Service public - Page 41
Adoption de la loi création, architecture et patrimoine
La loi création, architecture et patrimoine, adoptée le 21 juin par l’Assemblée nationale, consacre la liberté de création. Elle cherche à favoriser la qualité architecturale et paysagère et à préserver le patrimoine. Elle crée...
Accident de piéton, entretien du trottoir, police du maire… Le dommage et l’ouvrage
La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Le maire peut-il être responsable de l’accident d’un piéton à cause d’un trottoir mal entretenu ?La chute d’un piéton, causée par un...
Accord avec l'Etat et l'ONF, programme national : les communes forestières passent à l'action
Très rapproché du précédent, le congrès des communes forestières, les 16 et 17 juin, va être l'occasion d'entrer concrètement dans la mise en œuvre du nouveau contrat d'objectifs avec l'ONF et l'Etat. Et de préparer la mise en...
Traité transatlantique : la Commission européenne tente de rassurer des élus locaux inquiets
Le commerce international au cœur d’une réunion d’élus locaux ? C’est ce à quoi ont pu assister les participants au Congrès des maires, le 2 juin. Si le point info consacré au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou...
Montée des eaux, débordement de la Marne et de la Seine : l'exercice EU Sequana 2016
Début mars, la Préfecture de police/zone de défense de Paris organisait l'exercice EU Sequana 2016, simulant la montée des eaux et le débordement de la Marne et de la Seine. Objectif : tester la coordination des acteurs...
Le débat des maires sur l’accueil des migrants : entre fermeté et humanité
L’accueil des réfugiés est une compétence régalienne. Mais l’Etat ne peut rien sans les collectivités. Celles-ci souhaiteraient qu'il les prennent mieux en compte et espèrent une meilleure coordination au niveau européen de la...
Politiques culturelles : le « militantisme » des élus pour faire pièce aux difficultés budgétaires
La culture en général, en particulier celle liée au patrimoine, souffre des difficultés budgétaires des collectivités territoriales et du retrait de l’Etat. Elle est pourtant nécessaire au bonheur des populations, ont constaté...
Organisation des soins : les maires préoccupés et volontaristes
Santé et accès aux soins est le thème que l'AMF a choisi pour lancer les débats du 99e Congrès des maires de France, mardi 31 mai 2016. Au sommaire : l'accès aux soins de proximité et les nouveaux groupements hospitaliers...
Un bilan socio-économique de l’usage du vélo en ville, comme mode de transport quotidien
Selon une étude du Commissariat général au développement durable, les politiques publiques ont dopé l’usage du vélo en ville, en hausse de 21% entre 2000 et 2010. Un usage dont le bilan environnemental et socio-économique s’avère...
La délégation de service public d'eau potable, passation et exécution
L’Association des maires de France (AMF) actualise et récapitule dans un vade-mecum de 74 pages le cadre juridique et les points de vigilance à observer pour gérer les conventions de DSP d’eau potable.Le droit à l'eau...
Ruralités : l'Etat affiche ses objectifs - et quelques nouvelles mesures - à Privas
Prorogation ou élargissement de dispositifs déjà existants et regroupement des divers appuis et financements de l'Etat et des opérateurs nationaux dans des « contrats de ruralité uniques » composent l’essentiel des mesures...
Le silence des collectivités locales vaut acceptation, sauf pour…
Un nouveau décret présenté en Conseil des ministres le 18 mai liste une nouvelle série de demandes pour lesquelles le silence des administrations publiques locales vaudra… rejet. Parmi elles, les demandes d’inscription à un service...
La Cour des comptes préconise une cure d’amaigrissement du réseau postal territorial
Dans un référé diffusé le 10 mai, les magistrats financiers conseillent de réduire l’implantation territoriale des bureaux de Poste en milieu urbain et de mutualiser davantage, via les maisons de service au public et les...
Changer la ville en marchant : le regard des femmes
Les marches exploratoires de femmes coordonnées dans douze villes de France par le réseau France médiation font l'objet d'une présentation synthétique du Commissariat général à l’égalité des territoires.Les «...
Prévention de la récidive, guide pratique
Ce guide est destiné aux élus et professionnels, ainsi qu'aux associations. Il expose la politique de prévention de la récidive développée par le gouvernement en direction des jeunes exposés à la délinquance, en particulier...
Les maisons de services au public ont leur portail web
Espace de mutualisation d’offre de services aux usagers, les maisons de services au public (MSAP) ont désormais leur espace dédié sur le web. Une carte interactive permet de localiser chacune des quelque 500 maisons existantes et...
Note sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016
La passation des marchés publics doit intégrer depuis le 1er avril 2016 des changements notables, résumés dans une note publiée par l’Association des maires de France (AMF).Le gouvernement a saisi l’occasion de la transposition de...
Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur voirie
Prévue pour le 1er octobre 2016, la réforme du stationnement payant sur voirie est reportée au 1er janvier 2018. A cette date, le maire ou le président d’EPCI fixera le montant à acquitter par les automobilistes. Les anciennes...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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