Service public - Page 5
Deux parlementaires chargés de doper les Maisons France services
Le ministère de Transformation et de la fonction publiques souhaite améliorer la capacité des Maisons France services à atteindre les usagers les plus éloignés des services publics, mais également enrichir l’offre de ces...
La prévention, ce talon d'Achille des politiques du vieillissement
Mauvaise élève de l'accompagnement et de la détection de la perte d’autonomie, la France relèvera-t-elle le niveau du maintien à domicile ? Quid, alors, du rôle de l’échelon communal dans une politique nationale de prévention...
Inclusion numérique : bienvenue dans la jungle des initiatives locales !
De nombreux acteurs œuvrant pour l’inclusion numérique des citoyens se sont retrouvés à Paris, le 2 février, à l'occasion des cinquièmes Assises de la cohésion numérique et territoriale. Des initiatives locales foisonnantes y ont...
Eau et assainissement : les collectivités confrontées à un mur d’investissement
L’adaptation au changement climatique accélère la nécessité d’interconnexion entre les réseaux d’eau potable et la réparation des réseaux pour éviter les fuites. Cela implique de lourds travaux et des investissements...
Prise en charge des aînés : un système à réanimer d’urgence
Les élus ne peuvent plus ignorer l'ampleur des défis dans l'accueil et la prise en charge des personnes âgées plus ou moins dépendantes. Plusieurs imaginent des pistes pour doper (enfin) l'autonomie, tout en interpellant l'Etat et la...
2023, année zéro de l’autonomie des âgés ?
Le sort des personnes âgées dépendantes et le vieillissement de la population n'indiffère pas tout à fait Emmanuel Macron et ses ministres. La cinquième branche de la Sécurité sociale a été créée lors de son premier quinquennat,...
Rural qui vieillit, rural qui rebondit ?
Anticipant le vieillissement de la population locale, des élus périurbains et ruraux cherchent à faire advenir des villages inclusifs, tout en s’efforçant de doper en parallèle la mixité intergénérationnelle. Objectif : conserver...
Projet de loi Immigration : les élus écologistes plaident la cause des territoires
A la veille de l’examen du projet de loi Immigration, l’Anvita - l’association des « villes et territoires accueillants » - et le groupe écologiste du Sénat ont croisé leurs regards pour faciliter l’intégration des réfugiés...
La Défenseure des droits veut plus de personnels en Ehpad et des contrôles inopinés
En mai 2021, Claire Hédon publiait son rapport sur les droits des personnes âgées accueillies en Ehpad. Quelque mois, tout juste, avant la déflagration du scandale Orpéa... Au regard du trop faible nombre de ses préconisations suivies...
Quels sont les recours des collectivités face aux carences financières de l’Etat sur le numérique éducatif ?
Une collectivité peut naturellement s’adresser aux services du ministère de l’Education nationale dans un cadre amiable, pour demander l’allocation de financement ou de moyens matériels si elle estime que la dépense incombe à...
L’utilisation d’un outil numérique éducatif peut-elle engendrer la mise en cause de la responsabilité pénale d’un enseignant ou d’un élève ?
L’usage détourné des données d’identité des utilisateurs d’un ENT ou la perpétration d’une usurpation pourrait être qualifiable de délit d’usurpation d’identité au sens de l’ article 226-4-1 du code pénal , comme...
Quelles sont les responsabilités encourues dans le cadre de la mise en œuvre d’un ENT ?
La responsabilité de l’éditeur/intégrateur et de l’hébergeur/exploitant de la solution ENT est déterminée dans le cadre du contrat public conclu avec la collectivité publique maître d’ouvrage du projet. Par ailleurs,...
Comment mettre en place un socle de souveraineté en matière de ressources éducatives ?
Notamment grâce aux logiciels et ressources éducatifs libres. Les licences « creative commons » permettent la jouissance libre d’une œuvre. Le libre jeu de la concurrence est ainsi assuré entre le concepteur d’une solution...
Numérique éducatif : quelles sont les règles applicables en matière de droits d’auteur ?
Il existe une exception « pédagogique » au droit d’auteur, c’est-à-dire dans le cadre de la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de...
Les compétences en informatique des élèves sont-elles évaluées ?
Oui, un bilan de la maîtrise des compétences numériques des élèves est réalisé en classe de CM2 et de 6e. Par ailleurs, la certification des compétences numériques est obligatoire pour les élèves de 3e et de terminale au lycée...
Les élèves sont-ils sensibilisés à l’utilisation responsable des outils et ressources numériques ?
Oui, une formation est dispensée dans les écoles et établissements. Elle porte sur les droits et devoirs liés à l’usage d’internet et des réseaux, dont notamment la protection de la vie privée et le respect de la propriété...
Comment assurer la souveraineté de l’hébergement des données scolaires ?
Les ENT constituent des solutions numériques souveraines permettant de se passer des offres collaboratives états-uniennes. Le MEN a aussi très récemment rappelé qu’il convenait d’arrêter tout déploiement ou extension de la...
Comment la mobilisation des outils numériques peut-elle se poursuivre à l’avenir dans le secteur éducatif ?
Plusieurs pistes sont envisagées : conformer et renforcer le rôle du Cned comme « opérateur de l’enseignement à distance et de la continuité éducative pour les élèves et les familles », recourir à la plateforme Pix afin de faire...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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