Santé - Page 30

Etablissements publics de santé : le préfet est-il seul compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme ?

Oui. Puisque, au regard de l’article L6141-1 du Code de la santé publique, l’ensemble des établissements publics de santé constituent des établissements publics de l’Etat, quel que soit leur ressort.La loi n° 2009-879 du 21...

23/06/2012 | Aménagement du territoire, Questions d’élus

Ressources documentaires et références juridiques

Sans prétendre à l'exhaustivité, le Courrierdesmaires.fr vous propose des documents sur les antennes-relais (études, rapports), des liens et sites utiles, ainsi que de la jurisprudence et des réponses ministérielles décryptées.Les...

02/01/2012 | Juridique, Aménagement du territoire, Dossiers d'actu

Pas d'antennes-relais sans permis de construire - Jurisprudence

Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 7 octobre 2010, une décision implicite de non-opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours (Nièvre) accordant à la société Orange la construction d'un...

23/10/2010 | Aménagement du territoire, Prévention des risques, Toute l’actu

Urbanisme et principe de précaution pour l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)

Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais.Les dispositions inscrites dans le principe de...

23/07/2010 | Urbanisme, Aménagement du territoire, Prévention des risques

Antennes-relais : des définitions pour comprendre

Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi...

02/10/2009 | Aménagement du territoire, Dossiers d'actu, Prévention des risques

Les antennes-relais, danger pour la santé : les controverses scientifiques

La controverse scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé était au coeur de d'une table ronde organisée le 23 avril 2009 au ministère de la Santé. Médecins et scientifiques restent partagés sur leur...

25/04/2009 | Aménagement du territoire, Dossiers d'actu, Prévention des risques

Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais

Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...

03/04/2009 | Aménagement du territoire, Dossiers d'actu, Europe