Service public - Page 60
Protection des données : instaurer une redevance incitative « poubelles intelligentes »
Le maire est garant de l’hygiène et de la salubrité sur son territoire. A ce titre, il est compétent pour la mise en place de la redevance (REOMI) ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI).Fiche pratique...
Hugues Fourage, député : « La répartition des effectifs et l’immobilier constituent deux défis pour la gendarmerie »
Une « plus-value incontestable pour la sécurité des Français » : c’est ainsi que le sénateur (UMP) François Pillet et le député (SRC) Hugues Fourage (photo) ont qualifié le transfert de la gendarmerie du ministère de la Défense...
La gestion des marchés publics
Ce « 50 questions », conçu comme une « feuille de route » de bonne gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics, s’attache à examiner les questions relatives à la bonne définition du marché (I), à la...
Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption
A l'occasion de la sortie du premier rapport sur la corruption dans l'Union européenne, la Commission souligne que le risque est particulièrement élevé chez les autorités locales et régionales et dans le domaine des marchés...
Projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes : des mesures à tous les étages
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, le 28 janvier, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes présenté par Najat Vallaud-Belkacem (photo). Le texte se veut transversal, avec de nombreuses...
Le contrat de présence territoriale de La Poste reconduit jusqu’en 2016
L’Association des maires de France (AMF), l’Etat et La Poste ont officialisé le 16 janvier la reconduction du fonds de 170 millions d’euros par an sur la période 2014-2016 destiné à assurer la présence de 17 000 points de...
Affaire Dieudonné - Ordre public, moralité, dignité : les pouvoirs de police du maire
Les spectacles très controversés du comédien Dieudonné, que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, veut faire interdire, ont fait déjà l'objet d’une jurisprudence. En témoigne l'analyse de Me Philippe Bluteau, publiée dans...
Mutualisations, gestion des déchets, normes : l’Etat poursuit sa « MAP »
Lors de la quatrième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le 18 décembre, le gouvernement a annoncé le lancement de nouvelles évaluations des politiques publiques et un...
Le Sénat unanime pour créer la société d’économie mixte à opération unique
Les sénateurs ont adopté le 11 décembre une proposition de loi créant cette Sem particulière qui dérogera au code du commerce. Sa spécificité : l'organisation d'une seule procédure de mise en concurrence, non pas pour l'attribution...
Environnement : des déchetteries mobiles pour recueillir les encombrants
Pour faciliter la collecte des encombrants et limiter les dépôts sauvages d’objets, de déchets divers sur la voirie, la CA Est Ensemble (9 communes 400 000 habitants, Seine-Saint-Denis) a mis en place des « déchetteries...
Qui ne dit mot consent… révolution, choc, nouvelle ère ?
Le silence de l'administration vaut acceptation : principe renversant ! C'est la promesse de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens. Dans le détail, les exceptions au nouveau principe sont-elles...
Beaucoup de places en crèche, mal réparties
52,2 % des enfants de moins de 3 ans bénéficiaient d’une place d’accueil en 2011, selon un rapport de la Cour des comptes, présentés le 28 novembre. Un chiffre en hausse notable par rapport à 2006 où 47,7 % d’enfants avaient...
Alain Lambert, médiateur des normes : « Priorité au pragmatisme »
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 19 novembre, dans son discours prononcé devant le congrès des maires, avoir confié le jour même une mission de « médiateur des normes » au président de la Commission...
Avis de tempête sur les investissements communaux en 2014… et 2015
Si 2014 devait, comme toute première année de nouveau mandat, marquer un recul des investissements du bloc communal, il devrait en être de même en 2015, alors que la seconde année marque normalement la relance d’équipements....
Mettre à jour le descriptif du réseau d’eau potable
Pour le 31 décembre 2013, communes et EPCI doivent avoir établi un descriptif de leur réseau d’eau. Et un programme d’amélioration si les fuites sont importantes.Article de Nathalie Coulaudpublié dans Le Courrier des maires...
Vers un service public territorial de santé
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté, le 23 septembre 2013, la stratégie nationale de santé qui, a-t-elle déclaré, « se veut une refondation de notre système de santé ». Un comité...
Le silence vaut acceptation : un principe déjà malmené
La loi de simplification des relations entre administration et citoyens prévoit que le silence de l'administration vaut acceptation. Un principe déjà restreint par ses modalités de mises en œuvre.« Le silence gardé pendant deux mois...
Vers la création de 1 000 « maisons de services au public » d'ici à 2017
Le gouvernement s’apprête à généraliser un dispositif lancé en 2010 pour favoriser l’accès aux services publics en milieu rural, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en zone périurbaine. Une...
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