, sa proposition de loi adoptée au...

24/11/2021 | AbonnésActualités
Peut-on déroger à la parité si une élue intercommunale démissionne ?

Peut-on déroger à la parité si une élue intercommunale démissionne ?

Non, même si cela risque de créer un siège vacant au sein de l'assemblée délibérante de l'EPCI, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite posée par le député UDI de la Somme Grégory Labille....

Un élu local peut-il allouer une subvention à une association dont il fait partie ?

Un élu local peut-il allouer une subvention à une association dont il fait partie ?

Non, quel que soit son statut. C'est la réponse claire et nette adressée par le ministère de la Cohésion des territoires au sénateur Jean-Louis Masson sur un cas de figure que rencontrent régulièrement les élus municipaux.Que...

Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux

Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux

Deux ordonnances en début d’année, et une loi le 17 juin, sont venues réformer le secteur de la formation des élus locaux. Décryptage de ces textes à l’aune de l’ambitieux chantier annoncé à l’époque de la loi « engagement...

09/09/2021 | AbonnésActualités
Les adjoints au maire, ces élus "sur une ligne de crête entre mandat, activité professionnelle et vie personnelle"

Les adjoints au maire, ces élus "sur une ligne de crête entre mandat, activité professionnelle et vie personnelle"

Dans une étude consacrée aux adjoints des villes de 20 000 à 100 000 habitants, Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l’université de Lille 2, décrypte les « tensions » qui touchent cette catégories d’élus aux...

06/04/2021 | AbonnésActualités
« La formation des élus permet d'accélérer le renouvellement du personnel politique »

« La formation des élus permet d'accélérer le renouvellement du personnel politique »

Un an après la remise d’un rapport de l’IGA-IGAS explosif, l’ordonnance du 20 janvier 2021 est venue réformer la formation des élus locaux. Craignant un recours devant le Conseil d’Etat, le gouvernement a tout de même préféré...

02/04/2021 | AbonnésActualités
Le statut de l’élu local

Le statut de l’élu local

Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre juridique définissant le statut de l’élu local est...

09/03/2021 | AbonnésActualités
"Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités"

"Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités"

Pour l’Observatoire de l’éthique publique, les indemnités, frais de mission et avantages en nature des élus locaux comportent trop de zones grises. Décryptage des propositions par leurs auteurs, Aurore Granero, maître de...

01/03/2021 | AbonnésActualités
L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée

L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée

Prévu par la loi "Engagement et proximité" mais maintes fois reportée, le texte réformant la formation des élus locaux a été présenté en conseil des ministres ce 20 janvier. Montants des crédits de formation accordés à chaque...

20/01/2021 | ActualitésMandat
Les tribunes libres de l’opposition : mode d'emploi d'un droit garanti aux élus minoritaires

Les tribunes libres de l’opposition : mode d'emploi d'un droit garanti aux élus minoritaires

Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux, le droit d’expression des élus d’opposition dans les supports d’information publique, sous la forme des « tribunes libres », garanti par le code général des...

Bientôt une aide à la création d’activité pour les anciens élus locaux ?

Bientôt une aide à la création d’activité pour les anciens élus locaux ?

Non, mais une aide accrue à la formation, promet le ministère de la Cohésion des territoires en réponse à la question d'un parlementaire. Reste à publier les textes réglementaires liés...L’année 2020 a vu plusieurs élus...

26/11/2020 | JuridiqueMandat
Les délégations aux adjoints, une procédure précise et rénovée en 2020

Les délégations aux adjoints, une procédure précise et rénovée en 2020

La délégation, par un maire, d’une partie de ses fonctions aux adjoints, prend la forme d’un arrêté qui doit déterminer avec précision les domaines où elle s’applique. Et la loi « engagement et proximité » permet désormais...

23/11/2020 | AbonnésActualités
Un élu local, salarié en arrêt maladie, peut-il encore exercer son mandat ?

Un élu local, salarié en arrêt maladie, peut-il encore exercer son mandat ?

Oui, sous réserve d’accord écrit du médecin et d’indemnités journalières encadrées, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question de la sénatrice Christine Herzog. Décryptage.Cas d’école rencontré...

Les élus minoritaires n’ont plus à mettre en sourdine leur droit à la formation !

Les élus minoritaires n’ont plus à mettre en sourdine leur droit à la formation !

Privilège, le plus souvent, des membres de l’exécutif, la formation va-t-elle enfin profiter aux élus de l’opposition en ce début de nouveau mandat municipal ?L’enjeuDepuis la parution le 31 juillet d’un décret et d’un...

27/10/2020 | AbonnésActualités
Quelles sont les différentes majorations d’indemnités possibles pour les élus municipaux ?

Quelles sont les différentes majorations d’indemnités possibles pour les élus municipaux ?

Révisée par la loi "Engagement et proximité", la grille des indemnités des maires, de leurs adjoints et des conseillers municipaux prévoit notamment de possibles majorations en fonction du statut de la commune. Et leur cumul est bien...

Un vice-président d'EPCI peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ?

Un vice-président d'EPCI peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ?

Un vice-président de communauté d’agglomération ou de communes peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ? Toutes les indemnités des vice-présidents doivent-elles être identiques ? Nos réponses à vos...

27/05/2020 | ActualitésMandat
La loi « engagement et proximité »

La loi « engagement et proximité »

La loi « engagement et proximité » a répondu aux préoccupations exprimées par les maires pendant le grand débat national. Elle entend ainsi replacer le maire au centre de l’intercommunalité, lui donner de nouveaux outils pour une...

19/05/2020 | AbonnésActualités