Service public - Page 43
Réseaux de transport public : comment concevoir une « appli » smartphone pertinente
L'avènement des applications pour smartphone a bouleversé la donne en matière de transports publics. L'information sur le réseau peut être délivrée au plus près de l'usager, et souvent en temps réel. Certaines « applis » récentes...
L'absentéisme n'est pas une fatalité
Phénomène multifactoriel, l'absentéisme des agents dans les collectivités peut toutefois être réduit grâce à des politiques adaptées de Ressources humaines et de santé au travail.D'année en année, les agents territoriaux sont...
Progrès urbain : quand des chercheurs sollicitent les décideurs publics pour une ville meilleure
Peut-on construire une ville meilleure ? Tel était l’intitulé de la conférence organisée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le 7 décembre, autour d’Olivier Bouin et Marc Fleurbaey, deux membres du...
L’open-data par défaut des données publiques serait-elle menacée par le secret des affaires ?
Facilitant l’accès au marché de start-ups et améliorant la transparence de l’action publique, l’ouverture des données publiques apparaît de plus en plus inéluctable. Mais alors que la loi promeut l’open-data par défaut,...
Ville & Banlieue n’en a pas (encore) fini avec la réforme de la politique de la ville
L’association d’élus Ville & Banlieue n’a jamais caché son attachement à la loi Lamy portant réforme de la politique de la ville. Montée en puissance des intercommunalités, signature de contrat de ville en fonction d'un projet...
Mobilités : l'AdCF et Transdev appellent collectivités et opérateurs à se réinventer
L’AdCF et Transdev ont analysé les évolutions récentes dans le secteur de la mobilité, dans un contexte institutionnel mouvant. L’occasion pour l'association d’élus et l'opérateur de transports publics d'appeler, lors d’un...
Schémas départementaux d’accessibilité des services au public : le guide pratique du CGET
Prévus par la loi Notre, ces schémas, à réaliser conjointement par les préfets de département et les exécutifs des conseils départementaux, doivent permettre d'améliorer le maillage territorial en services publics de proximité. Un...
Plus de liberté pour le maire-employeur, c’est plus d’implication
S’il existe un consensus entre élus sur la nécessité de réviser le statut de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent n’a pas manqué de souligner, lors d’un colloque organisé le 8 novembre par Villes de France, que...
Eau, assainissement, Gemapi : anticiper le transfert des compétences
A peine achevés et « digérés », les transferts des nouvelles compétences obligatoires au 1 er janvier 2017, ainsi que les nombreuses opérations de fusions ou de fusion-extension actuellement en cours, les communautés de communes (CC)...
Simplification normative : d'instructifs ateliers décentralisés
Après Le Havre, Nantes et Lyon, c'était au tour de Lille d'accueillir le 4 novembre des ateliers décentralisés sur la simplification des normes des collectivités. Destinés à recueillir des propositions des acteurs publics locaux, ces...
FPT et temps de travail, finances et fiscalité locales : les prescriptions de la Cour des comptes
Le 11 octobre, la Cour des comptes et son premier président Didier Migaud présentaient leur rapport sur les finances publiques locales. Si les magistrats financiers saluent des collectivités qui ont « cherché à ralentir leurs...
Trois services publics épinglés sur la qualité de leur service téléphonique
Le Défenseur des droits et l’INC-60 millions de consommateurs ont testé les plateformes téléphoniques de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), l’Assurance maladie et Pôle emploi. Résultat : un niveau d’information...
Bientôt une carte des sous-préfectures calquée sur celle des nouvelles intercommunalités ?
Inaugurant une Maison de l'Etat le 16 septembre, Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de réformer la carte des arrondissements en la calquant au maximum sur la nouvelle carte intercommunale. Objectif du ministre de l'Intérieur :...
Fusions d’EPCI en 2017 (4) : la détermination des compétences
Les élus ne disposent que d’une marge de manœuvre limitée quant aux compétences qui seront exercées par l’établissement public de coopération intercommunale issu d’une fusion.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au...
Fusions d’EPCI en 2017 (3) : la désignation des conseillers communautaires
Les règles applicables sont différentes selon que les sièges à pourvoir échoient à des communes de 1 000 habitants et plus, ou à des communes dont la population est inférieure à ce seuil.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat...
Fusions d’EPCI en 2017 (2) : la répartition des sièges
L’article L.5211-6-1 du CGCT prévoit les modalités de répartition, entre les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des sièges du conseil communautaire.Fiche...
Fusions d'EPCI en 2017 (1) : le périmètre
Chaque opération de fusion appelle des arbitrages sur quatre aspects, relatifs au périmètre, à la gouvernance, aux compétences et aux finances du futur EPCI, qui doivent être anticipés. Cette première fiche est consacrée à la...
Adoption de la loi création, architecture et patrimoine
La loi création, architecture et patrimoine, adoptée le 21 juin par l’Assemblée nationale, consacre la liberté de création. Elle cherche à favoriser la qualité architecturale et paysagère et à préserver le patrimoine. Elle crée...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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