Statut de l’élu
Réforme des retraites : de nouveaux droits pour les élus locaux
Adoptée lundi 20 mars du fait du rejet des deux motions de censure, la réforme des retraites intègre deux dispositions favorables aux maires et élus locaux. S'y ajoute la promesse réitérée d'une compensation aux employeurs publics...
Réforme des retraites : vers des droits améliorés pour les élus locaux ?
Plusieurs amendements ont été déposés au Sénat sur le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) afin d’améliorer le régime de retraite des élus locaux. Si certains ont déjà été retoqués par la...
Quand la formation des élus locaux à la déontologie infuse lentement
Enjeu démocratique et de confiance des administrés dans leurs élus, la formation des édiles en matière de déontologie et de transparence de la vie publique est également un défi au regard des nouvelles obligations légales, pas...
« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »
Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime...
Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe
Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique le 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux, notamment les élus,...
Climat : quand la formation des élus doit faire d’urgence sa transition
Plus soucieux de l’urgence climatique que les citoyens ne l’imaginent, les élus locaux n’ont cependant pas conscience de devoir se former sur ces sujets. Mais s’ils boudent la formation, c’est aussi parce que l’offre n’est pas...
La formation des élus locaux, un non-recours massif
Si les quelque 507 000 élus locaux français réclament tous un statut de l’élu renforcé, ils sont très peu à se former malgré les dispositifs existants. Volonté de ne pas grever le budget de leur collectivité, manque de temps...
Didier Migaud : « Les élus locaux sont plus exposés aux lobbys que les élus nationaux »
Deux ans et demi après le début du mandat municipal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, fait le bilan des obligations déclaratives des élus locaux, mais aussi de la...
Simplification, compensations et ZAN : Elisabeth Borne donne des gages aux maires
Du filet de sécurité contre l’explosion des factures énergétiques aux successeurs des contrats de Cahors en passant par la compensation de la suppression de la CVAE, la Première ministre a annoncé des mesures d’accompagnement des...
« La culture déontologique globale n’existe pas encore dans les collectivités »
L'Observatoire de l'éthique publique organise, en partenariat avec le Courrier des maires, des Assises de l'éthique publique locale les 24 et 25 novembre à Valenciennes. Transparence des indemnités et des frais de mandat, risques de...
Maires, élus locaux et DGS, ces agents tous risques...
Naturels, technologiques, sécuritaires : les risques auxquels font face les élus locaux sont variés et croissants. Sans compter les risques qui visent personnellement les élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Dans les deux cas,...
Attribution de logement social : dans quelles hypothèses l’obligation de déport est-elle maintenue ?
La loi maintient l’obligation de déport dans les hypothèses suivantes :– lorsque la délibération a pour objet d’attribuer à la personne morale à laquelle participe l’élu un marché public, une garantie d’emprunt,...
De quelle protection bénéficient les élus siégeant dans les filiales de SEM de logement social ?
Les élus locaux participant aux instances décisionnelles des SEM et de leurs filiales, dès lors qu’elles sont constituées sous forme de société anonyme, ne peuvent plus se voir taxer, du seul fait d’être élus, d’être...
Les liaisons dangereuses de la politique et de l'argent mises en images
Deux journalistes de France info et un dessinateur se sont associés pour publier une bande dessinée revenant sur les liaisons sulfureuses entre politique et argent en France sur les 40 dernières années...Pas évident de brosser...
« La proximité ne suffit pas à garantir l’accès démocratique »
Où va la décentralisation ? C’est à cette vaste question que se sont attaqués Vincent Aubelle, professeur associé à l’Ecole d'urbanisme de Paris, et le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche (photo). Le tout non sans avoir brossé...
Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?
Une mission d’information du Sénat s’est penchée sur le phénomène de la judiciarisation de la vie publique et des entraves démocratiques qu’elle est susceptible d’entraîner dans la conduite des affaires du pays… ou d’une...
Quel encadrement supplémentaire des rémunérations, avantages et indemnités des élus locaux a été ajouté ?
Le législateur a élargi l’encadrement des rémunérations des élus officiant dans les SEM locales à l’ensemble des entreprises publiques locales ainsi qu’à leurs filiales. Celui-ci consiste, d’une part, à prévoir...
Quelles sont les modifications apportées en matière de représentation d’intérêts ?
Le législateur a également étendu la liste des organismes susceptibles d’être regardés comme des représentants d’intérêts aux chambres d’agriculture, dès lors que les chambres de commerce et de l’industrie, ainsi que les...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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