Service public - Page 9

De quels nouveaux outils les collectivités compétentes en matière de petit cycle de l’eau disposent-elles ?

En premier lieu, des dérogations au principe d’interdiction du financement des services publics industriel et commercial (SPIC) relatives aux services de distribution d’eau potable et d’assainissement sont intégrées à l’ article...

Les règles applicables aux établissements publics territoriaux de bassin sont-elles ajustées ?

A titre expérimental et pour une durée de 5 ans, les EPTB compétents en matière de prévention des inondations peuvent décider de remplacer, en tout ou partie, la contribution budgétaire de leurs communes ou EPCI-FP membres par un...

Quels changements apporte la loi quant à l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs ?

L’article 47 de la loi modifie l’article L.2122-22 du code des transports portant sur le calcul du nombre de salariés à transférer au nouveau titulaire d’un contrat de service public ferroviaire. Cet article introduit un correctif...

Les possibilités de transferts de propriété des petites lignes ferroviaires aux régions sont-elles étendues ?

Oui, puisque la condition d’inutilisation de la ligne par des services de transport de personnes depuis plus de cinq ans disparaît pour les lignes à faible trafic. La loi vise désormais les lignes d’intérêt local ou régional à...

Les cas de dérogation au principe de séparation entre gestionnaire d’infrastructure et exploitation ferroviaire sont-ils étendus ?

Le droit européen a prévu le principe cardinal de séparation entre les activités de gestionnaire d’infrastructure et celle d’exploitant de services ferroviaires (section 2 du chapitre II de la directive 2012/34/UE du 21 novembre...

Quelles sont les principales adaptations du transfert de gestion complet des petites lignes ferroviaires ?

Les installations de service sont désormais expressément visées par le texte ; sont éligibles au transfert celles « majoritairement dédiées aux missions faisant l’objet du transfert » (non plus « exclusivement...

50 cartes pour « différencier les vraies questions des faux débats »

50 cartes pour « différencier les vraies questions des faux débats »

Les chercheurs Aurélien Delpirou et Frédéric Gilli ont publié un atlas très accessible, aidant à appréhender l’état du pays et de la société française. Sobrement intitulé « 50 cartes à voir avant d’aller voter », ce...

L'encombrant et coûteux rôle d’Ernst & Young dans la préfiguration de l’Agence de cohésion des territoires

L'encombrant et coûteux rôle d’Ernst & Young dans la préfiguration de l’Agence de cohésion des territoires

Si le rapport de la commission d’enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques avait fait le choix d’exclure de ses travaux les collectivités locales, c’est l’agence nationale de cohésion...

Décentralisation, santé, grand âge : les candidats à la présidentielle ont répondu à Territoires unis

Décentralisation, santé, grand âge : les candidats à la présidentielle ont répondu à Territoires unis

Les prétendants à l’Élysée ont répondu le 15 mars à l’invitation de l’Association des maires de France (AMF), des départements (ADF) et des régions (Régions de France) réunis sous la bannière « Territoires unis ». Si...

« Les infiltrés », plongée dans ces cabinets privés qui phagocytent les politiques publiques

« Les infiltrés », plongée dans ces cabinets privés qui phagocytent les politiques publiques

Deux journalistes de L’Obs ont enquêté sur ces cabinets de conseils qui ont investi massivement les rouages de l’Etat, prenant une part croissante dans la définition des politiques publiques à coups de juteux contrats. Jusqu’à...

La fonction publique, terrain glissant et pomme de discorde de l’élection présidentielle

La fonction publique, terrain glissant et pomme de discorde de l’élection présidentielle

C’est un des marronniers des élections présidentielles : les effectifs de la fonction publique. Pour autant, si depuis plusieurs semaines, les candidats se déchirent à coup de petites phrases sur la question de la réduction - ou non -...

Face à l’éloignement médical, la santé communautaire fait son chemin

Face à l’éloignement médical, la santé communautaire fait son chemin

Parce qu’ils sont trop éloignés des lieux de soins – géographiquement, mais aussi parfois du fait de difficultés sociales ou budgétaires - ou qu’ils craignent des discriminations, de nombreux citoyens s’éloignent peu à peu du...

La Défenseure des droits déplore « l’éloignement des services publics dû à la dématérialisation »

La Défenseure des droits déplore « l’éloignement des services publics dû à la dématérialisation »

La dématérialisation est « une chance », mais pas pour tous. Tout usager peut être mis en difficulté et l'impact peut être particulièrement pénalisant pour certains publics, voire alimenter un phénomène de non-recours. Elle ne...

Les maires de banlieues se rappellent au bon souvenir des candidats à l'Elysée

Les maires de banlieues se rappellent au bon souvenir des candidats à l'Elysée

En lien avec Villes et Banlieues, l’association des maires d’Ile-de-France (Amif) a enjoint les candidats à l’élection présidentielle de s’exprimer sur leur vision de la politique de la ville. L’Amif déploie également sa...

Pour éviter toute contrainte, l'ordre des médecins s'avance timidement sur la santé territoriale

Pour éviter toute contrainte, l'ordre des médecins s'avance timidement sur la santé territoriale

Le Conseil national de l'Ordre des Médecins (Cnom) a présenté le 10 février, à la veille de la présidentielle, ses propositions pour « mieux soigner demain ». Ce qui impliquerait de résorber d'abord les déserts médicaux... Sans...

Politique de la ville : après cinq ans, les impatiences des habitants et la déception des élus

Politique de la ville : après cinq ans, les impatiences des habitants et la déception des élus

Le chef du gouvernement a présidé, samedi 29 janvier, son second comité interministériel (CIV) à la Ville en Isère. L’occasion pour lui de faire, un an après le CIV de Grigny, le point sur les changements concrets engagés dans les...

Social, santé, prévoyance : comment protéger au mieux les agents des collectivités

Social, santé, prévoyance : comment protéger au mieux les agents des collectivités

La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont rappelé à quel point les populations avaient besoin d'être protégées. Au sein du secteur public local, les maires employeurs et autres présidents d'exécutifs...

Au département de l’Isère, l’évaluation des politiques publiques porte ses fruits

Au département de l’Isère, l’évaluation des politiques publiques porte ses fruits

Le conseil départemental de l’Isère dispose depuis cinq ans d’un comité permanent interne d’évaluation des politiques publiques comprenant des élus de la majorité et de l’opposition. Un dispositif qui permet de questionner de...

18/01/2022 | Mandat