Service public - Page 46
Dix expériences françaises de « villes intelligentes »
« Les villes intelligentes : expériences françaises » est publié par l'association des maires de grandes villes (fusionnée depuis peu dans France urbaine), avec la collaboration de Vivapolis, la marque fédératrice...
Adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé : décryptage d'un texte fleuve
Le 17 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de Marisol Touraine modernisant le système de santé. Généralisation du tiers-payant, rétablissement du service public hospitalier, « salles de shoot »,...
Fusions des régions : 500 fonctionnaires d’Etat vont déménager, 1 500 changer de métier
Au lendemain des élections régionales, Matignon annonce une nouvelle étape, chiffrée, de la révision de la carte régionale des services déconcentrés. Au-delà des 2 000 fonctionnaires des services déconcentrés impactés,...
Le Sénat juge « inopportun » de garantir dans la loi l’accès des enfants à la restauration scolaire
La Constitution interdit toute discrimination dans l’accès des enfants à la cantine scolaire. Un principe repris par différents jugements administratifs, a justifié le 2 décembre la commission de l’éducation du Sénat pour...
« La période actuelle est l’occasion pour les élus de retrouver – s'ils l'ont perdu – le fil du dialogue »
Pour Gilles-Laurent Rayssac, cofondateur du cabinet de conseil en concertation Res publica, les attentats du 13 novembre appellent, passé le temps du deuil national, au dialogue, à la recherche d'une parole collective qui apaise les...
Mandat : 18 premiers mois difficiles
Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires...
La manifestation des croyances religieuses d’un collaborateur occasionnel du service public
La réponse de Nadia Ben Ayed, avocat à la cour, cabinet Seban et associés.Un père habillé en qamis (vêtement islamique) et portant une barbe manifestement islamique peut-il accompagner une sortie scolaire ?Oui. Le principe de...
L’urgence climatique face à l’urgence financière
COP 21 ou pas, les maires ont bien conscience des enjeux liés au climat et à la transition énergétique. De là à assumer les coûts induits par ces déréglements… Les élus cherchent d’abord à calibrer leurs investissements dans...
Silence vaut acceptation : entrée en vigueur d’un principe très relatif
Le principe « silence vaut acceptation » est entré en vigueur le 12 novembre, avec la publication, la veille, de trois décrets portant sur les actes des collectivités locales. Une volonté de simplification qui devra résister à...
Marchés publics et fonds européens : éviter les erreurs
Le « guide d’orientation à destination des praticiens » édité par l'Union européenne apporte une aide concrète aux responsables des marchés publics afin de leur permettre d’éviter certaines des erreurs les plus fréquentes et...
Laïcité et collectivités locales : les comportements des agents, élus et usagers passés au crible
L’Observatoire de la laïcité établi auprès du Premier ministre a publié, cet été, une version révisée de son guide « Laïcité et collectivités locales ». Tour d’horizon des changements apportés.La « Charte de principes...
Les Nouvelles ruralités adressent aux candidats aux régionales leurs doléances de proximité
Devenue association nationale, les Nouvelles ruralités veulent s’ouvrir à la société civile pour mieux construire un modèle de développement propre aux territoires ruraux. L'association diffusait le 27 octobre dix interpellations en...
Le HCLPD veut la fin de la délégation du contingent préfectoral
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'alarme des dérives de la délégation du contingent préfectoral aux communes au détriment des bénéficiaires du droit au logement opposable.23% de mobilisation du...
Entreprises et autorités de transports publics applaudissent l’action de l’Etat contre la fraude et l’insécurité
La « stratégie de lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique et la fraude dans les transports en commun » présentée en décembre 2014 se met en place. Les transporteurs publics ont signé une convention avec...
Populations et flux migratoires en France : deux études de l’Insee
Deux études de la cellule Statistiques et études sur l’immigration de l’Insee dressent l’état des lieux en matière de populations et de flux migratoires, en France, depuis 2006.L’étude sur les populations française,...
Dominique Bussereau : "Baisse des dotations, de la CVAE et hausse du RSA non compensée : c’est la triple peine !"
A deux jours du Congrès des départements de France (ADF) à Troyes les 15 et 16 octobre, le patron de l'association, Dominique Bussereau, fait le point sur les dossiers brûlants des conseils départementaux : financement des allocations...
Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017
A Tours, l’AdCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement...
L’accès aux soins, un guide de l’Unccas
Informer, orienter, accompagner, aider financièrement… Coordonner, animer des partenariats locaux. Les modalités d’intervention des centres communaux d'action sociale (CCAS) en faveur de l’accès au droit à la santé sont...
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- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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