Service public - Page 42
L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités
Présenté le 30 mars en Conseil des ministres, le projet de loi de Michel Sapin relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vise essentiellement les grandes entreprises. Mais la...
En 2014, le bloc local à l'origine de la hausse des effectifs de la fonction publique territoriale
Si la FPT est celle qui voit ses effectifs le plus progresser des trois fonctions publiques en 2014, elle le doit principalement à la progression du nombre d’agents dans les intercommunalités et, dans une moindre mesure, dans les...
Saint-Macaire refuse en bloc les compteurs communicants
Linky, Gazpar et autres compteurs communicants ne sont pas les bienvenus à Saint-Macaire (Gironde). La municipalité, qui s’est documentée tant auprès des gestionnaires de réseaux que d’autorités sanitaires ou environnementales,...
Paris veut embarquer ses élus et les agents de la Ville dans sa mutation participative
Equipée de nombreux outils de concertation et de co-construction de ses politiques locales, la Ville de Paris veut faire en sorte que ses élus et ses agents s'emparent de la démarche participative. La mairie vient de publier à cet...
Gestion de l’eau et des milieux aquatiques : un cours en ligne destiné aux élus
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules de cours en ligne gratuits. Il s’agit de présenter de façon vivante, et synthétique...
Service public d’eau potable, la gestion déléguée
Ce vade-mecum se concentre sur les principales étapes et points de vigilance nécessaires à la bonne exécution des conventions de délégation de service public d’eau potable.Ce document, le numéro 19 de la collection "Les cahiers du...
Le nouveau PLU
Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU, en le modernisant et le simplifiant, afin de l’adapter aux exigences d’un urbanisme de projet qui a vocation à se substituer à l’urbanisme réglementaire. Il...
Prévenir les pratiques addictives au sein de la collectivité
La consommation occasionnelle ou répétée de substances psychoactives peut mettre en danger la santé et la sécurité des agents, et être à l’origine d’accidents du travail. Les risques liés aux pratiques addictives doivent faire...
Accès à la cantine scolaire, concessions funéraires... les dossiers « locaux » du Défenseur des droits
Si les collectivités locales sont relativement épargnées dans son rapport annuel 2015, publié le 5 février, le Défenseur des droits pointe du doigt trois dossiers dans lesquelles ces dernières sont régulièrement rappelées à...
A Grenoble et à Tours, un état des lieux de la gestion des invendus alimentaires
L’association Amorce, en partenariat avec l'Ademe, a décidé d'évaluer la réalité de la situation des invendus alimentaires et des dons sur deux territoires : Grenoble Alpes Métropole et Tour(s)plus. Les états des lieux réalisés...
Les outils du maire pour lutter avec efficacité contre les nuisances sonores
Que les nuisances sonores proviennent des équipements publics ou directement des administrés, le combat portera avant tout sur la prévention. La mairie doit favoriser au maximum la concertation avant d’envisager et d’engager...
Les nouvelles règles pour les marchés publics
Dans les prochaines semaines, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 va entrer en vigueur et remplacer ainsi l’actuel Code des marchés publics et l’ancienne ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Avec les décrets...
Intercos XXL : les nouveaux périmètres, à quel prix ?
La course contre la montre est lancée. Pour aboutir à la création de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2017, les élus locaux entrent dans la dernière ligne droite : les schémas...
Après les attentats, Ville & Banlieue rend sa copie sur la prévention des dérives fondamentalistes
Sollicités pour plancher sur la prévention des dérives sectaires dans les quartiers prioritaires, les maires de Ville & Banlieue revendiquent de ne rien avoir inventé avec leurs propositions. Selon eux, les solutions sont connues et...
Décentralisation du stationnement payant sur voirie : le guide du Cerema
Ce guide répertorie l’éventail de solutions pratiques qui s'offrent aux collectivités pour mettre en œuvre la réforme, qu’il s’agisse de leurs choix tarifaires, des procédures de notification d’avis de paiement, des outils du...
Des temps d’accès aux services essentiels élevés pour les territoires peu denses
Une étude menée par l’Insee démontre que ce sont les communes les moins denses, y compris en zones périurbaines, qui souffrent des temps de trajets les plus longs pour accéder aux équipements ou services considérés comme...
Populations légales : une commune sur deux a moins de 500 habitants
Les populations officielles des 36 529 communes françaises ont été publiées par l’Insee, le 31 décembre, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016.Comme chaque année, les communes attendent les chiffres officiels de leur...
La dimension Ressources humaines des schémas de mutualisation
Une « étude action » de l’AdCF examine la dynamique des schémas de mutualisation sous l'angle des ressources humaines. En partenariat avec le CNFPT et la FNCDG, elle s’efforce d’élargir la réflexion sur la gestion...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
Le dossier d'actu
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article