Service public

L’écologie, porte d’entrée des collectivités dans le programme de la « Nupes »

L’écologie, porte d’entrée des collectivités dans le programme de la « Nupes »

C’est sous le prisme de l’écologie et des transports verts que les collectivités trouvent leur place au sein des 650 propositions présentées le 19 mai par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) emmenée par...

Adapter la télémédecine aux besoins des patients en milieu rural

Adapter la télémédecine aux besoins des patients en milieu rural

Face à la désertification médicale en milieu rural, bornes, cabines et unités mobiles de téléconsultation se développent, relayées par les collectivités. Mais les élus doivent aussi veiller au respect du cadre réglementaire et...

Quand l’accès à la seule pharmacie de la commune est garanti non par l’ARS, mais par le juge...

Quand l’accès à la seule pharmacie de la commune est garanti non par l’ARS, mais par le juge...

Sept pharmacies situées dans des communes de l’agglomération de Chartres ont obtenu du tribunal administratif d’Orléans d'annuler l’arrêté de 2018 par lequel l'agence régionale de santé Centre Val-de-Loire avait autorisé le...

L’intelligence artificielle, révolution contestée de la vidéosurveillance

L’intelligence artificielle, révolution contestée de la vidéosurveillance

Reconnaître automatiquement des personnes dans l’espace public, déclencher des alertes en cas de comportement suspect, verbaliser en temps réel les auteurs de délits routiers…. Les technologies d’intelligence artificielle...

29/04/2022 | UrbanismeSmart City
Déserts médicaux : « Nous devons aller vers le conventionnement sélectif des médecins ! »

Déserts médicaux : « Nous devons aller vers le conventionnement sélectif des médecins ! »

La désertification médicale touche de plus en plus de Français et la situation devrait même s’aggraver dans les quinze années à venir. Pour Emmanuel Vigneron, géographe et auteur de « La santé au XXIème siècle. À l’épreuve...

Travailler avec les facultés de médecine, pour attirer les généralistes de demain

Travailler avec les facultés de médecine, pour attirer les généralistes de demain

Depuis plusieurs années, collectivités et facs de médecine nouent des partenariats. Au-delà des classiques enjeux d’attractivité liés au CHU local, ce type d’approche est surtout intégré à la politique de lutte contre la...

« Face à une crise qui va durer, développons les énergies renouvelables à gouvernance locale »

« Face à une crise qui va durer, développons les énergies renouvelables à gouvernance locale »

Jusqu’à 350 euros le MWh aujourd’hui, contre 70 euros en 2021, l’explosion des prix de l’électricité et du gaz impacte fortement les collectivités. Selon Lionel Guy, chef de service énergie renouvelable et maîtrise de...

20/04/2022 | FinancesVotre Mandat
Accès aux soins et déserts médicaux : comment trouver l'issue

Accès aux soins et déserts médicaux : comment trouver l'issue

Qu’est-ce qui fonde l’attractivité d'un territoire, garantit la qualité de vie de ses habitants ? L’emploi, le coût du logement, l’accueil de la petite enfance, les transports viennent spontanément en tête. Mais quid des...

Lutte contre les déserts médicaux : quelles stratégies à l’étranger ?

Lutte contre les déserts médicaux : quelles stratégies à l’étranger ?

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé a publié en décembre 2021 une étude comparative sur les différentes solutions mises en œuvre à l’étranger pour...

Cette autre crise sanitaire

Cette autre crise sanitaire

[Edito] Les gouvernements successifs ont une grande responsabilité dans la multiplication des déserts médicaux et les inégalités d'accès aux soins, refusant tous jusqu’à maintenant de revenir sur la sacro-sainte liberté...

Quelles mesures visent à renforcer la sécurité des réseaux de gaz ?

La faculté d’un gestionnaire de distribution de gaz de couper l’accès au gaz d’un consommateur est élargie à de nouvelles hypothèses, et notamment à celle d’un refus opposé à deux reprises à des demandes de visite des...

Quelles obligations pèsent sur les propriétaires et les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz ?

Dès lors que les canalisations situées en amont des compteurs auront été transférées dans le réseau public, les propriétaires ne demeureront responsables que des seules installations intérieures situées en aval des...

A qui appartiennent les canalisations et conduites de gaz situées dans les immeubles ?

Les canalisations mises en services à compter de la promulgation de la loi « 3DS » font partie du réseau public de distribution de gaz appartenant aux autorités concédantes de la distribution de gaz. Concernant les canalisations...

Quelles sont les mesures concernant le développement du biogaz ?

De nouvelles dispositions sont insérées dans le code de l’énergie afin d’intégrer, parmi les missions des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, l’ensemble des activités liées au comptage de la...

Peut-il être porté atteinte aux arbres formant les allées et alignements en bordure de voies ouvertes à la circulation ?

Non, sauf si l’on entre dans les cas dérogatoires prévus par l’ article L. 350-3 du code de l’environnement . Il en est ainsi lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique du ou des arbres présente un danger pour...

De quels nouveaux outils les collectivités compétentes en matière de petit cycle de l’eau disposent-elles ?

En premier lieu, des dérogations au principe d’interdiction du financement des services publics industriel et commercial (SPIC) relatives aux services de distribution d’eau potable et d’assainissement sont intégrées à l’ article...

Les règles applicables aux établissements publics territoriaux de bassin sont-elles ajustées ?

A titre expérimental et pour une durée de 5 ans, les EPTB compétents en matière de prévention des inondations peuvent décider de remplacer, en tout ou partie, la contribution budgétaire de leurs communes ou EPCI-FP membres par un...

Quels changements apporte la loi quant à l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs ?

L’article 47 de la loi modifie l’article L.2122-22 du code des transports portant sur le calcul du nombre de salariés à transférer au nouveau titulaire d’un contrat de service public ferroviaire. Cet article introduit un correctif...