Santé - Page 9
De quelles protections sociales bénéficie un fonctionnaire placé en congé de longue maladie (CLM) ?
Le congé de longue maladie est accordé au fonctionnaire en position d’activité en cas de maladie le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rendant nécessaires des soins prolongés et présentant un caractère...
De quelles protections sociales bénéficie un fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire ?
L'agent en position d’activité a droit, s’il est atteint d’une maladie le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, à un congé de maladie ordinaire (art. n° 57, 2° de la loi du 26janvier 1984). Il a droit à un ou...
De quelles protections statutaires bénéficient les fonctionnaires territoriaux malades ?
Le fonctionnaire territorial relève du régime spécial de la Sécurité sociale réglementé par le décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de Sécurité sociale des agents permanents des départements, communes et établissements...
Protection sociale complémentaire : négociations lancées entre employeurs territoriaux et syndicats
Deux mois, c’est le temps que se sont donné les organisations syndicales et la Coordination des employeurs territoriaux pour négocier sur les garanties minimales accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire....
Social, santé, prévoyance : comment protéger au mieux les agents des collectivités
La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont rappelé à quel point les populations avaient besoin d'être protégées. Au sein du secteur public local, les maires employeurs et autres présidents d'exécutifs...
Loi "3DS" : les lignes rouges de David Lisnard à la veille de la négociation Assemblée-Sénat
Auditionné au Sénat le 13 janvier, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, a tracé devant la délégation aux collectivités territoriales ses lignes rouges sur le projet de loi « 3DS ». Intercommunalité,...
Une rentrée scolaire périlleuse
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, prévoit un mois de janvier « tendu » pour les 12,5 millions d’élèves, dont la moitié dans le primaire, et leurs enseignants qui ont effectué leur rentrée ce lundi 3...
Face aux forêts engrillagées, une proposition de loi pour interdire la chasse en enclos
Le député du Cher François Cormier-Bouligeon (LREM) a déposé à une proposition de loi pour « lutter contre l’engrillagement des forêts françaises ». Ce texte répond à une problématique bien connue en Sologne, mais aussi...
L’ADF saute le projet de loi « 3DS » et force Jean Castex à se projetter après la présidentielle
Les présidents de conseils départementaux se sont déchaînés contre la « centralisation rampante », l’« excès de normes », les lois Maptam et NOTRe, le manque d’autonomie financière, lors de leurs Assises, du 1er au 3 décembre...
Projet de loi "3DS" : ce qu'il faut retenir du passage en commission des lois à l'Assemblée
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont chamboulé le texte adopté par le Sénat, lui donnant une tonalité bien plus intercommunale. Routes, agences régionales de santé, emploi, droit de pétition... Gros...
Mortalité, natalité, patrimoine des ménages : premiers enseignements de la crise du Covid-19
L’édition 2021 de « France, portrait social » publiée par l'Insee le 25 novembre propose six éclairages inédits sur « la société française après plus d’un an de crise sanitaire », mettant en lumière les effets territoriaux...
La crise sanitaire pèse sur les priorités du mandat municipal
Des priorités qui préexistaient et qui se sont vues renforcées par la crise sanitaire, d'autres dont le degré d'urgence apparait moindre au regard du contexte... Notre étude Le Courrier des maires - SMACL Assurances révèle des...
Avant le prochain quinquennat, les départements placent leurs pions
A dix jours de son congrès à Bourg-en-Bresse (Ain), l’Assemblée des départements de France annonce qu’elle offrira un visage offensif, tant vis-à-vis de l’exécutif et de la majorité sur la loi "3DS" que des futurs prétendants...
Covid et fermetures de classes : les communes veulent mettre la pression sur l’Etat
Alors que l’épidémie de Covid-19 repart, au point de parler de 5è vague, des élus de France urbaine appellent le ministre de l’Education nationale à étendre l’expérimentation menée dans dix départements : elle consiste à...
Les territoires inégaux face à la répartition des fonctionnaires
Quel est le « taux d’administration » en France ? En épluchant les chiffres livrés par l'Insee, le gouvernement, et France Stratégie, l’ancien magistrat à la Cour des Comptes François Ecalle pointe de forts écarts entre régions...
« Les politiques d’attractivité dans les villes en déclin sont contre-productives »
Depuis plus de dix ans, Vincent Béal et Max Rousseau explorent les processus de décroissance frappant les villes petites ou moyennes un peu partout à travers le monde. Ces spécialistes des questions urbaines observent la fuite de toute...
Les sept conseils du Sénat pour aider les collectivités à surmonter les déserts médicaux
Deux sénateurs listent les bonnes pratiques locales en matière de démographie médicale et adressent leurs recommandations aux élus locaux. Pour eux, la clef du succès repose sur la capacité à penser la « synergie partenariale »...
La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales
L’hôpital ne peut plus être le seul fer de lance de l’offre publique de soins à la population. La « stratégie nationale de santé » élaborée par le gouvernement depuis l'automne 2013, concrétisée par le projet de loi soumis au...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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