Social - Page 8

L'action sociale menée par les communes, directement ou via les CCAS, CIAS et associations partenaires, seules ou avec les départements, en faveur des différents publics cibles : ménages modestes, travailleurs pauvres, étudiants, familles monoparentales, etc. 

Dans le parc privé, une marge de manœuvre limitée pour accéder à un logement décent

Dans le parc privé, une marge de manœuvre limitée pour accéder à un logement décent

Habitat insalubre, loyer trop élevé, prix immobiliers inaccessibles, logements vacants... Les mesures de lutte contre ces dérives du privé peinent à produire leurs effets.Le parc privé est une autre ressource ; 23 % des ménages...

17/03/2022 | UrbanismeToute l’actu
Comment se saisir de « Logement d’abord » au profit de son territoire

Comment se saisir de « Logement d’abord » au profit de son territoire

Faire accéder les sans-abri directement au logement, comme base de leur insertion sociale, tel est l’objectif du plan quinquennal « Logement d’abord », qui s’est déployé sur 45 territoires pour une mise en œuvre...

16/03/2022 | PauvretéA la une
L’AMF veut s’impliquer dans l’accueil des réfugiés ukrainiens en France

L’AMF veut s’impliquer dans l’accueil des réfugiés ukrainiens en France

Alors que 50 000 à 100 000 Ukrainiens fuyant la guerre pourraient arriver dans l’Hexagone dans les semaines à venir, de nombreuses collectivités locales se disent volontaires pour les accueillir. L’Association des maires de France...

Construire plus de HLM sans épuiser les budgets ni braquer les riverains

Construire plus de HLM sans épuiser les budgets ni braquer les riverains

Critiqué par des experts, élus locaux et députés jugeant la loi SRU trop rigide, le logement social peine à répondre aux besoins des demandeurs dont la liste s’allonge.Construire 250 000 logements sociaux en deux ans : 120 000...

14/03/2022 | LogementUrbanisme
Logement : agir, et vite !

Logement : agir, et vite !

C’est une crise à bas bruit qui s’étend, année après année : se loger devient de plus en plus difficile pour une part croissante de la population. Hier circonscrite aux catégories les plus modestes, elle touche dorénavant les...

11/03/2022 | LogementPauvreté
Elus et experts passent au crible le programme « Logement » de six candidats

Elus et experts passent au crible le programme « Logement » de six candidats

Six des douze candidats à la présidentielle ou leurs délégués, les plus inclusifs et significatifs aux yeux de la nouvelle « Alliance pour le logement », ont dévoilé leurs programmes, le 9 mars à Paris. Après avoir tiré la...

Jusqu’où ira la crise du logement ?

Jusqu’où ira la crise du logement ?

La crise du logement, larvée depuis plusieurs décennies, n’a fait que s’amplifier avec le Covid-19 et ses effets collatéraux. Le logement doit sortir de l’angle mort des débats. Faute de quoi, la crise pourrait rebondir tel un...

08/03/2022 | PauvretéToute l’actu
Face à l’éloignement médical, la santé communautaire fait son chemin

Face à l’éloignement médical, la santé communautaire fait son chemin

Parce qu’ils sont trop éloignés des lieux de soins – géographiquement, mais aussi parfois du fait de difficultés sociales ou budgétaires - ou qu’ils craignent des discriminations, de nombreux citoyens s’éloignent peu à peu du...

Protection sociale complémentaire : l’adoption du décret ouvre la voie à la négociation collective

Protection sociale complémentaire : l’adoption du décret ouvre la voie à la négociation collective

Le projet de décret du gouvernement sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités, présenté ce 16 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a été adopté sans toutefois...

Pour éviter toute contrainte, l'ordre des médecins s'avance timidement sur la santé territoriale

Pour éviter toute contrainte, l'ordre des médecins s'avance timidement sur la santé territoriale

Le Conseil national de l'Ordre des Médecins (Cnom) a présenté le 10 février, à la veille de la présidentielle, ses propositions pour « mieux soigner demain ». Ce qui impliquerait de résorber d'abord les déserts médicaux... Sans...

Quand doit avoir lieu le débat sur la protection sociale complémentaire au sein des assemblées délibérantes ?

L’ article 4 de l’ordonnance n° 2020-17 du 17 février 2021 prévoit que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent organiser un débat portant sur les garanties...

Le décret d’application cité dans l’ordonnance a-t-il été adopté ?

Non. L’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoit bien qu’un décret doit fixer les modalités d’application du nouveau dispositif. Il devait notamment fixer la teneur des garanties minimales ainsi que le montant de...

Que prévoient les dispositions transitoires ?

L’ordonnance prévoit des dispositions transitoires s’agissant de la participation obligatoire des employeurs territoriaux.Ainsi, lorsqu’une convention de participation est en cours au 1 er janvier 2022, les nouvelles dispositions...

A quelle date ces dispositions entrent-elles en vigueur ?

Les nouvelles mesures introduites par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique sont en principe entrées en vigueur le 1 er janvier 2022 pour l’ensemble de la fonction...

La participation obligatoire des employeurs territoriaux peut-elle faire l’objet d’un accord collectif ?

Oui, la loi prévoit qu’un accord valide intervenu au terme d’une négociation c’est-à-dire signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de fonctionnaires ayant recueilli, à la date de la signature de...

Les agents peuvent-ils adhérer à ces conventions de participation ?

Non. Ce sont les collectivités territoriales et les établissements publics qui peuvent adhérer pour leurs agents aux conventions conclues par les centres de gestion, en application de l’article 25-1 de la loi du 26 janvier 1984.Les...

Les centres de gestion (CDG) peuvent-ils souscrire à des conventions de participation ?

Oui. Il s’agit même d’une obligation : les CDG ont désormais l’obligation de proposer une offre en matière de protection sociale complémentaire aux collectivités. Aux termes de l’article 25-1 de la loi du 26 janvier 1984, les...

Quelle est la nature juridique de cette convention de participation ?

La convention de participation est un contrat de droit public et c’est en conséquence le juge administratif qui est compétent pour connaître des litiges relatifs à un tel contrat.Ainsi, le juge administratif a considéré que « la...