Sécurité - Page 20

Prévention de la délinquance, polices municipales, partenariats avec les forces de sécurité nationale et privées, vidéoprotection... tous les enjeux de sécurité au prisme du rôle des collectivités locales. 

Le maire peut-il interdire une manifestation religieuse dans l’espace public ?

Il n’existe pas de réglementation spécifique aux manifestations religieuses dans l’espace public. Lorsque qu'il use de ses pouvoirs de police, le maire doit tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester.Philippe...

Affaire Dieudonné : pour la liberté d’expression et ses limites, une nouvelle donne ?

Par une ordonnance très médiatisée du 9 janvier 2014, « Ministre de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala » (n°374508) rendue dans des conditions de célérité exceptionnelle, le juge...

Par circulaire, Manuel Valls incite les maires et les préfets à interdire les spectacles de Dieudonné

Dans la circulaire transmise le 6 janvier aux préfets, le ministre de l’Intérieur appelle les préfets de départements à appuyer les maires pour faire interdire préventivement les spectacles de Dieudonné M’Bala M’Bala, au nom...

Affaire Dieudonné - Ordre public, moralité, dignité : les pouvoirs de police du maire

Les spectacles très controversés du comédien Dieudonné, que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, veut faire interdire, ont fait déjà l'objet d’une jurisprudence. En témoigne l'analyse de Me Philippe Bluteau, publiée dans...

Les services départementaux d’incendie et de secours priés de mutualiser leurs moyens

Les services départementaux d’incendie et de secours priés de mutualiser leurs moyens

Alors que s’ouvre le 11 décembre la 7e Journée nationale des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), un rapport de la Cour des comptes dénonce le manque de mutualisation entre ces différents services. Des progrès...

Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit...

21/11/2013 | Dossiers d'actu
Les sapeurs-pompiers veulent relancer le recrutement et demandent de la considération

Les sapeurs-pompiers veulent relancer le recrutement et demandent de la considération

[actualisé le 11/09] Baisse des effectifs, fermeture de casernes, manque de considération, transfert des charges de la sécurité sociales sur les SDIS... Le 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui...

Municipales 2014 : la sécurité priorité numéro 1 dans les grandes villes selon un sondage

Si l’emploi constitue l’enjeu prioritaire des Français à l’approche des élections municipales, cette thématique est supplantée par la sécurité dans les villes de plus de 100 000 habitants, selon un sondage TNS Sofres...

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles : un guide pour les élus

Ce guide publié par la préfecture du Maine-et-Loire et la direction départementale des territoires est prioritairement destiné aux maires. Il traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière.Il se...

Une commune peut-elle transférer sa contribution au budget du SDIS à un EPCI dont elle est membre ?

La contribution d’une commune au budget du Sdis constitue une dépense obligatoire. Celle-ci ne saurait, lorsque cette commune est membre d’un EPCI, faire l’objet d’un transfert à cet établissement dans les conditions prévues par...

Emilie Thérouin, présidente du FFSU : « Le maire a encore son rôle à jouer en matière de sécurité et prévention »

Emilie Thérouin, présidente du FFSU : « Le maire a encore son rôle à jouer en matière de sécurité et prévention »

Emilie Thérouin a été désignée à la tête du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lors d'une assemblée générale, le 30 mai 2013.Elue (ex-EELV) et adjointe à la prévention et la sécurité à Amiens, elle aborde...

En cas d’incident ou d’accident, quelles informations une entreprise classée Seveso doit-elle transmettre au maire et aux administrés ?

Le maire n’est pas le destinataire direct des informations relatives à l’incident ou à l’accident : c’est le préfet qui est chargé de la mise en œuvre de la police spéciale des installations classées. A l’égard du public,...

19/05/2013 |

Vidéoprotection dans les lieux publics : ce que la CNIL recommande aux élus

Alors que la CNIL publie son "Bilan d'activité 2012", le 23 avril 2013, retour sur le vade-mecum destiné aux maires qui souhaitent équiper leur commune d’un système de vidéoprotection, publié par la Commission avec l'Association des...

Politique de la ville : 27 décisions pour changer la donne dans les quartiers prioritaires

Le comité interministériel des villes, réuni le 19 février 2013, a pris 27 décisions. Parmi celles-ci, la limitation à 1000 du nombre des quartiers et l'adoption du principe d'un programme national de renouvellement urbain 2. Mais sans...

L’exécution des décisions de police de l’EPCI

La loi du 16 décembre 2010 permet au président de l’EPCI de faire appliquer, sous conditions, la réglementation intercommunale de police.Fiche juridique établie par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon, cabinet Philippe Petit et...

Redéploiement des zones de police et de gendarmerie : les petites villes vigilantes

Après l'annonce par le ministre de l'Intérieur de permutations, dans certains territoires, entre zones de police nationale et zones de gendarmerie nationale, l'Association nationale des petites villes de France (APVF) indique, le 30...

30/01/2013 |
La coordination des polices municipales et des forces de l'ordre de l'Etat

La coordination des polices municipales et des forces de l'ordre de l'Etat

Un décret du 2 janvier 2012 révise la convention type de coordination de la police municipale avec les forces de sécurité nationales. Ce texte crée aussi une convention intercommunale.1. Conventions de coordinationConvention...

Michel Marcus, délégué général du Forum français de la sécurité urbaine : "Les collectivités ont un rôle à jouer dans la réduction du marché de la drogue"

Le délégué général du Forum français de la sécurité urbaine (FFSU) commente la création récente des zones de sécurité prioritaires. Il rappelle aussi que le FFSU est favorable à l'expérimentation des salles de consommation de...