Stationnement urbain
Aménagement, financement, ressource fiscale, partage de l'espace public, place laissée à la voiture dans l'espace public : zoom sur les enjeux du stationnement urbain.
A quelles sanctions s’expose-t-on en cas de non-respect de ces nouvelles obligations de dispositifs d'ENR dans les parcs de stationnement ?
En cas de non-respect des obligations en matière de dispositions de production d’ENR dans les parcs de stationnement de plus de 1 500 m², les gestionnaires s’exposent à une amende plafonnée à 20 000 euros si le parc est d’une...
Comment la mairie de Paris a fait plier le lobby des trottinettes en libre-service
Le futur des trottinettes en libre-service s’écrit en pointillés, et cela doit beaucoup à Anne Hidalgo. Epilogue d’un rapport de forces de plus de six mois, la votation du 2 avril a d’ores et déjà permis aux contempteurs des...
Airbnb, Deliveroo, Waze… Les villes face à l’ubérisation de la société
Le politique peut-il aller contre le mouvement des consommateurs et des usagers ? Il se pourrait bien que oui, avec un peu de volonté, lorsque la pulsion du recours à un service « ubérisé » affecte directement la citoyenneté de...
Qualité de l'air : l’État annonce de nouvelles mesures sur les ZFE
A l'issue d'un comité ministériel organisé avec les grandes collectivités locales concernées, le gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures pour renforcer son accompagnement dans le développement des zones à faibles...
« On ne vend pas la mise en tourisme de son territoire comme l’implantation d’une usine ! »
Alors que les touristes commencent à faire leur retour, le secteur n'a, paradoxalement, rarement eu aussi mauvaise presse ! Les controverses autour des difficultés de recrutement des saisonniers ou la surfréquentation de certains lieux...
Qui peut organiser des services de covoiturage ?
Le covoiturage ne constitue pas, à proprement parler, un service public de transport puisqu’il se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à...
Quel est l’intérêt d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de charge pour véhicules électriques (Irve) ?
La LOM a créé la possibilité pour les collectivités et EPCI titulaires de la compétence Irve d’élaborer, en concertation avec les gestionnaires de réseau de distribution et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), un...
L’installation de bornes de recharge sur la voie publique doit-elle donner lieu à une autorisation administrative ?
Oui, l’installation de bornes de recharge sur le domaine public doit donner lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation conforme aux dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des...
Quelles sont les obligations fixées en matière d’équipements en bornes de recharge ?
La loi du 22 août 2021 « climat et résilience » encadre les modalités d’installation de bornes de recharge dans les immeubles collectifs. A ce titre, le syndicat des copropriétaires a le choix de recourir au gestionnaire du...
Quelles sont les flottes publiques concernées par les obligations de verdissement ?
C’est la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte qui a posé des objectifs de verdissement des flottes publiques pour l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales...
Le tarif de stationnement pourrait-il être modulé en fonction de la pollution du véhicule ?
Relevons que la loi permet aux autorités de police d’offrir aux véhicules à très faible émission (électriques notamment) des conditions de stationnement privilégiées ( art. L 318-1 code de la route ). Concrètement, des...
Les voitures diesel ou très polluantes peuvent-elles être interdites de circuler dans certaines agglomérations ?
Oui, cela est possible dans le cadre des ZFE puisque leur objectif est de fixer des restrictions de circulation applicables à certains types de véhicules. L’arrêté les instaurant est accompagné d’une étude présentant l’objet des...
Quelle amende en cas d’infraction à la circulation différenciée ?
Si un véhicule circule dans une ZFE sans vignette Crit’Air ou si un véhicule non autorisé circule un jour de circulation différenciée, le contrevenant s’expose à une contravention de 3e classe (véhicules particuliers, deux roues,...
Certains véhicules peuvent-ils disposer de dérogations à la circulation différenciée ?
Oui, le préfet peut prévoir un certain nombre de dérogations à la circulation différenciée, dûment motivées par des considérations d’intérêt général. Les véhicules affichant une carte mobilité inclusion pour les personnes...
Quelle autorité administrative décide de la mise en œuvre de la circulation différenciée et sur quelle zone ?
Si l’autorité compétente en matière de circulation (maire ou président d’EPCI à fiscalité propre) décide de la création d’une ZFE, c’est le préfet qui décide de l’instauration de la circulation différenciée en cas de...
Comment sont classés les véhicules dans le système Crit’Air ?
Les véhicules des catégories M, N et L au sens de l’ article R. 311-1 du code de la route (voitures, transport de marchandises et motocyclettes de toutes sortes) sont catégorisés dans le système Crit’Air en fonction du niveau...
De quelle marge de manœuvre dispose le pouvoir local à l'égard des EDP ?
Avant le dispositif encadrant la délivrance des titres d’occupation du domaine public aux opérateurs de free-floating prévu par la LOM, les grandes agglomérations françaises sont très largement intervenues, à partir du printemps...
Que prévoit le code de la route quant à l’utilisation des EDP ?
Le texte de référence est le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 , codifié au code de la route. Il fixe des règles de sécurité à respecter par les usagers : parmi les principales mesures, l’âge minimal de 12 ans pour...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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