Santé - Page 5

« Les infiltrés », plongée dans ces cabinets privés qui phagocytent les politiques publiques

« Les infiltrés », plongée dans ces cabinets privés qui phagocytent les politiques publiques

Deux journalistes de L’Obs ont enquêté sur ces cabinets de conseils qui ont investi massivement les rouages de l’Etat, prenant une part croissante dans la définition des politiques publiques à coups de juteux contrats. Jusqu’à...

Protection sociale et santé des agents : regardez en replay notre webinar dédié aux maires employeurs !

Protection sociale et santé des agents : regardez en replay notre webinar dédié aux maires employeurs !

Le Courrier des maires organise le 15 mars un webinar dédié aux obligations et outils à disposition des employeurs publics locaux pour garantir au mieux la protection sociale et santé des agents des collectivités. L'occasion de...

Améliorer l'accès aux soins dès le prochain quinquennat ? C'est possible !

Améliorer l'accès aux soins dès le prochain quinquennat ? C'est possible !

Soignants, patients, et élus de banlieues comme de territoires ruraux se sont accordés autour de quatre propositions « consensuelles », qui permettraient selon eux d’améliorer concrètement l’accès aux soins dans les déserts...

Les Petites Villes rêvent d’un quinquennat de retrouvailles avec l’État

Les Petites Villes rêvent d’un quinquennat de retrouvailles avec l’État

Les Petites Villes de France (APVF) ont élaboré un Manifeste de propositions, visant à restaurer la place des maires de petites communes de moins de 25 000 habitants. Attentifs à la reprise de leurs propositions dans les programmes des...

« L’Etat doit se donner une obligation de moyens sur l’aménagement du territoire »

« L’Etat doit se donner une obligation de moyens sur l’aménagement du territoire »

Fractures territoriales sanitaires, numériques, sociales, économiques, de santé et de mobilité… C’est un programme chargé que s’est fixé la mission d’information sénatoriale sur les perspectives de la politique...

Face à l’éloignement médical, la santé communautaire fait son chemin

Face à l’éloignement médical, la santé communautaire fait son chemin

Parce qu’ils sont trop éloignés des lieux de soins – géographiquement, mais aussi parfois du fait de difficultés sociales ou budgétaires - ou qu’ils craignent des discriminations, de nombreux citoyens s’éloignent peu à peu du...

Protection sociale complémentaire : l’adoption du décret ouvre la voie à la négociation collective

Protection sociale complémentaire : l’adoption du décret ouvre la voie à la négociation collective

Le projet de décret du gouvernement sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités, présenté ce 16 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a été adopté sans toutefois...

Des maisons de santé des enfants pour venir à bout des inégalités territoriales ?

Des maisons de santé des enfants pour venir à bout des inégalités territoriales ?

Dans un rapport daté de décembre dernier et tout juste dévoilé, la Cour des Comptes se penche sur la santé des enfants. Si la France se situe dans « la moyenne » des pays comparables quant au suivi sanitaire, les Sages notent de...

Les maires de banlieues se rappellent au bon souvenir des candidats à l'Elysée

Les maires de banlieues se rappellent au bon souvenir des candidats à l'Elysée

En lien avec Villes et Banlieues, l’association des maires d’Ile-de-France (Amif) a enjoint les candidats à l’élection présidentielle de s’exprimer sur leur vision de la politique de la ville. L’Amif déploie également sa...

Pour éviter toute contrainte, l'ordre des médecins s'avance timidement sur la santé territoriale

Pour éviter toute contrainte, l'ordre des médecins s'avance timidement sur la santé territoriale

Le Conseil national de l'Ordre des Médecins (Cnom) a présenté le 10 février, à la veille de la présidentielle, ses propositions pour « mieux soigner demain ». Ce qui impliquerait de résorber d'abord les déserts médicaux... Sans...

Quand doit avoir lieu le débat sur la protection sociale complémentaire au sein des assemblées délibérantes ?

L’ article 4 de l’ordonnance n° 2020-17 du 17 février 2021 prévoit que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent organiser un débat portant sur les garanties...

Le décret d’application cité dans l’ordonnance a-t-il été adopté ?

Non. L’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoit bien qu’un décret doit fixer les modalités d’application du nouveau dispositif. Il devait notamment fixer la teneur des garanties minimales ainsi que le montant de...

Que prévoient les dispositions transitoires ?

L’ordonnance prévoit des dispositions transitoires s’agissant de la participation obligatoire des employeurs territoriaux.Ainsi, lorsqu’une convention de participation est en cours au 1 er janvier 2022, les nouvelles dispositions...

A quelle date ces dispositions entrent-elles en vigueur ?

Les nouvelles mesures introduites par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique sont en principe entrées en vigueur le 1 er janvier 2022 pour l’ensemble de la fonction...

La participation obligatoire des employeurs territoriaux peut-elle faire l’objet d’un accord collectif ?

Oui, la loi prévoit qu’un accord valide intervenu au terme d’une négociation c’est-à-dire signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de fonctionnaires ayant recueilli, à la date de la signature de...

Les centres de gestion (CDG) peuvent-ils souscrire à des conventions de participation ?

Oui. Il s’agit même d’une obligation : les CDG ont désormais l’obligation de proposer une offre en matière de protection sociale complémentaire aux collectivités. Aux termes de l’article 25-1 de la loi du 26 janvier 1984, les...

Quelle est la nature juridique de cette convention de participation ?

La convention de participation est un contrat de droit public et c’est en conséquence le juge administratif qui est compétent pour connaître des litiges relatifs à un tel contrat.Ainsi, le juge administratif a considéré que « la...

Qu’est-ce qu’une convention de participation ?

L’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les employeurs territoriaux peuvent également apporter leur participation aux contrats de protection sociale complémentaire au titre desquels ils ont conclu une convention de...