Social - Page 7

L'action sociale menée par les communes, directement ou via les CCAS, CIAS et associations partenaires, seules ou avec les départements, en faveur des différents publics cibles : ménages modestes, travailleurs pauvres, étudiants, familles monoparentales, etc. 

Un débat logé à la mauvaise enseigne

Un débat logé à la mauvaise enseigne

Alors que le pays a affronté une triple crise sanitaire, sociale et économique, peut-il vraiment s’offrir le luxe de se diriger tout droit vers une crise du logement ? Les candidats à la présidentielle ne semblent guère réaliser...

Comment répondre aux besoins croissants de logements en milieu rural ?

Comment répondre aux besoins croissants de logements en milieu rural ?

Par la planification urbaine et le soutien à l’accession à la propriété, a répondu en substance l'exécutif au sénateur de la Nièvre Patric Joly.Crise sanitaire et préservation des sols, deux épines dans le pied pour loger les...

Quelles nouveautés pour les offices fonciers solidaires ?

Les organismes de foncier solidaire (OFS) ont désormais un objet principal, globalement inchangé, et sont autorisés, à titre subsidiaire, à réaliser ou faire réaliser des locaux d’activité, accessoires à une opération de...

Quelles sont les nouvelles exemptions à la loi « SRU » ?

La loi revoit et adapte le régime des exemptions. Des communes continuent d’être exemptées par décret :- Celles situées hors d’une agglomération de 30 000 habitants et rendues faiblement attractives en raison de leur...

Quelles sont les modifications apportées aux sanctions en cas de carence ?

Les sanctions financières sont renforcées, avec la fixation de minima. En revanche, la loi « 3DS » intègre de nouvelles dépenses déductibles du prélèvement « SRU », à savoir les dépenses d’éviction des terrains ou...

Quelles sont les modifications apportées à la loi « SRU » ?

La loi « SRU » impose à certaines communes d’atteindre un taux – de 25 % ou 20 % – de logements locatifs sociaux dans leur parc de résidences principales. L’échéance du 31 décembre 2025 est supprimée, la loi...

S’agissant du droit de préemption, en quoi la loi « 3DS » fait-elle évoluer la procédure de carence ?

Le droit de préemption est confié au préfet pendant la durée d’application de l’arrêté préfectoral de carence visant à sanctionner le non-respect par une commune des objectifs en matière de réalisation de logements...

En quoi consiste l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) ?

L’article 132 de la loi « 3DS » prévoit une expérimentation, pour les départements volontaires, de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). Ces départements volontaires doivent réunir les critères généraux...

« New deal » sanitaire : les associations d'élus au diapason

« New deal » sanitaire : les associations d'élus au diapason

Si chaque association d’élus locaux joue sa propre partition à la veille de l’élection présidentielle 2022, les représentants des maires et présidents d’intercommunalités, présidents de conseils départementaux ou régionaux...

Dans les quartiers populaires, l’urgence d’inventer une transition écologique ET sociale

Dans les quartiers populaires, l’urgence d’inventer une transition écologique ET sociale

Six associations d’élus viennent de rendre public une « adresse » aux candidats à l’élection présidentielle, fruit d’un travail partenarial de plusieurs semaines. Objectif : interpeller la ou le futur président de la République...

« A nous, élus, d’impulser la transformation en profondeur de notre système de santé »

« A nous, élus, d’impulser la transformation en profondeur de notre système de santé »

Sociologue spécialiste des questions de santé, Pierre-André Juven est aussi adjoint au maire de Grenoble, chargé de l’urbanisme et de la santé. Alors que la ville dirigée par les écologistes, historiquement active sur le volet...

L’office foncier solidaire, une voie pour l’accession sociale à la propriété

L’office foncier solidaire, une voie pour l’accession sociale à la propriété

Aujourd’hui, on dénombre plus de 70 offices fonciers solidaires (OFS) dans les zones tendues. Ces organismes produisent des logements moins chers en dissociant le bâti du foncier, grâce au bail réel solidaire (BRS). Les collectivités...

29/03/2022 | UrbanismeNos conseils
Encadrement des loyers : les marges de manœuvre des collectivités

Encadrement des loyers : les marges de manœuvre des collectivités

La problématique de la limitation des loyers dans les zones tendues est un défi ancien, pris en compte par la loi dès 1989. Mais c’est depuis la loi « Alur » de 2014 encadrant le niveau des loyers que le problème a été pris à...

Entre foncier exorbitant et inconstructibilité, Biarritz peine à construire du logement social

Entre foncier exorbitant et inconstructibilité, Biarritz peine à construire du logement social

La ville balnéaire des Pyrénées-Atlantiques peine à atteindre ses objectifs de construction de logements sociaux. « La loi SRU est une nécessité, mais le mode d’application des sanctions lors des bilans triennaux laisse sceptique...

29/03/2022 | UrbanismeToute l’actu
La voiture n’est plus taboue et le train revient en force chez les candidats à l’Elysée

La voiture n’est plus taboue et le train revient en force chez les candidats à l’Elysée

Le think tank TDIE (transport développement intermodalité environnement) a rendu public le 24 mars les réponses de sept des candidats à la présidentielle sur les questions de mobilité. La voiture n’apparaît plus comme un sujet...

Le foncier, nerf de la guerre pour répondre à la demande pressante de logements

Le foncier, nerf de la guerre pour répondre à la demande pressante de logements

Argument souvent avancé par les maires qui ont du mal à construire : la rareté et le coût excessif du foncier. Constituer des réserves sur le long terme est une des solutions. Négocier en est une autre.L’anticipation est de...

Les associations d’intermédiation locative, un pied à l’étrier pour se loger

Les associations d’intermédiation locative, un pied à l’étrier pour se loger

Mesure forte du plan « Logement d’abord » de 2018, l’intermédiation locative (IML) reste mal connue des acteurs territoriaux des politiques de logement. Ce dispositif permet de mobiliser maisons et appartements du parc locatif...

« L’habitat social, amortisseur d’une crise venue des marchés immobiliers »

« L’habitat social, amortisseur d’une crise venue des marchés immobiliers »

Si le logement est très peu présent dans les débats électoraux, c’est parce que le sujet est très sensible, estime le sociologue Julien Leplaideur. L’habitat est un élément essentiel de constitution et de transmission du...