Service public - Page 40

EPCI : attention aux effets de la définition de l'intérêt communautaire !

Une modification de l'intérêt communautaire entraîne le retrait de plein droit d'une commune d'un syndicat préexistant, en cas d'interférences de périmètres et de compétences entre le syndicat et une communauté d'agglomération.Une...

"Agir contre l'exclusion en milieu rural" - FNARS, AMRF

Pour aider les nouveaux élus des communes rurales à répondre à "l'urgence sociale", sur leur territoire, la Fnars et l'AMRF publient une plaquette riche d'informations pratiques, de conseils et de témoignages. Télécharger la plaquette...

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

Un quart des maires de ces moyennes et grandes villes élus en mars dernier sont des fonctionnaires territoriaux ou issus « de l’appareil politique local », collaborateurs de cabinet notamment. Une professionnalisation de la vie publique...

L’Assemblée adopte la Sem à opération unique

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 7 mai 2014, en première lecture, la proposition de permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique. Retour sur un texte qui ne fait pas l’unanimité.Lire l'article...

Récolement post-électoral : les 7 erreurs à ne pas commettre

Le récolement post-électoral des archives communales reste mal connu. Pourtant, il constitue une obligation pour les collectivités. Une fois achevé, il fait l’objet d’un procès-verbal qui engage la responsabilité du maire...

Ecole maternelle : les conditions d’accueil et de sécurité matérielles des enfants de moins de 3 ans

La scolarisation des tout-petits nécessite une organisation des activités et du lieu de vie (aménagement de l'espace, matériel et jeux adaptés, rythmes spécifiques, etc.) qui se distingue de ce qui existe dans les autres sections de...

Elus locaux : comment mettre en place en 2014 la réforme des rythmes scolaires

Elus locaux : comment mettre en place en 2014 la réforme des rythmes scolaires

Dans l’optique de la généralisation de la réforme à la rentrée 2014, les équipes nouvellement en place ne disposent que de quelques mois pour poursuivre le travail engagé ou pour concevoir une toute nouvelle organisation....

07/04/2014 | Dossiers d'actuEducation
Collecte et traitement des déchets : quelle révision des prix du contrat ?

Collecte et traitement des déchets : quelle révision des prix du contrat ?

L’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF) publie une étude sur la révision des prix des prestations de collecte et de traitement des déchets. Celle-ci concourt de façon significative à la forte croissance...

Pierre Moscovici annonce un nouveau Code des marchés publics avant l’été

Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a...

Les élus à la culture fournissent des pistes de réflexion à leurs futurs collègues

Les élus à la culture fournissent des pistes de réflexion à leurs futurs collègues

Les élus à la culture interpellent les candidats aux élections et leur propose 101 questions à se poser pour mener une politique culturelle. Les futurs adjoints à la culture devront répondre à des demandes en pleine évolution,...

07/03/2014 | CultureGestion locale
Protection des données : instaurer une redevance incitative « poubelles intelligentes »

Protection des données : instaurer une redevance incitative « poubelles intelligentes »

Le maire est garant de l’hygiène et de la salubrité sur son territoire. A ce titre, il est compétent pour la mise en place de la redevance (REOMI) ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI).Fiche pratique...

Hugues Fourage, député : « La répartition des effectifs et l’immobilier constituent deux défis pour la gendarmerie »

Hugues Fourage, député : « La répartition des effectifs et l’immobilier constituent deux défis pour la gendarmerie »

Une « plus-value incontestable pour la sécurité des Français » : c’est ainsi que le sénateur (UMP) François Pillet et le député (SRC) Hugues Fourage (photo) ont qualifié le transfert de la gendarmerie du ministère de la Défense...

La gestion des marchés publics

La gestion des marchés publics

Ce « 50 questions », conçu comme une « feuille de route » de bonne gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics, s’attache à examiner les questions relatives à la bonne définition du marché (I), à la...

Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption

Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption

A l'occasion de la sortie du premier rapport sur la corruption dans l'Union européenne, la Commission souligne que le risque est particulièrement élevé chez les autorités locales et régionales et dans le domaine des marchés...

03/02/2014 | EuropeMandat
Projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes : des mesures à tous les étages

Projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes : des mesures à tous les étages

L'Assemblée nationale a voté en première lecture, le 28 janvier, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes présenté par Najat Vallaud-Belkacem (photo). Le texte se veut transversal, avec de nombreuses...

Le contrat de présence territoriale de La Poste reconduit jusqu’en 2016

Le contrat de présence territoriale de La Poste reconduit jusqu’en 2016

L’Association des maires de France (AMF), l’Etat et La Poste ont officialisé le 16 janvier la reconduction du fonds de 170 millions d’euros par an sur la période 2014-2016 destiné à assurer la présence de 17 000 points de...

Affaire Dieudonné - Ordre public, moralité, dignité : les pouvoirs de police du maire

Les spectacles très controversés du comédien Dieudonné, que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, veut faire interdire, ont fait déjà l'objet d’une jurisprudence. En témoigne l'analyse de Me Philippe Bluteau, publiée dans...

Mutualisations, gestion des déchets, normes : l’Etat poursuit sa « MAP »

Lors de la quatrième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le 18 décembre, le gouvernement a annoncé le lancement de nouvelles évaluations des politiques publiques et un...