Stationnement urbain - Page 2
Aménagement, financement, ressource fiscale, partage de l'espace public, place laissée à la voiture dans l'espace public : zoom sur les enjeux du stationnement urbain.
Que dit la loi au sujet des engins de déplacement personnel ?
Le législateur est seulement intervenu pour encadrer le développement du free-floating via la réglementation de l’occupation domaniale.L’article L. 1231-17 du code des transports prévoit la délivrance d’un titre...
Des péages urbains existent-ils en Europe et dans le monde ?
Oui. Ce dispositif existe dans de nombreuses agglomérations européennes et mondiales telles que Londres, Rome, Milan, Florence, Naples, Stockholm, Singapour ou New-York. A Londres, le « London congestion charging scheme » existe...
Le dispositif de péage urbain existe-t-il en France ?
Non, il n’existe plus à date en France. En effet, le dispositif expérimental qui avait été créé par la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a été abrogé par la loi de finances pour 2022. Il était ouvert pour une...
Qu’est-ce qu’un péage urbain ?
Il s’agit d’un péage applicable aux véhicules terrestres à moteur, perçu à l’occasion du franchissement des limites d’un périmètre géographique déterminé ou circulant sur des voies routières déterminées, en vue d’y...
Quelle est l’autorité compétente pour instaurer une zone à trafic limité ?
Il s’agit de l’autorité compétente en matière de circulation routière, c’est-à-dire, le maire à l’échelle d’une commune (articles L. 2113-1 à L. 2213-6 du CGCT).A Paris, des règles spécifiques existent : la...
Qu’est-ce qu’une zone à trafic limité et quels en sont les objectifs ?
Il s’agit d’un dispositif visant à promouvoir les mobilités douces par rapport à la circulation automobile à moteur. L’objectif est de diminuer le flux de véhicules en centre-ville en réservant la voirie aux piétons, aux...
Le nombre de ZFE a-t-il vocation à augmenter ?
Oui, puisque la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a étendu l’obligation de mise en place de ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain avant le...
Quelle est la procédure d’instauration d’une ZFE ?
Une étude doit justifier la création d’une ZFE. L’étude présente l’objet des mesures de restriction, justifie leur nécessité et expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en...
Comment sont délimitées les ZFE et les restrictions de circulation liées ?
Les ZFE sont délimitées par un arrêté pris par l’autorité compétente en matière de police de la circulation. Elle doit recueillir l’accord du préfet de département et du président du conseil départemental si des voies du...
Quelle entité gère les espaces de commerce et de publicité dans les gares en Ile-de-France ?
C’est Ile-de-France Mobilités (IDFM). L’autorité organisatrice des transports unique en Ile-de-France est désignée compétente pour assurer les missions de gestion des espaces à usage de commerces et de publicité dans les gares du...
L’autosolisme est le grand gagnant de la crise sanitaire
L’Observatoire de la mobilité vient de publier son rapport 2021 centré sur les habitudes des Français en matière de transports publics et leurs principales attentes. Il en ressort, sans surprises, que la crise sanitaire a largement...
Régionales 2021 : et si les candidats parlaient - enfin - de transports ?
Le think-tank TDIE tire la sonnette d’alarme pour que les candidats aux élections régionales mettent à l’agenda de leurs campagnes les sujets de transports et de mobilités, un secteur mis à mal par la crise sanitaire et économique...
Stationnement : que faire face aux nouveaux usages de la voirie ?
L’usage de la voirie n’est désormais plus réservé exclusivement aux voitures : les mobilités douces, alternatives aux modes de transport traditionnels, se sont vite développées. Sollicités pour accompagner cette évolution, les...
Comment faire une place aux « coronapistes » sur la voie publique
L’aménagement de pistes cyclables temporaires en pleine crise sanitaire, les « coronapistes », relève bien du pouvoir de police de la circulation routière dévolu au maire sur les routes nationales et départementales comme à...
Forfait de post-stationnement : le paiement préalable mis à l’amende
Le Conseil constitutionnel a tranché : la garantie des droits n'est pas assurée quand un automobiliste se voit forcé de payer son amende pour non-respect des règles de stationnement avant de pouvoir la contester devant le juge. Le...
Les mobilités, thème émergent des élections municipales 2020
Le think-tank TDIE salue, dans un rapport d’étape publié à un peu plus de deux semaines du deuxième tour des municipales 2020, la place prépondérante prise par les enjeux de transports et de déplacements dans les campagnes...
« La crise sanitaire impose de penser des villes bien plus résilientes »
Et si le confinement lié au Covid-19 nous poussait à réexaminer l’organisation de nos grandes villes et de leurs mobilités ? C’est le difficile exercice de prospective auquel nous avons soumis l’urbaniste Jean-Marc Offner, déjà...
Handicap : la LOM met de l’huile dans l’accès aux transports publics
La loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte plusieurs mesures en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, qu’il appartient aux collectivités locales de mettre en œuvre. Sont concernés...
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