Service public - Page 2

Accès aux soins et déserts médicaux : comment trouver l'issue

Accès aux soins et déserts médicaux : comment trouver l'issue

Qu’est-ce qui fonde l’attractivité d'un territoire, garantit la qualité de vie de ses habitants ? L’emploi, le coût du logement, l’accueil de la petite enfance, les transports viennent spontanément en tête. Mais quid des...

Lutte contre les déserts médicaux : quelles stratégies à l’étranger ?

Lutte contre les déserts médicaux : quelles stratégies à l’étranger ?

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé a publié en décembre 2021 une étude comparative sur les différentes solutions mises en œuvre à l’étranger pour...

Cette autre crise sanitaire

Cette autre crise sanitaire

[Edito] Les gouvernements successifs ont une grande responsabilité dans la multiplication des déserts médicaux et les inégalités d'accès aux soins, refusant tous jusqu’à maintenant de revenir sur la sacro-sainte liberté...

Quelles mesures visent à renforcer la sécurité des réseaux de gaz ?

La faculté d’un gestionnaire de distribution de gaz de couper l’accès au gaz d’un consommateur est élargie à de nouvelles hypothèses, et notamment à celle d’un refus opposé à deux reprises à des demandes de visite des...

Quelles obligations pèsent sur les propriétaires et les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz ?

Dès lors que les canalisations situées en amont des compteurs auront été transférées dans le réseau public, les propriétaires ne demeureront responsables que des seules installations intérieures situées en aval des...

A qui appartiennent les canalisations et conduites de gaz situées dans les immeubles ?

Les canalisations mises en services à compter de la promulgation de la loi « 3DS » font partie du réseau public de distribution de gaz appartenant aux autorités concédantes de la distribution de gaz. Concernant les canalisations...

Quelles sont les mesures concernant le développement du biogaz ?

De nouvelles dispositions sont insérées dans le code de l’énergie afin d’intégrer, parmi les missions des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, l’ensemble des activités liées au comptage de la...

Peut-il être porté atteinte aux arbres formant les allées et alignements en bordure de voies ouvertes à la circulation ?

Non, sauf si l’on entre dans les cas dérogatoires prévus par l’ article L. 350-3 du code de l’environnement . Il en est ainsi lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique du ou des arbres présente un danger pour...

De quels nouveaux outils les collectivités compétentes en matière de petit cycle de l’eau disposent-elles ?

En premier lieu, des dérogations au principe d’interdiction du financement des services publics industriel et commercial (SPIC) relatives aux services de distribution d’eau potable et d’assainissement sont intégrées à l’ article...

Les règles applicables aux établissements publics territoriaux de bassin sont-elles ajustées ?

A titre expérimental et pour une durée de 5 ans, les EPTB compétents en matière de prévention des inondations peuvent décider de remplacer, en tout ou partie, la contribution budgétaire de leurs communes ou EPCI-FP membres par un...

Quels changements apporte la loi quant à l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs ?

L’article 47 de la loi modifie l’article L.2122-22 du code des transports portant sur le calcul du nombre de salariés à transférer au nouveau titulaire d’un contrat de service public ferroviaire. Cet article introduit un correctif...

Les possibilités de transferts de propriété des petites lignes ferroviaires aux régions sont-elles étendues ?

Oui, puisque la condition d’inutilisation de la ligne par des services de transport de personnes depuis plus de cinq ans disparaît pour les lignes à faible trafic. La loi vise désormais les lignes d’intérêt local ou régional à...

Les cas de dérogation au principe de séparation entre gestionnaire d’infrastructure et exploitation ferroviaire sont-ils étendus ?

Le droit européen a prévu le principe cardinal de séparation entre les activités de gestionnaire d’infrastructure et celle d’exploitant de services ferroviaires (section 2 du chapitre II de la directive 2012/34/UE du 21 novembre...

Quelles sont les principales adaptations du transfert de gestion complet des petites lignes ferroviaires ?

Les installations de service sont désormais expressément visées par le texte ; sont éligibles au transfert celles « majoritairement dédiées aux missions faisant l’objet du transfert » (non plus « exclusivement...

50 cartes pour « différencier les vraies questions des faux débats »

50 cartes pour « différencier les vraies questions des faux débats »

Les chercheurs Aurélien Delpirou et Frédéric Gilli ont publié un atlas très accessible, aidant à appréhender l’état du pays et de la société française. Sobrement intitulé « 50 cartes à voir avant d’aller voter », ce...

L'encombrant et coûteux rôle d’Ernst & Young dans la préfiguration de l’Agence de cohésion des territoires

L'encombrant et coûteux rôle d’Ernst & Young dans la préfiguration de l’Agence de cohésion des territoires

Si le rapport de la commission d’enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques avait fait le choix d’exclure de ses travaux les collectivités locales, c’est l’agence nationale de cohésion...

Décentralisation, santé, grand âge : les candidats à la présidentielle ont répondu à Territoires unis

Décentralisation, santé, grand âge : les candidats à la présidentielle ont répondu à Territoires unis

Les prétendants à l’Élysée ont répondu le 15 mars à l’invitation de l’Association des maires de France (AMF), des départements (ADF) et des régions (Régions de France) réunis sous la bannière « Territoires unis ». Si...

« Les infiltrés », plongée dans ces cabinets privés qui phagocytent les politiques publiques

« Les infiltrés », plongée dans ces cabinets privés qui phagocytent les politiques publiques

Deux journalistes de L’Obs ont enquêté sur ces cabinets de conseils qui ont investi massivement les rouages de l’Etat, prenant une part croissante dans la définition des politiques publiques à coups de juteux contrats. Jusqu’à...