Statut de l’élu

Tout savoir sur le statut du maire, des adjoints, des conseillers municipaux, des élus intercommunaux, des conseiller généraux et régionaux (responsabilité, rémunération, formation, assurance, etc).
« La proximité ne suffit pas à garantir l’accès démocratique »

« La proximité ne suffit pas à garantir l’accès démocratique »

Où va la décentralisation ? C’est à cette vaste question que se sont attaqués Vincent Aubelle, professeur associé à l’Ecole d'urbanisme de Paris, et le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche (photo). Le tout non sans avoir brossé...

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Une mission d’information du Sénat s’est penchée sur le phénomène de la judiciarisation de la vie publique et des entraves démocratiques qu’elle est susceptible d’entraîner dans la conduite des affaires du pays… ou d’une...

07/04/2022 | MandatToute l’actu
Quel encadrement supplémentaire des rémunérations, avantages et indemnités des élus locaux a été ajouté ?

Quel encadrement supplémentaire des rémunérations, avantages et indemnités des élus locaux a été ajouté ?

Le législateur a élargi l’encadrement des rémunérations des élus officiant dans les SEM locales à l’ensemble des entreprises publiques locales ainsi qu’à leurs filiales. Celui-ci consiste, d’une part, à prévoir...

Quelles sont les modifications apportées en matière de représentation d’intérêts ?

Le législateur a également étendu la liste des organismes susceptibles d’être regardés comme des représentants d’intérêts aux chambres d’agriculture, dès lors que les chambres de commerce et de l’industrie, ainsi que les...

Quelles sont les modifications apportées en matière d’obligations déclaratives ?

Les obligations déclaratives ont été simplifiées à plusieurs égards. Au titre de la simplification, le législateur a suivi deux recommandations de la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP) en instaurant une...

Existe-t-il des exceptions à ces exceptions de situations de conflits d'intérêts ?

Oui. Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein des organes décisionnels d’un autre groupement de collectivités, d’une part, ainsi que des centres communaux et intercommunaux d’action sociale...

Dans quels cas un élu local peut-il encore se trouver en situation de conflit d’intérêts ?

Tout d’abord, dès lors que l’élu est désigné pour représenter sa collectivité territoriale ou son groupement de collectivités au sein d’un organisme extérieur sur un fondement autre que la loi (comme par exemple les statuts...

Quels sont les changements apportés en matière de conflit d’intérêts pour les élus locaux ?

Afin de sécuriser la situation des élus locaux représentant, en application de la loi, leur collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales au sein d’organes décisionnels de personnes morales de droit public ou...

Une collectivité peut-elle obliger ses élus à déclarer tous leurs revenus ?

Une collectivité peut-elle obliger ses élus à déclarer tous leurs revenus ?

Oui, mais sans sanctions liées, a répondu en substance le ministère de la Cohésion des territoires à la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson. Décryptage de la réponse ministérielleJusqu’où peut aller le code de...

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Le sénateur Hervé Marseille veut revenir sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou d’adjoint. Même limitée aux communes de moins de 10 000 âmes et sans cumul d’indemnités, sa proposition de loi adoptée au...

24/11/2021 | AbonnésActualités
Le cumul des mandats : quelles limites ?

Le cumul des mandats : quelles limites ?

La loi ordinaire et la loi organique du 22 janvier 2014 interdisent respectivement le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et avec le mandat de député ou de sénateur. Ces textes...

24/11/2021 | MandatDossiers d'actu
Peut-on déroger à la parité si une élue intercommunale démissionne ?

Peut-on déroger à la parité si une élue intercommunale démissionne ?

Non, même si cela risque de créer un siège vacant au sein de l'assemblée délibérante de l'EPCI, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite posée par le député UDI de la Somme Grégory Labille....

Un élu local peut-il allouer une subvention à une association dont il fait partie ?

Un élu local peut-il allouer une subvention à une association dont il fait partie ?

Non, quel que soit son statut. C'est la réponse claire et nette adressée par le ministère de la Cohésion des territoires au sénateur Jean-Louis Masson sur un cas de figure que rencontrent régulièrement les élus municipaux.Que...

Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux

Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux

Deux ordonnances en début d’année, et une loi le 17 juin, sont venues réformer le secteur de la formation des élus locaux. Décryptage de ces textes à l’aune de l’ambitieux chantier annoncé à l’époque de la loi « engagement...

09/09/2021 | AbonnésActualités
Les adjoints au maire, ces élus "sur une ligne de crête entre mandat, activité professionnelle et vie personnelle"

Les adjoints au maire, ces élus "sur une ligne de crête entre mandat, activité professionnelle et vie personnelle"

Dans une étude consacrée aux adjoints des villes de 20 000 à 100 000 habitants, Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l’université de Lille 2, décrypte les « tensions » qui touchent cette catégories d’élus aux...

06/04/2021 | AbonnésActualités
« La formation des élus permet d'accélérer le renouvellement du personnel politique »

« La formation des élus permet d'accélérer le renouvellement du personnel politique »

Un an après la remise d’un rapport de l’IGA-IGAS explosif, l’ordonnance du 20 janvier 2021 est venue réformer la formation des élus locaux. Craignant un recours devant le Conseil d’Etat, le gouvernement a tout de même préféré...

02/04/2021 | AbonnésActualités
Le statut de l’élu local

Le statut de l’élu local

Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre juridique définissant le statut de l’élu local est...

09/03/2021 | AbonnésActualités
"Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités"

"Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités"

Pour l’Observatoire de l’éthique publique, les indemnités, frais de mission et avantages en nature des élus locaux comportent trop de zones grises. Décryptage des propositions par leurs auteurs, Aurore Granero, maître de...

01/03/2021 | AbonnésActualités