Statut de l’élu

Tout savoir sur le statut du maire, des adjoints, des conseillers municipaux, des élus intercommunaux, des conseiller généraux et régionaux (responsabilité, rémunération, formation, assurance, etc).
Simplification, compensations et ZAN : Elisabeth Borne donne des gages aux maires

Simplification, compensations et ZAN : Elisabeth Borne donne des gages aux maires

Du filet de sécurité contre l’explosion des factures énergétiques aux successeurs des contrats de Cahors en passant par la compensation de la suppression de la CVAE, la Première ministre a annoncé des mesures d’accompagnement des...

« La culture déontologique globale n’existe pas encore dans les collectivités »

« La culture déontologique globale n’existe pas encore dans les collectivités »

L'Observatoire de l'éthique publique organise, en partenariat avec le Courrier des maires, des Assises de l'éthique publique locale les 24 et 25 novembre à Valenciennes. Transparence des indemnités et des frais de mandat, risques de...

Maires, élus locaux et DGS, ces agents tous risques...

Maires, élus locaux et DGS, ces agents tous risques...

Naturels, technologiques, sécuritaires : les risques auxquels font face les élus locaux sont variés et croissants. Sans compter les risques qui visent personnellement les élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Dans les deux cas,...

Attribution de logement social : dans quelles hypothèses l’obligation de déport est-elle maintenue ?

La loi maintient l’obligation de déport dans les hypothèses suivantes :– lorsque la délibération a pour objet d’attribuer à la personne morale à laquelle participe l’élu un marché public, une garantie d’emprunt,...

09/11/2022 | DécentralisationMandat

De quelle protection bénéficient les élus siégeant dans les filiales de SEM de logement social ?

Les élus locaux participant aux instances décisionnelles des SEM et de leurs filiales, dès lors qu’elles sont constituées sous forme de société anonyme, ne peuvent plus se voir taxer, du seul fait d’être élus, d’être...

Les liaisons dangereuses de la politique et de l'argent mises en images

Les liaisons dangereuses de la politique et de l'argent mises en images

Deux journalistes de France info et un dessinateur se sont associés pour publier une bande dessinée revenant sur les liaisons sulfureuses entre politique et argent en France sur les 40 dernières années...Pas évident de brosser...

22/09/2022 | ParlementElections
« La proximité ne suffit pas à garantir l’accès démocratique »

« La proximité ne suffit pas à garantir l’accès démocratique »

Où va la décentralisation ? C’est à cette vaste question que se sont attaqués Vincent Aubelle, professeur associé à l’Ecole d'urbanisme de Paris, et le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche (photo). Le tout non sans avoir brossé...

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Une mission d’information du Sénat s’est penchée sur le phénomène de la judiciarisation de la vie publique et des entraves démocratiques qu’elle est susceptible d’entraîner dans la conduite des affaires du pays… ou d’une...

07/04/2022 | MandatToute l’actu

Quel encadrement supplémentaire des rémunérations, avantages et indemnités des élus locaux a été ajouté ?

Le législateur a élargi l’encadrement des rémunérations des élus officiant dans les SEM locales à l’ensemble des entreprises publiques locales ainsi qu’à leurs filiales. Celui-ci consiste, d’une part, à prévoir...

Quelles sont les modifications apportées en matière de représentation d’intérêts ?

Le législateur a également étendu la liste des organismes susceptibles d’être regardés comme des représentants d’intérêts aux chambres d’agriculture, dès lors que les chambres de commerce et de l’industrie, ainsi que les...

Quelles sont les modifications apportées en matière d’obligations déclaratives ?

Les obligations déclaratives ont été simplifiées à plusieurs égards. Au titre de la simplification, le législateur a suivi deux recommandations de la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP) en instaurant une...

Existe-t-il des exceptions à ces exceptions de situations de conflits d'intérêts ?

Oui. Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein des organes décisionnels d’un autre groupement de collectivités, d’une part, ainsi que des centres communaux et intercommunaux d’action sociale...

Dans quels cas un élu local peut-il encore se trouver en situation de conflit d’intérêts ?

Tout d’abord, dès lors que l’élu est désigné pour représenter sa collectivité territoriale ou son groupement de collectivités au sein d’un organisme extérieur sur un fondement autre que la loi (comme par exemple les statuts...

Quels sont les changements apportés en matière de conflit d’intérêts pour les élus locaux ?

Afin de sécuriser la situation des élus locaux représentant, en application de la loi, leur collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales au sein d’organes décisionnels de personnes morales de droit public ou...

Une collectivité peut-elle obliger ses élus à déclarer tous leurs revenus ?

Une collectivité peut-elle obliger ses élus à déclarer tous leurs revenus ?

Oui, mais sans sanctions liées, a répondu en substance le ministère de la Cohésion des territoires à la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson. Décryptage de la réponse ministérielleJusqu’où peut aller le code de...

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Le sénateur Hervé Marseille veut revenir sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou d’adjoint. Même limitée aux communes de moins de 10 000 âmes et sans cumul d’indemnités, sa proposition de loi adoptée au...

24/11/2021 | AbonnésActualités
Le cumul des mandats : quelles limites ?

Le cumul des mandats : quelles limites ?

La loi ordinaire et la loi organique du 22 janvier 2014 interdisent respectivement le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et avec le mandat de député ou de sénateur. Ces textes...

24/11/2021 | MandatDossiers d'actu
Peut-on déroger à la parité si une élue intercommunale démissionne ?

Peut-on déroger à la parité si une élue intercommunale démissionne ?

Non, même si cela risque de créer un siège vacant au sein de l'assemblée délibérante de l'EPCI, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite posée par le député UDI de la Somme Grégory Labille....