Service public - Page 61

Une commune peut-elle faire payer plus cher l’accès à sa piscine des baigneurs ne résidant pas sur son territoire ?

OUI. La jurisprudence admet que l’application du principe d’égalité reste compatible avec les différences de traitement tarifaire pour les usagers, selon qu’ils résident ou non sur le territoire communal. Mais un certain nombre de...

23/10/2013 | Actualités, Questions d’élus, Toute l’actu

Les départements veulent mettre définitivement la main sur l’aide à l’ingénierie locale

Alors que se multiplient depuis plusieurs années les agences techniques départementales, le plus souvent sous l’égide des conseils généraux, l’ADF propose désormais que les départements reprennent totalement le rôle, hier dévolu...

22/10/2013 | A la une, Aménagement du territoire, Associations d'élus

Lutter contre les impayés de cantine : une mesure d’inclusion sociale

Plusieurs centres communaux et intercommunaux d’action sociale ajoutent à leur politique d’aide alimentaire l’instruction des dossiers d’impayés de cantine. Si les méthodes divergent, l’objectif commun est de lutter contre...

18/10/2013 | Dossiers d'actu, Education, Gestion locale

Piquées au vif, les associations du bloc local réagissent au rapport de la Cour des comptes

Les réactions au rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales n'ont pas tardé. Le bloc local, principalement critiqué pour le niveau de ses dépenses de fonctionnement, a vivement attaqué une analyse qui aboutit à des...

16/10/2013 | A la une, Actualités, Associations d'élus

Impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid : le guide 2013-2014

Le « Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 » a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour...

15/10/2013 | On a lu pour vous, Actualités, Logement

Les sapeurs-pompiers veulent relancer le recrutement et demandent de la considération

[actualisé le 11/09] Baisse des effectifs, fermeture de casernes, manque de considération, transfert des charges de la sécurité sociales sur les SDIS... Le 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui...

09/10/2013 | Sécurité, Toute l’actu

Tous les enfants doivent être accueillis à la cantine

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, s'inquiète des cas d'exclusion d'enfants de la cantine scolaire. Il rappelle ses recommandations.Régulièrement, des cas d’enfants exclus de la cantine pour des raisons économiques, de santé,...

05/09/2013 | Education, Laïcité, Toute l’actu

Un guide pour les acteurs et partenaires des SIEG

Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), rattaché au Premier ministre, vient de publier un guide sur les services d'intérêt économique général (SIEG).Ce « Guide relatif à la gestion des services d'intérêt...

05/09/2013 | On a lu pour vous, Développement économique, Europe

Une initiative « coup-de-poing » et une nomination à Matignon contre la prolifération des normes

Président de la Commission consultative des normes, également à la tête du département de l'Orne, Alain Lambert, demande aux services de son conseil général de ne plus appliquer certaines normes émanant de la haute administration...

03/09/2013 | A la une, Finances publiques, Gestion locale

L'Institut national de recherches archéologiques préventives doit clarifier ses missions

Organisme de recherche ou concourant à la recherche ? De cette ambiguïté découle une partie des difficultés de financement de l'Inrap. La Cour des comptes presse le gouvernement de clarifier la situation.« C’est aujourd’hui la...

28/08/2013 | Toute l’actu

Les sénateurs communistes veulent majorer la DGF attribuée aux petites communes

Le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) justifie sa demande de « rééquilibrage » financier en faveur des petites communes par la nécessité de leur octroyer des ressources suffisantes pour assurer des services publics...

26/08/2013 | Finances publiques, Toute l’actu

Les travailleurs sociaux subissent une violence croissante

L’agression subie par les agents du CCAS de Versailles, le 17 juillet, a été l’occasion pour Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée de la lutte contre l’exclusion, d’appeler à tenir compte de la violence croissante...

22/07/2013 | Actualités, Fonction publique, Social

Trois scénarios pour une réforme de l’Etat départemental

Dans leur rapport sur la « stratégie d’organisation à cinq ans de l’administration territoriale de l’Etat », rendu le 3 juillet 2013 au Premier ministre, deux hauts fonctionnaires suggèrent de réorganiser les directions...

04/07/2013 | A la une, Aménagement du territoire, Réforme de l'Etat

Désigner un correspondant informatique et libertés

La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) permet à la collectivité et à son e-administration de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.1. Un acteur au service de la...

20/06/2013 | Gestion locale, Les fiches mandat, TIC

Aménagement du territoire : les élus attendent des propositions concrètes

Le gouvernement pourrait préciser les orientations de sa réforme aujourd'hui 6 juin, à l’occasion d’un colloque national « sur les ruralités nouvelles » organisé à Vichy (Allier) par quatre conseils généraux (Allier, Cher,...

06/06/2013 | Aménagement du territoire, Finances publiques, TIC

Le Certu disparaîtra au profit du CEREMA

Le Certu et 10 autres centres d'études techniques dépendant de ministères se regrouperont au sein du CEREMA, le 1er janvier 2014. Ce nouveau centre sera au service des territoires les plus vulnérables.Le 1er janvier 2014, le Certu aura...

29/05/2013 | Réforme de l'Etat, Toute l’actu

Terra Nova : 21 propositions pour améliorer les services publics

La Fondation Terra Nova, centre de réflexion proche du PS, a formulé 21 propositions pour "refaire des services publics des vecteurs de progrès économique et social", dans un rapport rendu public le 25 novembre 2011.Dans un...

29/11/2011 | Dossiers d'actu, On a lu pour vous