Service public - Page 49
Alain Lambert, médiateur des normes : « Priorité au pragmatisme »
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 19 novembre, dans son discours prononcé devant le congrès des maires, avoir confié le jour même une mission de « médiateur des normes » au président de la Commission...
Avis de tempête sur les investissements communaux en 2014… et 2015
Si 2014 devait, comme toute première année de nouveau mandat, marquer un recul des investissements du bloc communal, il devrait en être de même en 2015, alors que la seconde année marque normalement la relance d’équipements....
Mettre à jour le descriptif du réseau d’eau potable
Pour le 31 décembre 2013, communes et EPCI doivent avoir établi un descriptif de leur réseau d’eau. Et un programme d’amélioration si les fuites sont importantes.Article de Nathalie Coulaudpublié dans Le Courrier des maires...
Vers un service public territorial de santé
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté, le 23 septembre 2013, la stratégie nationale de santé qui, a-t-elle déclaré, « se veut une refondation de notre système de santé ». Un comité...
Le silence vaut acceptation : un principe déjà malmené
La loi de simplification des relations entre administration et citoyens prévoit que le silence de l'administration vaut acceptation. Un principe déjà restreint par ses modalités de mises en œuvre.« Le silence gardé pendant deux mois...
Vers la création de 1 000 « maisons de services au public » d'ici à 2017
Le gouvernement s’apprête à généraliser un dispositif lancé en 2010 pour favoriser l’accès aux services publics en milieu rural, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en zone périurbaine. Une...
Une commune peut-elle faire payer plus cher l’accès à sa piscine des baigneurs ne résidant pas sur son territoire ?
OUI. La jurisprudence admet que l’application du principe d’égalité reste compatible avec les différences de traitement tarifaire pour les usagers, selon qu’ils résident ou non sur le territoire communal. Mais un certain nombre de...
Les départements veulent mettre définitivement la main sur l’aide à l’ingénierie locale
Alors que se multiplient depuis plusieurs années les agences techniques départementales, le plus souvent sous l’égide des conseils généraux, l’ADF propose désormais que les départements reprennent totalement le rôle, hier dévolu...
Lutter contre les impayés de cantine : une mesure d’inclusion sociale
Plusieurs centres communaux et intercommunaux d’action sociale ajoutent à leur politique d’aide alimentaire l’instruction des dossiers d’impayés de cantine. Si les méthodes divergent, l’objectif commun est de lutter contre...
Piquées au vif, les associations du bloc local réagissent au rapport de la Cour des comptes
Les réactions au rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales n'ont pas tardé. Le bloc local, principalement critiqué pour le niveau de ses dépenses de fonctionnement, a vivement attaqué une analyse qui aboutit à des...
Impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid : le guide 2013-2014
Le « Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 » a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour...
Les sapeurs-pompiers veulent relancer le recrutement et demandent de la considération
[actualisé le 11/09] Baisse des effectifs, fermeture de casernes, manque de considération, transfert des charges de la sécurité sociales sur les SDIS... Le 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui...
Tous les enfants doivent être accueillis à la cantine
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, s'inquiète des cas d'exclusion d'enfants de la cantine scolaire. Il rappelle ses recommandations.Régulièrement, des cas d’enfants exclus de la cantine pour des raisons économiques, de santé,...
Un guide pour les acteurs et partenaires des SIEG
Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), rattaché au Premier ministre, vient de publier un guide sur les services d'intérêt économique général (SIEG).Ce « Guide relatif à la gestion des services d'intérêt...
Une initiative « coup-de-poing » et une nomination à Matignon contre la prolifération des normes
Président de la Commission consultative des normes, également à la tête du département de l'Orne, Alain Lambert, demande aux services de son conseil général de ne plus appliquer certaines normes émanant de la haute administration...
L'Institut national de recherches archéologiques préventives doit clarifier ses missions
Organisme de recherche ou concourant à la recherche ? De cette ambiguïté découle une partie des difficultés de financement de l'Inrap. La Cour des comptes presse le gouvernement de clarifier la situation.« C’est aujourd’hui la...
Les sénateurs communistes veulent majorer la DGF attribuée aux petites communes
Le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) justifie sa demande de « rééquilibrage » financier en faveur des petites communes par la nécessité de leur octroyer des ressources suffisantes pour assurer des services publics...
Les travailleurs sociaux subissent une violence croissante
L’agression subie par les agents du CCAS de Versailles, le 17 juillet, a été l’occasion pour Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée de la lutte contre l’exclusion, d’appeler à tenir compte de la violence croissante...
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