Service public

Inclusion numérique : bienvenue dans la jungle des initiatives locales !

Inclusion numérique : bienvenue dans la jungle des initiatives locales !

De nombreux acteurs œuvrant pour l’inclusion numérique des citoyens se sont retrouvés à Paris, le 2 février, à l'occasion des cinquièmes Assises de la cohésion numérique et territoriale. Des initiatives locales foisonnantes y ont...

Eau et assainissement : les collectivités confrontées à un mur d’investissement

Eau et assainissement : les collectivités confrontées à un mur d’investissement

L’adaptation au changement climatique accélère la nécessité d’interconnexion entre les réseaux d’eau potable et la réparation des réseaux pour éviter les fuites. Cela implique de lourds travaux et des investissements...

Prise en charge des aînés : un système à réanimer d’urgence

Prise en charge des aînés : un système à réanimer d’urgence

Les élus ne peuvent plus ignorer l'ampleur des défis dans l'accueil et la prise en charge des personnes âgées plus ou moins dépendantes. Plusieurs imaginent des pistes pour doper (enfin) l'autonomie, tout en interpellant l'Etat et la...

25/01/2023 | SantéSocial
2023, année zéro de l’autonomie des âgés ?

2023, année zéro de l’autonomie des âgés ?

Le sort des personnes âgées dépendantes et le vieillissement de la population n'indiffère pas tout à fait Emmanuel Macron et ses ministres. La cinquième branche de la Sécurité sociale a été créée lors de son premier quinquennat,...

18/01/2023 | SantéToute l’actu
Rural qui vieillit, rural qui rebondit ?

Rural qui vieillit, rural qui rebondit ?

Anticipant le vieillissement de la population locale, des élus périurbains et ruraux cherchent à faire advenir des villages inclusifs, tout en s’efforçant de doper en parallèle la mixité intergénérationnelle. Objectif : conserver...

Projet de loi Immigration : les élus écologistes plaident la cause des territoires

Projet de loi Immigration : les élus écologistes plaident la cause des territoires

A la veille de l’examen du projet de loi Immigration, l’Anvita - l’association des « villes et territoires accueillants » - et le groupe écologiste du Sénat ont croisé leurs regards pour faciliter l’intégration des réfugiés...

La Défenseure des droits veut plus de personnels en Ehpad et des contrôles inopinés

La Défenseure des droits veut plus de personnels en Ehpad et des contrôles inopinés

En mai 2021, Claire Hédon publiait son rapport sur les droits des personnes âgées accueillies en Ehpad. Quelque mois, tout juste, avant la déflagration du scandale Orpéa... Au regard du trop faible nombre de ses préconisations suivies...

16/01/2023 | SantéToute l’actu

Quels sont les recours des collectivités face aux carences financières de l’Etat sur le numérique éducatif ?

Une collectivité peut naturellement s’adresser aux services du ministère de l’Education nationale dans un cadre amiable, pour demander l’allocation de financement ou de moyens matériels si elle estime que la dépense incombe à...

L’utilisation d’un outil numérique éducatif peut-elle engendrer la mise en cause de la responsabilité pénale d’un enseignant ou d’un élève ?

L’usage détourné des données d’identité des utilisateurs d’un ENT ou la perpétration d’une usurpation pourrait être qualifiable de délit d’usurpation d’identité au sens de l’ article 226-4-1 du code pénal , comme...

12/01/2023 | Education50 Questions

Quelles sont les responsabilités encourues dans le cadre de la mise en œuvre d’un ENT ?

La responsabilité de l’éditeur/intégrateur et de l’hébergeur/exploitant de la solution ENT est déterminée dans le cadre du contrat public conclu avec la collectivité publique maître d’ouvrage du projet. Par ailleurs,...

12/01/2023 | EducationMandat

Comment mettre en place un socle de souveraineté en matière de ressources éducatives ?

Notamment grâce aux logiciels et ressources éducatifs libres. Les licences « creative commons » permettent la jouissance libre d’une œuvre. Le libre jeu de la concurrence est ainsi assuré entre le concepteur d’une solution...

Numérique éducatif : quelles sont les règles applicables en matière de droits d’auteur ?

Il existe une exception « pédagogique » au droit d’auteur, c’est-à-dire dans le cadre de la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de...

12/01/2023 | NumériqueCulture

Les compétences en informatique des élèves sont-elles évaluées ?

Oui, un bilan de la maîtrise des compétences numériques des élèves est réalisé en classe de CM2 et de 6e. Par ailleurs, la certification des compétences numériques est obligatoire pour les élèves de 3e et de terminale au lycée...

12/01/2023 | Numérique50 Questions

Les élèves sont-ils sensibilisés à l’utilisation responsable des outils et ressources numériques ?

Oui, une formation est dispensée dans les écoles et établissements. Elle porte sur les droits et devoirs liés à l’usage d’internet et des réseaux, dont notamment la protection de la vie privée et le respect de la propriété...

Comment assurer la souveraineté de l’hébergement des données scolaires ?

Les ENT constituent des solutions numériques souveraines permettant de se passer des offres collaboratives états-uniennes. Le MEN a aussi très récemment rappelé qu’il convenait d’arrêter tout déploiement ou extension de la...

12/01/2023 | Education50 Questions

Comment la mobilisation des outils numériques peut-elle se poursuivre à l’avenir dans le secteur éducatif ?

Plusieurs pistes sont envisagées : conformer et renforcer le rôle du Cned comme « opérateur de l’enseignement à distance et de la continuité éducative pour les élèves et les familles », recourir à la plateforme Pix afin de faire...

12/01/2023 | Education50 Questions

Comment l’enseignement a-t-il été organisé pendant les confinements ?

La continuité pédagogique – « lien pédagogique entre les professeurs et les élèves, à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en permettant l’acquisition de nouveaux savoirs » (circulaire du 28...

12/01/2023 | Numérique50 Questions

L’utilisation d’outils numériques éducatifs étrangers, en particulier américains, est-elle possible ?

Le « privacy shield », qui constituait le cadre juridique permettant le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis, a été annulé la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt « Schrems II » du 16 juillet...

12/01/2023 | Education50 Questions