Social - Page 2

L'action sociale menée par les communes, directement ou via les CCAS, CIAS et associations partenaires, seules ou avec les départements, en faveur des différents publics cibles : ménages modestes, travailleurs pauvres, étudiants, familles monoparentales, etc. 

Les maisons France Services, un succès à finaliser

Les maisons France Services, un succès à finaliser

Héritières des maisons de services au public (MSAP), les maisons France Services lancées en 2019 ont vocation à couvrir l’ensemble du territoire français en guichets mutualisés de services publics. Mais si leur développement est...

19 départements vont expérimenter le RSA sous conditions

19 départements vont expérimenter le RSA sous conditions

Le ministère a dévoilé la liste des départements sélectionnés - un doute subsistant toutefois sur la participation de la Seine-Saint-Denis – pour expérimenter un RSA conditionné à des heures d’activité d’insertion....

Y a-t-il des champs sur lesquels les recommandations des CRTC demeurent insuffisamment suivies ?

A l’inverse de la protection de l’enfance – domaine dans lequel les recommandations des CRTC ont été largement suivies d’effets par les départements –, s’agissant de la restauration scolaire, la Cour des Comptes et les CRTC...

« Habitat inclusif » : les alternatives aux maisons de retraite ont le vent dans le dos

« Habitat inclusif » : les alternatives aux maisons de retraite ont le vent dans le dos

Accueil familial, béguinage, colocations, logements partagés ou regroupés avec espaces communs, habitat intergénérationnel, etc… De plus en plus d’associations, collectivités et entreprises se positionnent sur le créneau porteur...

Le plaidoyer lacunaire de Terra Nova pour les zones à faibles émissions

Le plaidoyer lacunaire de Terra Nova pour les zones à faibles émissions

Antisociales les ZFE ? Le think-tank s’inscrit en faux contre cette idée malgré les difficultés relevées par plusieurs métropoles pour faire en sorte que les catégories les plus modestes ne soient pas victimes de ce nouvel outil de...

Les politiques jeunesse sources d’une « citoyenneté économique refusée » ?

Les politiques jeunesse sources d’une « citoyenneté économique refusée » ?

À l’occasion de la journée des politiques sociales innovantes au service de la jeunesse (Popsi) organisée par la Caisse des Dépôts, le chercheur Tom Chevalier a présenté au public ses travaux sur les politiques de jeunesse en...

01/12/2022 | CitoyennetéEmploi
Jeunesses : l'urgence de tracer un horizon

Jeunesses : l'urgence de tracer un horizon

Alors qu'Elisabeth Borne doit lancer ce samedi 10 décembre le Conseil national de la refondation (CNR) dédié à la jeunesse, où en est l'action publique en direction des 16-25 ans ? Il y a quinze mois, à l'été 2021, le gouvernement...

01/12/2022 | EmploiCitoyenneté
En proie à l'ubérisation, les villes feront-elles plier les plateformes numériques et l'Etat ?

En proie à l'ubérisation, les villes feront-elles plier les plateformes numériques et l'Etat ?

Face aux externalités négatives d’Airbnb, Deliveroo, Gorillas, Uber et autre Waze sur le tissu urbain et aux menaces que ces plateformes font peser à plus long-terme sur notre démocratie et notre système social, des élus locaux...

« La santé permet aux métropoles de revisiter toutes les politiques communautaires »

« La santé permet aux métropoles de revisiter toutes les politiques communautaires »

Plus de deux ans après l’irruption de la crise sanitaire, et alors que les enjeux de santé (accès aux soins et désertification médicale, environnement et pollution) inquiètent de plus en plus de nos concitoyens, les métropoles...

Communes populaires : comme un phénomène d’attraction-répulsion

Communes populaires : comme un phénomène d’attraction-répulsion

Avec "Nous, les enfants de Denain", les documentaristes Laurence Delleur et Vincent Jarousseau questionnent le lien des classes populaires avec leurs territoires souvent désindustrialisés en perte de vitesse, entre attachement et...

09/11/2022 | PauvretéEmploi

Quelles sont les nouvelles règles d’organisation des élections des locataires de décembre 2022 ?

Alors que de nombreux organismes de logement social avaient déjà entamé voire achevé les travaux avec les associations de locataires pour élaborer les modalités d’organisation des élections de locataires, de nouvelles règles sont...

Le logement social

Le logement social

Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui ont eu pour effet de modifier le paysage et la...

Pour les élections des représentants des locataires à venir, quelles sont les règles de protection des données personnelles à respecter ?

L’élection des représentants des locataires va générer immanquablement le maniement de données personnelles, lequel ­devra être conforme à la réglementation applicable.Ainsi, il conviendra, en premier lieu que cette...

Logement social : peut-on « ficher » les incidents de paiement et mutualiser ledit fichier ?

Non, à ce jour, il n’est pas permis de signaler « les mauvais payeurs » et de mutualiser le fichier qui serait afférent.Le projet de la constitution d’un tel fichier a été annoncé à plusieurs reprises et notamment en...

Quelles précautions respecter pour assurer la régularité d’échange de données entre un bailleur social et d’autres organismes ?

Tout échange de données personnelles entre deux entités distinctes – comme un bailleur social et une collectivité  – doit impérativement être réalisé dans un cadre réglementé. Plusieurs situations permettent néanmoins de...

Un bailleur social est-il tenu de désigner un délégué à la protection des données ?

Oui, tous les bailleurs sociaux sont tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPD). La question aurait pu se poser s’agissant des bailleurs sociaux sous statut de droit privé dès lors que les dispositions du RGPD...

09/11/2022 | Le maire employeurMandat

A quelles obligations nouvelles issues du RGPD les bailleurs sociaux sont-ils tenus de se soumettre ?

Au-delà de l’augmentation sensible des sanctions encourues, le RGPD a eu pour principal effet d’introduire, sur ces enjeux, une logique de responsabilité. Le RGPD impose désormais la tenue d’un registre recensant toutes les...

09/11/2022 | NumériqueVotre Mandat

La Cnil a-t-elle réalisé récemment des contrôles sur place de bailleurs sociaux ?

Si l’on se réfère aux données disponibles en open data sur le site internet de la Cnil, il apparaît qu’au cours des années 2018, 2019 et 2020, seul un bailleur social d’Ile-de-France a fait l’objet d’un contrôle sur place. A...