Sécurité - Page 20
Prévention de la délinquance, polices municipales, partenariats avec les forces de sécurité nationale et privées, vidéoprotection... tous les enjeux de sécurité au prisme du rôle des collectivités locales.
Salles municipales : les règles de mise à disposition et d’accès
L’accès à la mairie et aux salles municipales est certes contrôlé et limité… Deux réponses apportées par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.Pour quels motifs est-il possible de refuser une mise à disposition de salle...
Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !
Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents...
RPS et fonction publique : mettre en place un CHSCT et travailler avec lui
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront installés, à l’issue des élections professionnelles du 4 décembre 2014, dans les collectivités et établissements employant au moins 50...
Sécurité, élections, assemblées communautaires : Bernard Cazeneuve répond aux grandes villes
Lors d’une rencontre avec les élus des grandes villes le 3 septembre, le ministre de l’Intérieur a annoncé un bilan et une adaptation locale des zones de sécurité prioritaires. Bernard Cazeneuve confirme par ailleurs la volonté...
Inondations, un guide du Cepri sur l'évacuation massive des populations
Excepté quelques initiatives locales, en Loire moyenne et en Ile-de-France notamment, la France métropolitaine reste peu préparée à évacuer massivement ses populations en cas d'inondation ou autres catastrophes de grande ampleur. Ce...
Un guide sur la participation de la prévention spécialisée à la lutte contre la délinquance
Ce guide récemment mis en ligne par le SG-CIPD s'adresse notamment aux collectivités territoriales. Il porte sur la participation de la prévention spécialisée à la lutte contre la délinquance, aux côtés d'autres acteurs.Ce guide,...
La police des baignades
Le maire est chargé d’assurer la sécurité des baigneurs notamment en mettant en place des zones surveillées et en signalant les dangers potentiels, à défaut de pouvoir les supprimer.1. CompétencesLe maire est compétent pour...
L’interdiction du port du niqab validée par la Cour européenne des droits de l’Homme
La France peut interdire le port du voile intégral dans l'espace public, selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, rendu le 1er juillet.L’interdiction du port du niqab et de la burqa par la France ne constitue pas une...
La commission des lois du Sénat appuie la création de polices territoriales
La proposition de loi créant des services de police territoriale par la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres a été adoptée en commission des lois le 11 juin 2014. Parmi les...
A Orléans, la délégation municipale de lutte contre l'immigration clandestine fait polémique
Souhaitée par le maire Serge Grouard (UMP), qui inaugurait le 30 mars son troisième mandat consécutif, la délégation suscite les critiques de son prédécesseur socialiste, Jean-Pierre Sueur. L’actuel président de la commission des...
Hugues Fourage, député : « La répartition des effectifs et l’immobilier constituent deux défis pour la gendarmerie »
Une « plus-value incontestable pour la sécurité des Français » : c’est ainsi que le sénateur (UMP) François Pillet et le député (SRC) Hugues Fourage (photo) ont qualifié le transfert de la gendarmerie du ministère de la Défense...
Le maire peut-il interdire une manifestation religieuse dans l’espace public ?
Il n’existe pas de réglementation spécifique aux manifestations religieuses dans l’espace public. Lorsque qu'il use de ses pouvoirs de police, le maire doit tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester.Philippe...
Affaire Dieudonné : pour la liberté d’expression et ses limites, une nouvelle donne ?
Par une ordonnance très médiatisée du 9 janvier 2014, « Ministre de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala » (n°374508) rendue dans des conditions de célérité exceptionnelle, le juge...
Par circulaire, Manuel Valls incite les maires et les préfets à interdire les spectacles de Dieudonné
Dans la circulaire transmise le 6 janvier aux préfets, le ministre de l’Intérieur appelle les préfets de départements à appuyer les maires pour faire interdire préventivement les spectacles de Dieudonné M’Bala M’Bala, au nom...
Affaire Dieudonné - Ordre public, moralité, dignité : les pouvoirs de police du maire
Les spectacles très controversés du comédien Dieudonné, que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, veut faire interdire, ont fait déjà l'objet d’une jurisprudence. En témoigne l'analyse de Me Philippe Bluteau, publiée dans...
Les services départementaux d’incendie et de secours priés de mutualiser leurs moyens
Alors que s’ouvre le 11 décembre la 7e Journée nationale des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), un rapport de la Cour des comptes dénonce le manque de mutualisation entre ces différents services. Des progrès...
Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit...
Les sapeurs-pompiers veulent relancer le recrutement et demandent de la considération
[actualisé le 11/09] Baisse des effectifs, fermeture de casernes, manque de considération, transfert des charges de la sécurité sociales sur les SDIS... Le 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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